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Arrêté - ARR2023 099 Effacement France Telecom Route de Saint Ourzal
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 099 Effacement France Telecom Route de Saint Ourzal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 12 octobre 2023 adressée par l’entreprise GTIE Armorique sollicitant l’autorisation d’effectuer l’effacement France télécom de 2 maison situées, route de Saint Ourzal,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Du 25 octobre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules de toute sorte sera interdite, route de Saint Ourzal, pour permettre l’effacement du réseau France Télécom de 2 habitations.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de GTIE Armorique.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 24 octobre 2023
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Effacement réseau France Télécom
Route de Saint Ourzal
N°ARR2023-099