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Conseil Municipal - D260301 Installation du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D260301 Installation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 23/03/2026
L Apec ant hot ré È qu te com 1
93_DE-034-2134 0 0104-2026 0321-0026 0321 01-D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE COMMUNE
L'HÉRAULT D'ANIANE Délibération numéro :
CANTON DE
GIGNAC 2026/03/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille vingt-six et le 21 mars, à 17 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe SALASC.
Présents : Philippe SALASC, GENIEZ Maxime, SERVEL Fabienne, MAGNES
Nombredemembres | Cédric, LEMPECKI Gienowefa, MOUGINOT René, PAGES Tessa, CAZORLA
julie, PIOTON Jean-Jacques, MALFAIT D'ARCY Françoise, GUIGON Thierry,
Afférents au CM 23 POMARES Éric, MAZARD Laure, SCHOOLS Grégory, POUGET Cathy,
DELOOSE Bruno, ALONSO Nelly, BES Jean-Pierre, CAUMES Léa, GAKO
CHEUMY Éric, VIDAL Julie. En exercice 23
Absents excusés : LAZUTTES Cédric, PRAT Christine
Participants 23
Procurations : LAZUTTES Cédric à René MOUGINOT
PRAT Christine à Jean-Jacques PIOTON
Date de la convocation
17/03/2026 Secrétaire : Laure MAZARD
Objet dela délibération: |
= Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nelly ALONSO, doyenne de l'assemblée, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
Madame Nelly ALONSO procède à l'approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil avant le renouvellement général est approuvé par le conseil nouvellement installé.
Madame Laure MAZARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-
15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-
8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents
et 2 conseillers absents a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10
de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. , REÇU EN PREFECTURE !
le 23/03/2026
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99_DE-054-213400104-20260321-026032101-0
l'a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Madame Tessa PAGES
Monsieur Éric POMARES
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater
au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe/bulletin du modèle uniforme fourni par la
mairie. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-
même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui
sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la
détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des
scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du
code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à
un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 19
f. Majorité absolue : 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOMS DES CANDIDATS | “OMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Philippe SALASC 19 Dix-neuf
2.5. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Philippe SALASC a été proclamé maire et a été immédiatement installé. ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/03/2826
L Application aqréte E-kçgalte com 1
939 _DE-034-215400104-20260321-026032101-0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Aniane les, jour, mois et an susdits.
Le Maire