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Arrêté - AR 2023 26 Circulation et stationnement permanent GEPELEC
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 26 Circulation et stationnement permanent GEPELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
Nous, Marie-Christine HALLIER, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ;
Vu la demande d’arrêté permanant datée du 09 novembre 2023 émise par la société GEPELEC
sise 03 Rampe Saint-Prix 02100 à St QUENTIN et représentée par Monsieur Benoît POIRET
en vue des différents travaux prévus ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-6 ;
Vu le Code rural et notamment les articles L.161-5 et D.161-10 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.4118, R.411-
25 à R.411-28, R.412-29 à R.412-33, R.413-1, R.414-14, R.417-6 ;
Vu le Code de la Voierie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.1143-1 ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés
interministériels du 7 juin 1077 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6
novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Considérant que sur l’emprise des routes communales et sur le territoire de la commune, les
travaux divers entrepris par GEPELEC nécessitent en permanence une réglementation de la
circulation en vue d’assurer la sécurité routière.
ARRÊTONS
Article 1er : Lors de travaux entrepris par GEPELEC les routes communales seront soumises
aux prescriptions suivantes :
*La circulation sera alternée par panneaux, par piquets ou par feux tricolores, *La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
*Le stationnement sera interdit aux abords des chantiers,
*Le dépassement pourra être interdit,
*Un empiétement faible pourra être constaté sur la chaussée,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2023_26 Portant règlementation de la circulation et du stationnement Article 2 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 3 : La signalisation temporaire concernant la circulation et le stationnement sera
maintenue en bon état de fonctionnement pendant toute la durée des travaux et à charge de
l’entreprise.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de VILLENEUVE-
SUR-AISNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 09 novembre 2023
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Publié sur le site internet le 09.11.2023
Acte non transmissible en Préfecture