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Arrêté - AP 25 DDTM85 245 Interdiction tir DPMSIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - AP 25 DDTM85 245 Interdiction tir DPMSIGNE)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Sécurité publique,
E
Direction
départementale
PRÉFET
|
des
territoires
et
de
la
mer
DE
LA
VENDEE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N°
25-DDTM85-245
portant
interdiction
du
tir
d'armes
à feu
sur
le
domaine
public
maritime
Le
préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
l'article
L.
2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'importante
fréquentation
pendant
la
période
estivale
sur
le
littoral
vendéen
par
les
touristes,
les
usagers
et
les
professionnels
maritimes
et
agricoles,
Considérant
les
enjeux
de
tranquillité
et
de
sécurité
publique
pour
les
riverains,
les
promeneurs
et
les
utilisateurs
du
domaine
public
maritime,
Considérant
les
enjeux
de
préservation
de
l'avifaune
sur
le
domaine
public
maritime
vendéen
caractérisé
par
la
présence
de
plusieurs
espèces
rares
et
menacées,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Arrête
Article
1:
En
raison
de
l’importante
fréquentation
touristique
que
connaît
le
département
et
de
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
le
tir
d'armes
à
feu
est
strictement
interdit
à
compter
du
1°
juillet
2025
jusqu'au
29
août
2025
inclus,
sur
l’ensemble
du
domaine
public
maritime
vendéen,
sauf
lors
des
battues
administratives
qui
pourraient
être
ordonnées
par
le
préfet.
Article
2
:En
application
de
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
sis
au
6,
allée
de
l'île
Gloriette
CS
24111
à
44041
Nantes
Cedex
1,
dans
un
délai
de
deux
mois.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
à
l'adresse:
https://www.telerecours.fr Article
3
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
les
sous-préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay-le-Comte,
les
maires,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
les
commissaires
de
police,
le
directeur
de
la
délégation
à
la
mer
et
au
littoral,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
tous
les
agents
de
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
par
les
soins
des
maires
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
25
AVR
20%
Le
préfet,