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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 747 165 7 210 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Refi201 501 Berger-Levrault (1012)
Stephen JACKSON, Pierre COST
Robert GAUTHIER, -Jear-Claudé.
DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Phili
PUBLIE LEP?)
EXTRAIT-DU:REGISTRE DES DÉLTBÉRATI NS :
:DU:CONSEIL DE LA.COM
N° 7 - 210 / 2011 : BILAN ANNUEL DES AUTORISATION DE PROGRAMME..ET CR .D PAIEMENT (AP/CP) 2010-01, 2010-02, 2010-03 ET 2010-04 — BUDGET GÉNÉRAL .
L'An Deux Mille Onze, le 20 décembre 2011
Le Conseil de la Communauté d’Agélomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Ajbi je mardi 20 décembre 2011 à +8 “Heüres 30 en séance publique, Sur convocation de Monsieur Philippe BONNÉCARRÈRE, Président de la Communauté _ d'Agglomération de PAlbigeois. TT
Présidait la séance : Mon:
Secrétaire : Madame
Membres présents :
Membres titulaires : Me
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christiné:
; Sarah LAURENS, Thierry GINEST ET,
SE, & Dominique SANCHEZ, , Ehristian
CHAMAYOU, William NION, Clauë f
DUFOUR, Philippe HEIM, Marysé. ert BGUDES, Viviane COMBES, Michel .
Messiéurs, Gisèle DEDIEU, Michel
RUCHIS, Françoise LESGURE, Claude
ane CARLES,
Meñibres -suppléarits. votant
FRANQUES, Jean ESQUERRE, M:
COSTES, Jean- Charles BALARDY,
Membres suppléants - ‘présents non:votants : Mesdames, Messieurs, Alain LONG, Anne | ROUMÉGAS- -PORCHE, Emmanuélle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Miéhèle’ BARRAU=SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, ‘Jacques LASSERRE.. ‘
Membres suppléants : dames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT.;: Daniel. GAUDE ROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, ‘Marie-Louise ‘AT, “Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Jéaän-Mäfié CO C, ‘Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY: -Noël -RAMON, ‘Benoît. DELERIS, ‘Jean-Charles BORGOMANO, Monique :MILHAU, David KOWALGZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 03: ET 2010-04 - BUDGET. GÉNÉRAL
Pilote : Finances et Budget
Autre service concerné : Direction Générale
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le conseil communautaire a approuvé par délibération du 2 février 2010 la création de quatre opérations d'investissement pluriannuelles sur le budget général conformément aux dispositions des articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales, et a adopté pour chacune d'elles une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et des ressources envisagées pour y faire face.
Chaque année le budget primitif doit être accompagné d'une situation au 1* janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants,
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- de prendre connaissance de la situation de chacune de ces opérations au 1% janvier 2012,
- d'adopter la modification de la répartition des crédits et des ressources pour chacune des opérations
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012, conformément aux montants inscrits dans les tableaux ci-dessous :
1) Autorisation de programme n° 2010-01: Construction d’un _ Hôtel d'entreprises
BILAN au 1° janvier 2012
Crédits de paiement
dont :
- Etudes
-___ Travaux
Recettes
dont :
- Subventions
- _ Emprunt
Total de l’exercice
Le cout total de l'opération ainsi que sa durée restent inchangés. Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2010 et 2011, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante : Rel.
201 501
Berger-Levrault
(1012)
Le cout ‘total de l'opération est inchangé.
Total de
r
3 906 976,29€
“l'opération
dont:
- Subventions
- _ Emprunt
758:000,00 €.
3 148 976,29 -€.
dont: : T
- ee ” :200:000;00:€| 323 375,22€
= Is:informatiques 220:000;00-€: 220-000,00 €
- vaux . : 3 486 976,29 € 5 524 624,78 €
Recettes prévisionnelles 3 906:976,29 € 6 068 000,00 €
758 000,00 €
5 310 000,00 €
Total:par-exercice- 3 906-976,29-<€ . 6-068-000,00 €
-2) Autorisation de Construction
Technolog q
BILAN au 1%
Crédits de paiement prévision
dont: .
