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Déliberation - 20200009 CA 2019 AFP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20200009 CA 2019 AFP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE ASS FONCIERE PASTORALE
Séance du 05 mars 2029
L'an deux mille dix neuf le huit avril . le bureau de l'AFP, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M Jean Louis JAUREGUIBERRY
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Martin HIRIGOYEN, Jean Louis JAUREGUIBERRY, Daniel TEILLERIE, Jean-Pierre
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
HARRIET,
Procuration(s) :
7 4 3
Pour : 3
Contre : 0
Abstentions : 0
Etai(en)t absent(s) : ? 0 2 0 0 0 ü 8
Etai{en}t excusé(s) :
Date de la convocation
Michel MEMBREDE, Michel DUCLOS,Jean Pierre ETCHEBARNE,
05 mars 2020
Date d'affichage
06 mars 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : Martin HIRIGOYEN
06 mars 2020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
et publication du
06 mars 2020 vote le Compte Administratif
de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 810,96
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 810,96
Réalisé : 2 809,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctlonnement
Dépenses Prévu : 2 805,14
Réalisé : 2 609,95
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 2 805,14
Réalisé : 196,07
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 2 809,00
Fonctionnement : -2 413,88
Résultat global : 395,12
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Tresorier s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Louhossoa
Le Tresorier Jean Louis JAUREGUIBERRY
AG: a] Fa
MAIRIE ue ASS FONCIERE PASTORALE
CA 2019
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Date de convocation : 25/02/2020
Présenté par Le Président,
À Louhossoa , le 05/03/2020
Le Président , 20 2 0 0 0 0 ÿ
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Président s'étant retiré lors du vote.
A Louhossoa , le 05/03/2020
Les membres Conseil d'Administration,
ie
BB
BB
+
Abstentions : dr
Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/03/2020, et de la publication le 06/03/2020
A Louhossoa , le 06/03/2020
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