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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 802 120 7 211 2011)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque,
Rd:
201 501
Berger-Levrault
(1012)
PUBLIER
Le Gonseil dela: Communauté-d gglomération -de l'Albigeois s'est-réuni en Mairie d'Albi le mardi 20 -décembre ‘20114 ‘à. 18 Heures: 30. -en séance. publique, sur. convocation. de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de .l'Abigeois.
Membres présents :
Membres titulaires, : Me
GUIRAUD-CHAUMELL,.GhristinéE
Stephen JACKSON, Pierre COSTE
Robert GAUTHIER, Jean- -Ciau
CHAMAYOL:: Wibam: ë
| Messieurs, | Gisèle DEDIEU, Michel
UCHIS, Françoise” L'ÉSCURE, Cléude
ane CARLES. °
Membres suppléants présents non vot ts : Mesdames, Messieurs, Alain L LONG, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Emmanuelle VIEILLED ENT, Jean MAURIES.
Membres excusés:
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, ‘Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Michèle BÂRRAU=SARTRES, Lot iis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard. POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel : TRÉBOSC, Jacques L LASSERRE.
RON Lee Messieurs, Pere LARROQUE, pe
Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL., Robert PAGGI, Franine ALARY, Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David
KOWAËCZYK; “Blandine: THUEL, Marc'DE GUALY, Dorninig é‘BALOUP:
Présents. (titulaires, suppléants votants :et suppléants: non: votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants) :35 232
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI.20 DÉCEMBRE 2011,
Pilote: Finances et Budget
Autre service concerné: Direction Générale - transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 15 mars 2011 la création d’une opération d'investissement pluriannuelle sur le budget annexe transports urbains conformément aux dispositions des articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales, et a adopté une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et des ressources envisagées pour y. faire face.
Chaque année le budget primitif doit être accompagné d'une situation au 1° janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- de prendre connaissance de la situation de cette opération au 1 janvier 2012, - d'adopter la modification de la répartition des crédits et des ressources - d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012, conformément aux montants inscrits dans le tableau ci-dessous :
Autorisation de programme n° 2011-01 : plan de renouvellement des bus standards et articulés
Bilan au 1° janvier 2012 2011 réalisé
Crédits de paiement 0€
dont:
- Acquisitions de véhicules (chapitre 21) 0€
Recettes 0€
dont:
- Emprunt (chapitre 16) 0€
Total par exercice 0€
Le marché correspondant à cette opération ayant été notifié en milieu d'année 2011, les bons de commande ont été adressés aux prestataires retenus le 19 aout 2011. Les délais de conception et de livraison des véhicules étant relativement longs, ces crédits n'ont pas été utilisés au cours de l'exercice 2011 mais seront effectivement mandatés après réception des véhicules courant 2012.
C'est pourquoi il est proposé d'adopter la nouvelle répartition pluriannuelle des crédits ci- dessous concernant l'autorisation de programme 2011-01 du budget annexe transports urbains dont le montant total des dépenses autorisées n'est pas modifié, mais dont l'exécution est décalée dans le temps. Rel.
201 501
Berger-Levrault
(1012)
Crédits de paiement prévisionnel S
- Acquisitions de véhicules, (chap. 21)-
Recettes prévisionnelles
= Embrunt.:(chap: 16).
"MU l'avis de la Commission de
‘APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L
“900 000€ | 1308 768€ | 3.380 000€
dont : | ‘ ‘
900'000-€ 1808 768 €: 3'380.000€ -
13
dont ::
1 171.232:€;: 900 000€ 1308768€| 3380000€
1174232: 900-000€ | 1308:768<€ | ‘3380 000€
Le Conseil de Communauté d'Agÿ de J'Albigeois,
x
du 7 décembre 2011,
VU l’avis-du Bureau Communa
"2
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, |
6 APPROÛVE. le bilan de r'dé
autorisation de programme ouvert
un caractère pluriannuel au titre de:
e budget annexe transports urbains
% APPROUVE l'inscription. des. “crédité de paiement. nécessaires au budget. primitif 2012 et la nouvelle répartition des crédits de paiement, conformément au tableau ci-dessus pour. “cette opération. :
Pour extrait conforme,
Fait le.20 décembre 2011,
he .Président, : -
À |
Ce? Philippe 8 NECARRÈRE
- _PUBLIE LE
23 DEc. 20 |