Procès Verbal - PV conseil municipal du 01 aout 2015

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 01 aout 2015 Document publié le Samedi 1 août 2015 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 01 aout 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, éphane, POSTIC Antoine REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 1er Août 2015 __________________________ L’an deux mille quinze, le premier du mois d’août à onze heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : SALASC Philippe MORERE Nicole DELAHAYE Didier QUINTA Gérard ESPINOSA Antoine DELMAS Fabien BOUVIER Jean-Pierre MOLINA Andrée VIGUIER Véronique TISSOT Christine CHARPENTIER Patrick SERVA Céline SERVEL Fabienne MALFAIT D’ARCY Françoise Absents excusés : ODIN Florence, NOEL DU PAYRAT Bastien, BOLLE Stéphane, POSTIC Jean-Claude, BELIN-GADET Florence, AGOSTINI Jean-André, ANIORTE Lauryne, PODEROSO Annick, SAUVAIRE Marcel Procurations : NOEL DU PAYRAT Bastien à ESPINOSA Antoine BELIN-GADET Florence à SERVA Céline ODIN Florence à SERVEL Fabienne Monsieur Fabien Delmas a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). La séance est ouverte à 11 h. Approbation du procès-verbal de la séance du 13/06/2015 : Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés avec 17 voix POUR. Approbation du procès-verbal de la séance du 23/03/2015 : Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés avec 17 voix POUR.INFORMATIONS

Entreprise SALLES – ZAC Les Treilles : une solution amiable trouvée par la mairie d’Aniane.

Le maire informe que l’entreprise SALLES a accepté l’échange foncier proposé par la municipalité.

Cet échange met un terme à un différend opposant la CCVH et l’entreprise SALLES depuis plusieurs années. Il permet de trouver une solution à la desserte de la zone d’activités des Treilles.

Monsieur le Maire remercie l’entreprise d’avoir accepté cette solution pour débloquer une situation qui mettait obstacle à l’extension de la ZAC Les Treilles.

Monsieur le Maire remercie également le Directeur Général des Services pour son rôle décisif dans la finalisation de cette solution.

AFFAIRES GENERALES

Marché à bons de commande pour travaux divers sur voirie communale – Attribution

N° de DCM 15/08/01 Publié le 14/08/2015 Dépôt en Préfecture le 07/08/2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 6ème qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire appliquant les décisions du Conseil Municipal et exécutant les marchés sous son contrôle,

Vu le dossier de consultation pour l’attribution d’un marché public à bons de commande concernant des travaux divers sur voirie communale, selon la procédure adaptée (article 26II, 28 et 77 du Code des Marches Publics),

Vu le rapport d’analyse des offres dressé le 16 juillet 2015 par le BET SERI de Montpellier, maître d’œuvre,

Vu le procès-verbal de la Commission MAPA en date du 17 juillet 2015,

Sur proposition de la Commission MAPA et de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché public à bons de commande suivant :

Programme : Travaux divers de voirie – Marché à bons de commande, d’une durée initiale d’un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois, le montant maximum de commandes pour la durée initiale étant de 100 000 € H.T. et de 100 000 € H.T. pour chaque période de reconduction.

Entreprise retenue : SARL ESPINAS et FILS 52, chemin de la Grave 34150 Saint-Jean de Fos

Montant du marché selon D.Q.E. : 97 030 € H.T. et 116 436 € T.T.C./an, soit388 120 € H.T. et 465 744 € T.T.C. sur la durée totale du marché (4 ans), conforme au Bordereau des Prix Unitaires de l’Entreprise.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité. Accueil de Loisirs Sans Hébergement été 2015 – convention avec le centre social de Gignac

N° de DCM 15/08/02 Publié le 04/08/2015 Dépôt en Préfecture le 7/08/2015

Madame l’adjointe à la jeunesse expose à l’assemblée :

Depuis plusieurs années, durant les vacances d’été, l’Accueil de Loisirs sans Hébergement municipal (ALSH) a connu des périodes très creuses en particulier autour du 15 août mobilisant un trop grand nombre d’animateurs par rapport aux effectifs d’enfants. D’autre part avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tout le personnel d’animation va être grandement sollicité à la rentrée et il lui sera difficile de prendre des congés sur la période de septembre à décembre. La fermeture de l’ALSH du 10 au 14 août 2015 permettrait de dégager une semaine par animateur ainsi que du 26 au 31 Aout 2015 pour une remise en état des locaux.