Etudes
-__ Travaux
Recettes prévisionnèlles
dont :
Subventions à
= __ Emprunt
Total de Bexercice F
des crédits utilisés en 2010 et en 2011, il-est proposé de répartir les crédits
restants de la manière suivante : °
Compte tenu de l'avancement del‘ ‘opération et
de: paiement
EE . Total de Exercice
2012 2013 l'opération
Crédits de paiement el. esneos |-£" se | prévisionnéls
3 370 000,00 € | 1 653:350,69<€ | 5:200 000,00:€
dont: Etudes 370 000,00 € _
546 649,31 € - Travaux 3 000 000,00 € | 7653 350,69 € | 4 653 350,69 €
Recettes prévisionnelies 3370 000,00€ | 1 653 350,69 € | 5 200 000,00 €
‘dont: .
! - Subventions . - ° - -
- Emprunt 3 370 000,00 € | 1 653350,69€ | 5 200 000,00 €
‘Total par-exercice 3 370 000,00 € | 1 653 350,69<€ | 5 200 000,00€ 3) Autor i
technique communautaire de développement durable
BILAN au 1° janvier 2012
Crédits de paiement prévisionnels
: dont :
- Etudes
- Acquisitions foncières
- Travaux
Recettes prévisionnelles
dont :
- Subventions
- Emprunt
Total de l'exercice
Le cout total prévisionnel de l'opération est porté à 3 481 819,71 € sans que sa durée soit allongée. Compte tenu de l'avancement de l'opération et des crédits utilisés en 2010 et en 2011, il est proposé de répartir les crédits de paiement restants de la manière suivante :
Total de Exercice
2012 Fopération
Crédits de paiement prévisionnels 3420 000€ | 3 481 819,71 €
dont:
- Etudes 220 000 € 281 819,71 € - Acquisitions foncières 400 000 € 400 000,00 € - Travaux 2 800 000 € 2 800 000,00 €
Recettes prévisionnelles 3420 000€ | 3 481 819,71 €
dont:
- Subventions (ch 13)
- Emprunt (ch 16)
Total par exercice
3 420 000 € 3481 819,71 €
3 420 000€ 3.481 819,71 € Re.
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
- fonds de coñcours rocade
- fonds de concours RN 88 : aménagements sécurité de Lescure
Recettes prévisionnelles
dont :”
- Sübventions
- Emprunt
de lâvancement de l'opération et
‘desiappel de fonds pour 2012 déjà notifié
osé de répartir les crédits de paiement
restants de la manière suivante : .. . er ‘ ‘ Æ ee
Le cout total de l'opération e À
des crédits utilisés en 2010 et &
Total de
Fopération Exercice 2013 2014
Crédits de paiement prévisionnels * 4906 875€| . 4 122 000 € 17 931 250 €
dont :
. ° 2806875€| 3390750€ 15 100 000 € - fonds de concours rocade ° ‘ : . - fonds de concours RN 88 :
aménagements sécurité de Lescure = €| 2100000€ +731 250 €|° 2 831 250 €: os
Recettes prévisionnelles 5500000€| 4906875€| 4122 000€ | 17 931 250 €
dont :
- Emprunt 5500000€| 4006875€| 4122 000 € 17 931 250 €
Total par exercice | 5500000€| 4906875€| 4122000€ 17 931.250 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
MU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 7 décembre 2011, ‘ .
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 13 décembre 2011, 230
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
-APPROUVE le bilan au 1° janvier 2012 des quatre opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2010 sur le budget général
APPROUVE l'inscription des crédits de paiement nécessaires au budget primitif 2012 et la nouvelle répartition des crédits de paiement, conformément aux tebléaux ci-dessus pour chacune de ces opérations.
Pour extrait conforme,
Fait le 20 décembre 2011,
e Président,
Philippe BONNÉCARRÈRE