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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°114 en date du 06 août 2021
Document publié le Vendredi 6 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°114 en date du 06 août 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°114
Publié le 06 août 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.........................................................................................................................3
Pôle d’Appui Territorial – Mission Contentieux des Politiques Publiques.......................................................................3 - Arrêté préfectoral n°2021-10-46 en date du 06 août 2021 organisant la suppléance de Mosieur Louis LE FRANC, Préfet du Pas-de-Calais..........................................................................................................................................................3
CABINET DU PRÉFET............................................................................................................5
SIDPC.......................................................................................................................................................................................5 - Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-58 du 6 août 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères ................................................................................................................................................................................................5
2E Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle d'Appui Territorial Arras le, 6 AOÛT 2021 Mission Contentieux des Politiques Publiques
N°2021-10-46
Arrêté préfectoral organisant la suppléance
de Monsieur Louis LE FRANC, Préfet du Pas-de-Calais.
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, Préfet, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du $ septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur général
détaché en qualité de Sous-Préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la préfecture du Pas-
de-Calais (classe fonctionnelle IT) :
Vu le décret du 6 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, administrateur civil hors
classe, détaché en qualité de Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais (classe
fonctionnelle II) ;
Considérant l'absence simultanée du département de Monsieur Louis LE FRANC, Préfet du Pas-de-
Calais et de Monsieur Alain CASTANIER, Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais appelé à
représenter le Préfet hors du département, pour la journée du 26 août 2021 ;
Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l'État en cas d'absence
momentanée du Préfet du Pas-de-Calais du département.
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais;
Rue Ferdimend Burssoe
62020 ARRAS Cedex 9
Fét : 03 21] 21 20 00
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
PÔLE D’APPUI TERRITORIAL – MISSION CONTENTIEUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
- Arrêté préfectoral n°2021-10-46 en date du 06 août 2021 organisant la suppléance de Mosieur Louis LE FRANC, Préfet du Pas-de- Calais
3Arrête
Article 1°: M. Emmanuel Cayron, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, est désigné pour exercer la suppléance du Préfet du Pas-de-Calais pour la journée du 26 août 2021.
Article 2: Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais, est chargé, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera én vigueur à compter du 26 août 2021 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Préfet
ee
Louis LE FRANC
4E 3 PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liherté
Égaiiré
Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-58
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités ternitoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 121,
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 n°CAB-SIDPC-2021-57 portant détermination des centres
de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France :
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais :
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le présent
arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,
CABINET DU PRÉFET
SIDPC
- Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-58 du 6 août 2021 portant détermination des centres de vaccination éphémères
5ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 n°CAB-SIDPC-2021-57 portant détermination des
centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est
abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination éphémères contre le virus de la COVID-19 situés dans le
Pas-de-Calais et destinés aux publics éligibles à la vaccination, sont indiqués à l'article 3 du
présent arrêté. |
Article 3 : La vaccination contre la COVID-18 peut être assurée, pour les publics cités à l’article 2, du samedi 7 août au dimanche 8 août 2021 dans les centres suivants :
Salle des fêtes
Centre de Vimy. Rue de la salle des fêtes 62580 VIMY
- — — |
Salle Brassens
Rue Guillon Centre de vaccination de Noeux-les-Mines
62290 NOEUX les MINES
Opération « cinéma en plein air » | Communauté urbaine d'Arras stade Peguy
62000 ARRAS
Article 4; Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerscours fr
Article 5 : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recuell des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
+
Fait à Arras, le —6 ADUT 2921
Pour le préfet,
par suppléance,
le Secrétaire Général
Alain CASTANIER
6