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Procès Verbal - 20260321pv conseil installation
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321pv conseil installation)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
de
PINSTALLATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
de
PELECTION
du
MAIRE
et
de
6 ADJOINTS
L’an
deux-mille-vingt-six
et
le
vingt
et
un
mars
à
11
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Saint-Just
proclamés
élus
par
le
bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
du
15
mars
2026
se
sont
réunis,
dans
la
salle
polyvalente
René
Valette
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
en
date
du
17
mars
2026.
Présents
:
MM
:
QUESADA
Yves,
OLIVIER
Vincent,
RUIVO
Philippe,
SAVAL
Jérôme,
VIGLIETTI
Andra,
BOU
Cathy,
COLOMINES
Soubhila,
COMBES
Corinne,
GABARROU
Thierry,
MAY
Carine,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
BERTELOOT
Georges,
GARAND
Stéphanie,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
PERRIER
Jérôme,
ARNOLD
Stéphane,
BARON
Michel,
PERIOT
Cyrille,
SANSONE
Christian,
CHASTRUSSE
Evelyne
Procuration
:M.
DUGARET
David
à M.
QUESADA
Yves
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESADA,
doyen
d’âge
du
conseil
municipal.,
qui
a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
municipaux
élus. Le
conseil
municipal
a
choisi
pour
secrétaire
monsieur
Vincent
OLIVIER,
le
plus
jeune
des
conseillers
élus.
Le
conseil
municipal
a
désigné
comme
assesseurs
messieurs
Philippe
RUIVO
et
Stéphane
ARNOLD. 1-ELECTION
du
MAIRE
: 1#
tour
de
scrutin
Le
Conseil
municipal,
conformément
aux
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à l'élection
du
maire,
est
invité
à procéder
à
l'élection
du
maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
Il est procédé
au
vote.
Nombre
de
conseillers
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
—
M
Yves
QUESADA :
18
—
M.
Michel
BARON
:5
—
Bulletins
blancs
ou
nuls
: Oo
M.
Yves
QUESADA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2-
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Monsieur
Yves
QUESADA,
maire
a ensuite
pris
la
parole
pour
remercier
le
conseil
municipal
de
la
confiance
qu’il
lui
accorde
et a
lu
à l'assemblée
la
charte
de
l’élu
local
rappelant
les
grands
principes
déontologiques
à
respecter
dans
l’exercice
du
mandat
:
«1/
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Page
1
sur
4 2/
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3/
L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote. 4/
L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition,
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d’autres
fins.
5/
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6/
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a
été
désigné.
7/
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
»
Monsieur
le
maire
souhaite
rajouter
à cette
charte
un
dernier
principe
:
8/
Celui
de
s’engager
à
respecter
et
à
faire
respecter
le
site
historique
de
«
ST
PIERRE
d'OBILION
»
L'ensemble
du conseil
municipal
a pris connaissance
des
7 points
de cette
charte
et du
principe
du
respect
du
site de
Saint-Pierre
d’Obillion.
3-
FIXATION
DU
NOMBRE
d’ADJOINTS
:
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de l'effectif légal
du
conseil
municipal.
Il précise
que
l'effectif légal
du
conseil
municipal
est
de
23
membres,
ce
qui
fixe
à 6 le
nombre
maximal
d’adjoints
au
maire.
Il propose
au
conseil
municipal
de
fixer
à 6 le nombre
d’adjoints
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 18
voix
pour,
o voix
contre
et 5 abstentions:
— fixe
à 6 le nombre
d’adjoints
au
maire.
4-
ELECTION
des
ADJOINTS
au
MAIRE
:
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il précise
que
les
listes
de
candidats
doivent
comporter
autant
de
noms
qu’il
y a de
postes
à pourvoir
et
être
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Il
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
21
mars
2026
le
conseil
municipal
a
fixé
à
6
le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
adjoints
au
maire.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
déposées
:
—
Liste
n°1
: 1. M.
ROUX
Jérôme,
2.
Mme.
GARAND
Stéphanie,
3.
M.
PERRIER
Jérôme,
4.
Mme
MAY
Carine,
5.
M.
GABARROU
Thierry,
6.
Mme
COLOMINES
Soubhila
Page
2
sur
4 Il est procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Nombre
de
conseillers
présents
:22
Nombre
de
votants
: 23
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 12
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
—
Liste
n°1
: 18
—
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 5
La
liste
n°1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
élue.
Sont
proclamés
adjoints
au
maire
dans
l’ordre
de
la liste
:
—
1er
adjoint
: M.
ROUX
Jérôme
—
2e
adjointe
: Mme
GARAND
Stéphanie
—
3e
adjoint
: M.
PERRIER
Jérôme
—
4e
adjointe
: Mme
MAY
Carine
—
5e
adjoint
: M.
GABARROU
Thierry
—
6e
adjointe
: Mme
COLOMINES
Souhila
Les
intéressés
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
5- FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction.
Il précise
que
ces
indemnités
sont
calculées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et que
le montant
total
des
indemnités
est plafonné
par
une
enveloppe
globale
constituée
de
l'indemnité
maximale
du
maire
et de
celles
des
adjoints.
Il indique
que,
dans
les
communes
de
1 000
à 3 499
habitants,
les
taux
maximaux
sont
fixés
à 55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
le maire
et à 21,38
%
pour
les
adjoints.
Il précise
que,
conformément
au
HI
de
l’article
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
les limites
prévues
pour
les
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer les indemnités
de
fonction
comme
suit :
—
maire
: 43
%
de
l'indice
brut
terminal
—
adjoints
(6) :
15,9
%
de
l'indice
brut
terminal
—
conseillers
municipaux
délégués
(dans
la limite
de
2)
: 15,9
%
de
l’indice
brut
terminal
Il précise
que
le
montant
total
des
indemnités
s’inscrit
dans
une
enveloppe
globale
de
6
996,11
€
brut
mensuel,
inférieure
à l'enveloppe
maximale
autorisée
par
la loi.
Page
3
sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
18
voix
pour,
o
voix
contre
et
5
abstentions:
—
fixe
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseiïllers
municipaux
délégués
selon
les
modalités
ci-dessus
;
—
dit
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
;
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune ;
—
approuve
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
annexé
à la présente
délibération.
La
séance
qui
avait
débuté
à 11h
est close
à 12h.
Le
secrétaire,
Vincent
OLIVIER
Page
4
sur
4