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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 853 917 7 218 2011)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Banque,
i
| Membres ttüiairés ©
Refl 201 501 Berger-tevrault (1012) +
FUDLIEZS
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE”
N°7 - 218 / 2011 : BUDGET PRIMITIF 2012- BUDGET:ANNEXE;ZONES D'AGFIVITÉS
L'An Deux Mille Onze, le 20 décembre.20!
mardi 20 ‘décembre 2011 à 18 Heures 30 ‘en RE D clq -Sûr° “edHivdcatTon ‘de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de Je © auté d'Agglomération de
l'Albigeois. ‘
Présidait la séance .: Monsiéür Philippe BONNÉCARRÈRE SHReDEVOISINS
Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
RES BOUAT, Geneviève LS
Robert GAUTHIER, Jean-Clau
CHAMAYOU, William En k Cla
DUFOUR, Ph
DELPOUX, Señ, Lo
Membres suppléants: Messieurs, : Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Jean ESQUERRE, M
BALARDY, Thierry MALLÉ, Eliane QE
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, ‘Alain LONG, Anne | ROUMÉGAS- PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS. . ‘
Membres excusés :
Mesdames Messieurs, ‘Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
MARENGO, Dominique BILLET, GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma 2. JE, Bruño L'ADOUCETTE, Michel Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard Pl TRÉBOSC, Jacques LASSERRE.
ts : Mesdames, Messieurs, Frähçôise LHÉROBUE, Christelle
GUILLAUMO: AUDEFROY....Laurenc JOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, se AT, Bernaï , Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Marie- -Gl j GI,
Membres sù
‘Présénts (titulaires, suppléants votants ét Süppléants on votants) :38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 254 :
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D MARDI 20 DÉCEMBRE 2011
N° 7 - 218 / 2011 :.
D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances et budget
.Autre service concerné : Direction générale des services
Développement économique
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget primitif des zones d'activités 2012, annexe au budget principal, s “équilibre en dépenses et en recettes à 1 815 500,00 € dont
935 500,00 € en fonctionnement
880 000,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- les produits exceptionnels (dont produit des cessions 935 500,00 € foncières)
Total des recettes 935 500,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 54 000,00 € - l'intérêt de la dette 1 500,00 € - des opérations d'ordre concernant les cessions 880 000,00 €
Total des dépenses 935 500,00 €
Section d'investissement :
Le financement est assuré par: ‘ - des opérations d'ordre concernant les cessions 880 000,00 €
Total des recettes 880 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement du capital de la dette . 10 000,00 € - des travaux d'aménagement et études 870 000,00 €
Total des dépenses ‘880 000,00 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 7 décembre 2011, Ref, 201 501
Berger-Levraul
(1012)
ADOPTE ie budge
recettes à 1:815 500
APRÈSEN AVG
-935 500;,00<€
880 000,00 €
PUBLIELE
2 3 DEC. 201 | |