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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°26 en date du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°26 en date du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
LE | PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES
DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°26 Liberté
Égalité
Fraternité
| Publié le 12 mars 2021
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 [€] lu) Tél : 03 21 21 20 OOrue Ferdinand BUISSON 29 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefets2 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03,21.21.20.00 fax 03.21.55.30.20CABINET DU PRÉFET.
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile. ”
- Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2021-10 en date du 12 mars 2021 portant détermination des centres de vaccination
éphéméres contre le virus de la COVID 19 dans le Pas-de-CalaiE 3
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalisé Fraternité
Arrêté n° CAB-SIDPC-2021-40
Arrêté préfectoral portant détermination des centres de vaccination éphémères
contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 127 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination des
centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais ,
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-1 9) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
Considérant que la vaccination est un outil essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19,
que la campagne de vaccination prend en compte la nécessité d'une protection rapide des
populations les plus exposées ou les plus à risque et d'adapter l'offre de vaccination aux
contraintes du territoire ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées
comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du Pas-de-Calais :
Considérant que les dossiers déposés par les services armant les centres définis dans le
présent arrêté sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Sur la proposition du secrétaire-général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais,ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 n°CAB-SIDPC-2021-1 portant détermination
des centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le Pas-de-Calais est abrogé.
Article 2 : Les centres de vaccination contre le virus de la COVID-19 situés dans le Pas-de-
Calais et destinés aux personnes âgées de plus de 75 ans, et, lorsqu'ils ont plus de 50 ans
etfou des comorbidités, aux professionnels de santé et les autre professionnels des
établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès
des personnes vulnérables, ainsi que les aides à domicile intervenant auprès de personnes
âgées et handicapées vulnérables et les Sapeurs-pompiers, sont indiqués à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 peut être assurée, pour les publics cités à l'article
1, du samedi 13 mars 2021 au dimanche 14 mars 2021 :
| Lieu Adresse
Artois Expo Centre CH Arras —
& 50 avenue Roger Salengro
Sommunauté Urbaine Arras 62223 SAINT LAURENT BLANGY
Polyclinique de Divion Rue du Doceur rares Legay
Salle des fêtes
Centre de Vimy Rue de la salle des fêtes
62580 VIMY
Palais des sports Damrémont
Centre de Boulogne-sur-Mer Boulevard Chanzy
62200 BOULOGNE-SUR-MER
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article & : Les sous-préfets d'Arras, de Béthune, de Lens et de Boulogne, le directeur général
de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le { 2 MAQS 2021
Louis LE FRANC