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Déliberation - 20190031 CA COMMUNE 2018
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20190031 CA COMMUNE 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents] suffrages
exprimés
15 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix neuf le huit avril, le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierrre HARRIET.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent,
SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand, MONGABURE Bernadette
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE lrène,
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
20190031
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
09 avril 2019
et publication du
09 avril 2019
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de
l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
administratif.
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2018 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET593/
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°NREPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix neuf le huit avril, le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierrre HARRIET.
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
Etaient présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET
Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, OSPITAL Marie Dominique,
ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand,
MONGABURE Bernadette
15 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etal(en)t absent{s) : 20190031
Date de la convocation
28 mars 2019
Etai{en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène,
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
09 avril 2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
et publication du
09 avril 2019 vote le Compte Administratif de l'exercice
2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Pré : 904 597,00
Réalisé : 471 035,82
Reste à réaliser : 408 727,00
Recettes Prévu : 904 597,00
Réalisé : 599 814,97
Reste à réaliser : 125 023,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 634 412,00
Réalisé : 383 811,37
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 634 412,00
Réalisé : 643 445,78
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 128 779,15
Fonctionnement : 259 634,41
Résultat global : 388 413,56
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA ji
Le Maire Jean Pierre HARRIET: _
PeCOMMUNE DE LOUHOSSOA
CA 2018
20190031
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Présenté par le Maire ,
A LOUHOSSOA, le 08/04/2019
le Maïre,
Délibéré par le conseil municipal en session Ordinaire
A LOUHOSSOA, le 08/04/2019
Pour : AT
Contre :
Abstentions :
Date de convacation : 28/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
09/04/2019, et de la publication le 09/04/2019
À LOUHOSSOA, le 09/04/2019
Page 74REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
15 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2019
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix huit, le huit avril le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bemadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, , OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand, MONGABURE Bernadette
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s): 2 0 1 9 0 0 3
Etai(en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI isabelle
09 avril 2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
et publication du
09 avril 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, le 09/04/2019
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 165 140,53
- un excédent reporté de : 94 493,88
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 634,41
- Un excédent d'investissement de : 128 779,15
- un déficit des restes à réaliser de : 283 704,00
Soit un besoin de financement de : 154 924,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 259 634,41
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 154 924,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 104 709,56
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 128 779,15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET :
Le