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Déliberation - 20160024 CA 2015 CCAS
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160024 CA 2015 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
6 4 4
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de la convocation
25 avril 2016
Date d'affichage
02 mai 2016
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LOUHOSSOA
Séance du 02 mai 2016
L'an deux mille seize, le deux mai le Conseil d'Administration de ce CCAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
Mme DUCLOS BERNADETTE, M. HARRIET JEAN PIERRE, M. MICHELENA JEAN, Mme MONGABURE BERNADETTE
Procuration(s) :
Etai{en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
AGUERRE PIERRE, JAUREGUIBERRY MARIE HELENE
20160024
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme MONGABURE BERNADETTE
04 mai 2016
et publication du
04 mai 2016
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de
l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2015 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire Jean Pierre HARRIET REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
6 4 4
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LOUHOSSOA
Séance du 02 mai 2016
L'an deux mille seize, le deux mai. le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Plerre HARRIET
Etaient présents :
Mme DUCLOS BERNADETTE, M. HARRIET JEAN PIERRE, M. MICHELENA JEAN, Mme MONGABURE BERNADETTE
Procuration(s) :
Etai{en)t absent{s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
25 avril 2016
AGUERRE PIERRE, JAUREGUIBERRY MARIE HELENE
Date d'affichage
04 mai 2016
20160024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme MONGABURE BERNADETTE
04 mai 2016 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
et publication du Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET le 04 mai 2016 Maire,
vote le Campte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 968,00
Réalisé : 865,81
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 1 968,00
Réalisé : 2 688,01
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 1 822,20
Résultat global : 1 822,20
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|
Présents suffrages
exprimés
6 4 4
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
25 avril 2016
Date d'affichage
04 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LOUHOSSOA
Séance du 02 mai 2016
L'an deux mille seize, le deux mai le Conseil d'Administration
de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
Mme DUCLOS BERNADETTE, M. HARRIET JEAN PIERRE, M. MICHELENA
JEAN, Mme MONGABURE BERNADETTE
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etal{en)t excusé(s) :
AGUERRE PIERRE, JAUREGUIBERRY MARIE HELENE
20160024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme MONGABURE BERNADETTE
04 mai 2016 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
et publication du Le Gonseil d'Administration, réuni sous la présidence de Jea Pierre HARRIET
Maire, 04 mai 2016 après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le deux mille seize, le
deux mai
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de :
754,19
- un excédent reporté de :
1 068,01
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 822,20
- un déficit d'investissement de :
0,00
- un déficit des restes à réaliser de :
0,00
Soit un besoin de financement de :
0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015
comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 1 822,20
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 822,20
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
0,00 CCAS DE LOUHOSSOA
CA 2015
IV - ANNEXES N
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombres de membres en exercice : 6
Nombres de membres présents:
Nombres de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 25/04/2016
Présenté par le Président ,
À LOUHOSSOA, le 02/05/2016
le Président,
Délibéré par le Conseil d'Administration en session Ok
A LOUHOSSOA, le 02/05/2016
20160024
mbres du Conseil d'Administration,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
Î Î , et de la publication le __/ 1
À LOUHOSSOA, le 02/05/2016
Page 1