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Déliberation - Délib 2025 100291 Assurances
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 100291 Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
la Convocation
27
novembre
2025
Date
d'Affichage
27
novembre
2025
Objet
de
la délibération
No
2025-100291
Affaires
générales
Assurances
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
04
décembre
2025
Le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
de
la ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire, Présents
:
Etienne
Dhuicq,
Valérie
Jacquinot,
Romain
Girardin,
Brigitte
Lagrue,
Philippe
Chevriot,
Marie-Claude
Himmesoete,
Dominique
Thuault,
Jean-Pierre
Schang,
Mohamed
Benahmed,
Pascal
Hourlier,
Alain
Guenon,
Juan
Garcia
Rodriguez,
Claudette
Bouché,
Elisabeth
Benard,
Stéphane
Paquet,
Christine
Guimarey,
Romain
Richomme,
Tristan
Ruiz,
Sabine
Mary,
Enzo
Joberty,
Absents
représentés: Monique
Morel
pouvoir
à
Philippe
Chevriot,
Pascal
Poisson
pouvoir
à
Romain Girardin,
Jean-Paul
Colmont
pouvoir
à Brigitte
Lagrue,
Catherine
Ruiz
Collas
pouvoir
à Tristan
Ruiz,
Coralie
Adnot
pouvoir
à
Elisabeth
Benard
Absentes
excusées
: Valérie
Prieur,
Karine
Bocquet
Secrétaire
de
séance
: Tristan
Ruiz
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
marché
passé
selon
la procédure
formalisée,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
en
date
du
01
décembre
2025,
Considérant
que
les
montants
du
marché
se
situent
en
dessous
des
seuils
européens,
Après
l'exposé
de
Monsieur
le maire
donnant
les
précisions
suivantes
:
Les
contrats
actuels
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2025,
la
procédure
formalisée
de
mise
en
concurrence
constituée
de
7 lots a été
lancée
le
13
octobre
dernier.
- Lot
n°1
Responsabilité
civile
- Lot
n°2
Protection
fonctionnelle
- Lot
n°3
Protection
juridique
- Lot
n°4
Assurance
automobile
- Lot
n°5
Dommages
aux
biens
- Lot
n°6
Risques
statutaires
- Lot
n°7
Cyber-Risques
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
24
novembre
dernier;
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
1°
décembre
dernier.
Etant
donné
les montants
du
marché,
la CAO
n’est
pas
compétente
pour
attribuer
les
marchés
et
émet
les
avis
suivants;
de
plus,
le
maire
informe
qu’au
égard
des
conditions
financières
proposées,
il a classé
le
lot 3
protection
juridique
sans
suite. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
-attribuer
les
lots
de
la
manière
suivante
:
Lot
1 responsabilité
civile
: CMMA
avec
option
sans
franchise
Au
taux
de
0,20%HT
de
la
masse
salariale
Lot
2
Protection
fonctionnelle
: sans
suite
pour
motif
d’infructuosité
Il sera
lancé
une
procédure
négociée
sans
publicité
et
mise
en
concurrence
préalable.
Lot
4 Assurance
automobile :
SMACL
formule
de
base
avec
franchise
de
500€
et
option
auto-mission
pour
10
832,07£ttc
Lot
5
Dommages
aux
biens
: CMMA
formule
de
base
avec
franchise
de
3000
€
pour
10
706,15€
Lot
6 Risques
statutaires
: lot infructueux,
la commune
passera
par
le contrat
groupe
du
centre
de
gestion
de
La
Marne
Lot7
Cyber
Risques
: SARRE
MOSELLE
montant
du
marché
586,29£€ttc
-autoriser
monsieur
le maire
à signer
les
contrats
d'assurances
tels
que
mentionnés
ci-dessus
Pour
extrait
conforme
Le
04
décembre
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20251204-2025-100291-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfel..
09/12/2025]
Publication
: 09422025)
__—
AE