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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Acte - publié le 2023 04 14 DCM 12 Acte Conservatoire a Rayonnement Departemental Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
Õ Õ Õ Õ Õ Õ
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
Le Conseil municipal, convoqué par lettre du lundi 03 avril 2023, s’est réuni le 11 avril 2023, sous la présidence de M. David ROBO, Maire
Présents :
David ROBO, Fabien LE GUERNEVÉ, Gérard THEPAUT, Monique JEAN, Mohamed AZGAG, Christine PENHOUET, François ARS, Michel GILLET, Nadine PÉLERIN, Latifa BAKHTOUS, Olivier LE BRUN, Chrystel DELATTRE, Virginie TALMON, Patrick MAHE O‘CHINAL, Armelle MANCHEC, Patrick LALOUX, Eric ROUILLON, Marie CLEQUIN, Jean-Pierre RIVERY, Violaine BAROIN, Jean-Jacques PAGE, Annaïck BODIGUEL, Patrice KERMORVANT, Karine SCHMID, Maxime HUGÉ, Vincent GICQUEL, Pascale DEVOILLE, Elen KERGUERIS, Claire BOEDEC, Marc-Antoine MENIER, Catherine LE TUTOUR, Simon UZENAT, Franck POIRIER, Christian LE MOIGNE, Sandrine BERTHIER, Laetitia DUMAS, Patrick LE MESTRE, Marie-Noëlle KERGOSIEN, Guillaume AUFFRET, François RIOU
Pouvoirs :
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à M. THEPAUT
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à M. LE GUERNEVÉ
Odile MONNET a donné pouvoir à M. AUFFRET
Absent(s) :
Alain Michel RICHER, Frank D‘ABOVILLE
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Marc-Antoine MENIER, Conseiller municipal Point n° : 12
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2023
CULTURE-EVENEMENTIEL
Conservatoire à Rayonnement Départemental - Règlement intérieur
M. Fabien LE GUERNEVE présente le rapport suivant :
L’actuel règlement intérieur du conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes-Sarzeau nécessite un ajustement afin d’harmoniser les pratiques entre les parties prenantes de l’établissement.
Ce nouveau règlement, ci-annexé, a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sites ainsi qu’à toute action hors-les-murs.
Vu l'avis de la Commission :
Politiques Publiques
Je vous propose :
∑ d’approuver les termes du nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Vannes-Sarzeau ci-annexé ;
∑ de donner tout pouvoir au Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaires au règlement de ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Emmanuel GROS