Afin de ne pas pénaliser les parents dans l’impossibilité de trouver un autre mode de garde à ce moment-là, le service jeunesse s’est rapproché du centre social de Gignac qui peut accueillir des enfants d’autres communes de résidence.

La commune de Gignac nous propose une convention de partenariat dont un exemplaire est annexé à la présente, laquelle prévoit une participation de notre commune de 9.15€ par journée et par enfant.

Considérant que la fermeture de l’accueil de loisirs sans hébergement municipal d’Aniane du 10 au 14 août 2015 et du 26 au 31 Aout 2015 risque de pénaliser les parents dans l’impossibilité de trouver un autre mode de garde sur la période,

Madame l’Adjointe à la jeunesse propose donc au Conseil Municipal :

DE CONFIER par convention l’accueil des enfants d’Aniane à l’ALSH communal de Gignac pour la semaine du 10 au 14 août 2015 et du 26 au 31 Aout, la participation de notre Commune étant fixée à 9.15€ par journée et par enfant,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Commune de Gignac dont un exemplaire est joint à la présente,

DE DIRE que la prestation sera facturée aux parents en appliquant les tarifs actuellement en vigueur sur l’ALSH d’Aniane en que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe à la jeunesse et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

CONFIE par convention l’accueil des enfants d’Aniane à l’ALSH communal de Gignac pour la semaine du 10 au 14 août 2015 et du 26 au 31 Aout, la participation de notre Commune étant fixée à 9.15€ par journée et par enfant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Commune de Gignac dont un exemplaire est joint à la présente,

DIT que la prestation sera facturée aux parents en appliquant les tarifs actuellement en vigueur sur l’ALSH d’Aniane en que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune pour l’année 2015.

Annexe : FA

De À Convention de partenariat entre le Centre Social de Gignac et

Eu su les communes de résidence des enfants fréquentant

re Social les Accueils de Loisirs de Gignac

ENTRE : le Centre Social de Gignac représenté par son vice-président Blanès Michel

D'une part,

ET: la commune de ANIANE représentée par

D'autre part,

Ils exposent ce qui suit

Les Accueils de Loisirs de Gignac sont gérés par le Centre Social « Mescladis ». Pour permettre aux familles des communes extérieures de bénéficier de ces accueils, il est proposé de signer une convention avec le Centre Social de Gignac.

Article _1: Objet de la convention

Le Centre Social de Gignac s'engage à accueillir les enfants des familles domiciliées sur les communes signataires de la présente convention dans les mêmes conditions que ceux de Gignac dans le cadre de ses Accueils de Loisirs et dans la mesure des places disponibles.

Article 2 : Lesengagements financiers

Les accueils de loisirs de Gignac, dans leur vocation intercommunale, accueillent des enfants des communes voisines à Gignac. Pour assurer la pérennité et la professionnalisation de la structure et l'équité de son financement, il est convenu, par la présente convention, une participation financière des communes dont les enfants fréquentent le centre de loisirs.

La participation des communes extérieures a été fixée à 9,15€ par journée/enfant. Le montant de cette participation fixé pour une durée de un an pourra être revu chaque année avant le terme de la convention.

Le Centre Social de Gignac établira un état de facturation mentionnant :

o lenombre dejournée/enfants pour la commune.

o la participation de la commune.

o Un état nominatif de la fréquentation pour la commune.

Article 3 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour les périodes allant :

e du 10 aout 2015 au 15 aout 2015

e et du 26 aout 2015 au 31 aout 2015

La séance est clôturée à 11 h 20.P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absente

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

Absent

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent Absent Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent Absente