Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20190028 CA CIMETIERE 2018
Déliberation - 20200005 CA 2019 Commune
Déliberation - 2014 0007 CA COMMUNE 2013
Déliberation - 20160013 Commune CA CG 2015
Déliberation - 20200007 CA 2019 Cimetière
Arrêté - 20160017 Assainissement CA 2015
Convocation - 2024 0008 Vote du CA 2023 Commune tampon
Déliberation - 2014 0009 CA LAURENTZENIA 2013
Déliberation - 2014 0008 CA ASSAINISSEMENT 2013
Déliberation - 20200009 CA 2019 AFP
Déliberation - 20190031 CA COMMUNE 2018
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20190031 CA COMMUNE 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents] suffrages
exprimés
15 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix neuf le huit avril, le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierrre HARRIET.
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent,
SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand, MONGABURE Bernadette
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE lrène,
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
20190031
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
09 avril 2019
et publication du
09 avril 2019
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de
l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
administratif.
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2018 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET 593/
%
L£O0061+0z
'AUEZSrI9P
sueBio,L
zed
NDeT
2104
832
e
’earqerasqurmpe
PAFTTqedu00
Sduoo
juesgzrd
ST
onb
s7Ït320s
Fnb
sgnBersp
uos
no
Æn89euuopro,T
zed
na
STRUOU
SSSUTS
4FA
exFeuuoFSFAFD
N910edeur
‘(0-OZ8PSTITOT)
SFIVN-OUUY
ZHNE4
"SOUESSTEUUOS
es
e
o1qne
eunone
S28Fxe
us,u
Tr,nb
Je
BTOC
SoUue,T
qjuepusd
-
VOSSOBNOT
2p
s2Fates
at
SUEP
5853104
Sesuedep
Je
80315207
Set
snb
‘seured
Seueu
$2T
£nos
Je
#7jno
ve
‘euxTj3e
erqejduos
OT
“e3duos
Ausserd
ST
"ATOxp
sp
Seured
ser
gnos
‘eTqeitiea
SUTT33e
gubresnos
sTdeiduos
57
STOz/E0/51
ST
‘sandtanvIrv-sannauxa
Sa
aFaaa
v
AUFORPY
senbFTqna
seoueurs
sep
FROSEAASFUFUPY
*(0-SZ82TLSO0T)
enbFurwog
LOTYISNOT
T FUOTIERTSEUO
"SAEATNSEZ
$08
Uo
Joexs
780
Sdnos
juesgrd
87
onb
exefro8p
nb
enfetep
uos
no
Æn8718dns
stqejduos
ST
zed
9773209
Je
na
PS
SP
82237108
xne
euTo7uoo
J88
SF
SAEpUEU
S9p
Je
zerAnoot
e
592372
Sep
quequon
87
quop
6TOZ/E0/pt
ST
SNIVS-S27-08Nv
Y
Mod
893787
#28
quo
nb
sertso
s5qno
fuoradesxs
sues
‘juos
sjduoo
#9
8TO02
SpTo12xg
VOSSOHAOT
-
00212
S82nJeuTs
sep
eSeqa
-
XOSSOHAOT
:
LNANASSITAULE
SNIVE-541-OaNvo
"SEUL
:
S'IEVIANO)
ÆLSOd
na
HON
8£0ÿ90
Z'IAVLANOD
HLSOd
nd
Æn0IG09
°N REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix neuf le huit avril, le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Jean Pierrre HARRIET.
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
Etaient présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET
Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, OSPITAL Marie Dominique,
ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand,
MONGABURE Bernadette
15 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etal(en)t absent{s) : 20190031
Date de la convocation
28 mars 2019
Etai{en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène,
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI Isabelle
09 avril 2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
et publication du
09 avril 2019 vote le Compte Administratif de l'exercice
2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Pré : 904 597,00
Réalisé : 471 035,82
Reste à réaliser : 408 727,00
Recettes Prévu : 904 597,00
Réalisé : 599 814,97
Reste à réaliser : 125 023,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 634 412,00
Réalisé : 383 811,37
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 634 412,00
Réalisé : 643 445,78
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 128 779,15
Fonctionnement : 259 634,41
Résultat global : 388 413,56
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA ji
Le Maire Jean Pierre HARRIET: _
Pe COMMUNE DE LOUHOSSOA
CA 2018
20190031
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Présenté par le Maire ,
A LOUHOSSOA, le 08/04/2019
le Maïre,
Délibéré par le conseil municipal en session Ordinaire
A LOUHOSSOA, le 08/04/2019
Pour : AT
Contre :
Abstentions :
Date de convacation : 28/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
'
6 LL?
LL.
\
bus
ÊT {
2
Ç ;
4
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
09/04/2019, et de la publication le 09/04/2019
À LOUHOSSOA, le 09/04/2019
Page 74 REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice
Nombre de
Présents suffrages
exprimés
15 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2019
Date d'affichage
09 avril 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE LOUHOSSOA
Séance du 08 avril 2019
L'an deux mille dix huit, le huit avril le Conseil Municipal de Louhossoa,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jean Pierre HARRIET
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bemadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, , OSPITAL Marie Dominique, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand, MONGABURE Bernadette
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s): 2 0 1 9 0 0 3
Etai(en)t excusé(s) :
OLHAGARAY Michel, IRIART-BONNECAZE Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis, LARRONDE Irène
A été nommé(e) secrétaire de séance : ALZURI isabelle
09 avril 2019 AFFECTATION DES RESULTATS 2018
et publication du
09 avril 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Pierre HARRIET, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, le 09/04/2019
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 165 140,53
- un excédent reporté de : 94 493,88
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 634,41
- Un excédent d'investissement de : 128 779,15
- un déficit des restes à réaliser de : 283 704,00
Soit un besoin de financement de : 154 924,85
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 259 634,41
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 154 924,85
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 104 709,56
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 128 779,15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LOUHOSSOA
Le Maire Jean Pierre HARRIET :
Le