Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - publié le 2023 04 14 DCM 9 Annexe2 Reglement i
unknown - publié le 2023 04 14 DCM 9 Annexe2 Reglement i
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 16 Acte Subventions a
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 12 Acte Conservatoire
unknown - publié le 2023 04 14 DCM 9 Annexe1 Reglement i
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 11 Acte Labellisation
unknown - publié le 2023 04 14 DCM 12 Annexe Reglement i
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 14 Acte Semaine du Go
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 6 Acte Programmation
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 15 Acte Tableau des e
Acte - publié le 2023 04 14 DCM 9 Acte Maison des associations Locaux associatifs Reglements
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2023 04 14 DCM 9 Acte Maison des associations Locaux associatifs Reglements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 03 avril 2023, s’est réuni le 11 avril 2023, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
David ROBO, Fabien LE GUERNEVÉ, Gérard THEPAUT, Monique JEAN, Mohamed AZGAG, Christine PENHOUET, François ARS, Michel GILLET, Nadine PÉLERIN, Latifa BAKHTOUS, Olivier LE BRUN, Chrystel DELATTRE, Virginie TALMON, Patrick MAHE O‘CHINAL, Armelle MANCHEC, Patrick LALOUX, Eric ROUILLON, Marie CLEQUIN, Jean-Pierre RIVERY, Violaine BAROIN, Jean-Jacques PAGE, Annaïck BODIGUEL, Patrice KERMORVANT, Karine SCHMID, Maxime HUGÉ, Vincent GICQUEL, Pascale DEVOILLE, Elen KERGUERIS, Claire BOEDEC, Marc-Antoine MENIER, Catherine LE TUTOUR, Simon UZENAT, Franck POIRIER, Christian LE MOIGNE, Sandrine BERTHIER, Laetitia DUMAS, Patrick LE MESTRE, Marie-Noëlle KERGOSIEN, Guillaume AUFFRET, François RIOU
Pouvoirs :
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à M. THEPAUT
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. LE GUERNEVÉ
Odile MONNET a donné pouvoir à M. AUFFRET
Absent(s) :
Alain Michel RICHER, Frank D‘ABOVILLE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Marc-Antoine MENIER, Conseiller municipal Point n° : 9
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
AFFAIRES GENERALES
Maison des associations - Locaux associatifs - Règlements
Mme Latifa BAKHTOUS présente le rapport suivant :
Le Conseil municipal du 11 décembre 2015 a approuvé le règlement intérieur de la maison des associations. Après 7 ans de fonctionnement, il est proposé une actualisation de ce règlement et de créer des règlements intérieurs pour les autres locaux associatifs mutualisés (maisons de quartiers de Bohalgo et de Kercado, salles des Alizés et de Beaupré Lalande).
Vu l'avis de la Commission :
Politiques Publiques
Je vous propose :
∑ d’approuver les projets de règlements intérieurs de la maison des associations et des locaux associatifs mutualisés figurant en annexe ;
∑ de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à l’exécution des présentes.
(Simon UZENAT, Franck POIRIER, Christian LE MOIGNE, Sandrine BERTHIER, Laetitia DUMAS n'ont pas pris part au vote)
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour : 37 voix
Contre : 1 voix.
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS