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Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2024 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU 28.03.26 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU 30 07 25 APPROUVE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 07 25 APPROUVE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
La
séance
est
ouverte
dans
les formes
réglementaires
à
14 heures
30,
sous
la
présidence de Monsieur François BERNARDINI, Maire d’Istres.
M. le
MAIRE.-
Chers
collègues,
je
sens
qu'il
règne
un
petit
air
de
vacances.
L'esprit est léger. Vous avez raison, ce sera court.
Je demande à Mme Ayot de faire l'appel. Merci. Madame
Suzelle AYOT,
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à
Pappel nominal. Étaient présents : Mesdames
et
Messieurs
BERNARDINI,
JOULIA,
CASADO,
CAMOIN,
FALCO,
GARCIA,
AYOT,
IMBERT,
SANTINI,
COLSON,
QUET,
FRONC,
BREMAUD,
TRAMONTIN,
EINAUDI,
MORA,
BLANCHON,
BERNARDET,
GRIMALDI,
SLOTALA,
RAOULT,
MAYOR
(jusqu'au
point 9 — Pôle social du quartier des Échoppes — Travaux de réhabilitation énergétique et fonctionnelle
d'une
ancienne
maison
de
retraite
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département des
Bouches-du-Rhône),
GODIN,
BRAHMIA,
SIERRA,
GOUIN,
PLANELLES,
LEBAN, CAILLAT, CRIADO. Absents excusés : M. ARAGNEAU, Adjoint au Maire, procuration à Mme AYOT Mme ALVERNHE, Conseillère Municipale, procuration à M.
BREMAUD
M. GEFFRAULT, Conseiller Municipal, procuration à M. RAOUET M. PRIAUD, Conseiller Municipal, procuration à M. BERNARDET Mme CAMBILLAU, Conseillère Municipale, procuration à Mme SANTINI M. MAYOR,
Conseiller
Municipal
(à
partir
du
point 10
—
Demande
de
subvention
dans
le
:
cadre de l'aide aux maires bâtisseurs du fonds vert) Mme DECOMBIS, Conseillère Municipale, procuration à M. SIERRA Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN Mme REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Mme BRAHMIA M. PRÉTOT, Conseiller Municipal, procuration à M. PLANELLES Mme BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à M. GARCIA M. POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à M. CAILLAT | Absent :
M. GABANOU, Conseiller Municipal A — Communications de Monsieur le Maire
M.le
MAIRE.-
Nous
allions
procéder
aux
communications
d'usage,
comme
à
l’accoutumée.
Cette
fois,
et
on
ne
s'en
plaindra
pas,
nous
n'avons
pas
de
décès
à
déplorer
proches de la collectivité, d'hommes et de femmes publics qui ont donné de leur temps et deleur responsabilité
dans
le
cadre
des
activités
publiques.
J'en
viens
donc
directement
aux
informations et aux communications.
Tout
le
monde
le
sait
pour
lavoir
lu
dans
la
presse
et
pour
avoir
été
invité
à
diverses manifestations de cette association, qui m'a fait le plaisir et l'honneur de l’annoncer moi-même, leur plus grande fête, la Fête des bergers, éditée par le Comité des bergers, est labellisée
« plus
belle
fête
de
France ».
lis
rejoignent
ainsi
le
cortège
de
60 communes
en
France qui ont le privilège
de
le détenir. Cette distinction, décernée par l'association Les pius
belles
fêtes
de
France,
valorise
la
qualité
et
l'authenticité
des
fêtes
et
met
également
à
l'honneur
les
territoires
au
travers
des
bénévoles
qui
œuvrent
pour
la
réussite
et
la
pérennisation de nos traditions.
C'est
pourquoi
je
tenais
à
féliciter
M. Jean-Claude
Louis,
président
du
Comité
des
bergers,
mais
aussi
Marie-Madeleine,
son
épouse,
ainsi
que
tous
les
membres
de
l'association
pour leur disponibilité et le travail qu'ils fournissent passionnément afin d'offrir
aux
amoureux
de
la
Provence
ces
moments
festifs
qui
contribuent
à
faire
bien
vivre
nos
traditions.
Comme
le
dit
Jean-Claude,
la
Fête
des
bergers
et
des
traditions,
la
Fêsto
di
pastre,
incarne
l'âme
du
territoire
d’istres,
attaché
à
ses
racines
pastorales
et
à
cette
tradition
provençale.
Ce
label
apporte
un
écho
national,
une
reconnaissance.
1!
célèbre
ce
que nous sommes :
une terre de Provence,
une terre de mémoire.
Une fête traditionnelle et
populaire la célèbre, que nous faisons chaque année à travers un devoir de transmission.
Pour information, comme l'a annoncé le directeur général des éditions Michelin le
2 juin
dernier
lors
de
la
soirée
de
l'association
organisée
au
Sénat
avec
le
soutien et
la
participation
de
Stéphane
Bern,
cet
événement
figurera
en
bonne
place
dans
ie
prochain
Guide Michelin dédié aux fêtes, qui paraîtra en novembre 2025.
C'est une juste
reconnaissance,
car,
depuis
bientôt 49 ans,
la
Fête des
bergers
est
devenue
un
événement
incontournable
qui
attire
chaque
année
des
milliers
de
personnes,
des
amoureux
de
la
tradition
provençale
et
de
ses
costumes.
La
Fête
des
bergers à Istrés est un hommage
à
la tradition provençale, à la transhumance et à la terre de
la
Crau.
D'ailleurs,
nous
avons
eu
l’occasion
de
voir
cette
fête
bien
sûr
en
direct,
en
y
participant,
mais aussi
à
la
télévision,
par de
nombreux reportages sur TF1
sur cette fête,
fête de la transhumance, fête de la reconnaissance de la terre de Crau.
Chaque année, des moments forts la rythment : -
le loto des bergers ;
-
un grand concert ;
-
le journée pastorale sur le domaine du Deven,
avec les moutons, les chèvres,
les promenades en calèche, les stands associatifs, les jeux de kermesse,
les
gardians, et, bien sûr, la buvette conviviale avec la restauration ;
-
le repas-spectacie hébergé à ia Halle polyvalente ;
-
la messe provençale au domaine de Suiauze ;
-
le grand défilé de
la transhumance en
centre-ville,
avec plus de 3 000 bêtes
de
Christian
Trouillard
du
domaine
de
la
Massuguière,
moutons,
chèvres du
Rove
et
ânes
de
Provence,
sans
aucun
doute
le
troupeau
le
plus
impressionnant
et
important
qui
traverse
une
ville,
une
véritable
rivière
de
moutons,
accompagnés
par
les
bergers
de
la
Crau,
la
Caretto
ramado,
charrette
fleurie,
de
Saint-Rémy-de-Provence,
les
ânes
et
les
gardians
de
toute la région, les groupes folkloriques, ainsi que les nombreux attelages ;-
le spectacle clôture par les groupes participants au défilé.
Ainsi,
notre ville a
plusieurs facettes.
Résolument tournée vers l'avenir avec son
pôle aéronautique et des services municipaux de pointe, elle ne renie pas son passé et ses transmissions,
bien
au
contraire
: avec
des
manifestations
telles
que
la
Fête
des
bergers,
elle
les
célèbre
toutes.
Je
suis
reconnaissant
à
tous
ces
bénévoles
passionnés
par notre
identité
provençale
qui
œuvrent
tout
au
long
de
l'année
afin
d'offrir
un
programme
exceptionnel de grande qualité, mettant ainsi en valeur les racines de notre belle région.
Rendez-vous donc en
novembre 2025 pour célébrer ensemble
les
bergers et la
tradition
istréenne,
une
reconnaissance
de
plus
qui
témoigne
que,
entre
modernité
et
tradition,
la
Ville
a
surtout
choisi
une
notion
d'équilibre.
Elle
a
su
toujours
conjuguer
son
histoire avec sa vision d'avenir.
Pour rappel,
istres a reçu en janvier 2024
une labellisation
en tant que Ciéuta mistralenco, témoignant de notre engagement à faire vivre la langue ainsi que la culture provençale. Merci, Madame Camoin.
Je voudrais que l’on rappelle pour mémoire mon élection récente à la présidence
du GIPREB, non pas pour un titre de gloire, mais surtout pour vous dire les raisons qui m'ont amené
à
accepter
cette
présidence,
ayant
reçu
la
demande
expresse
de
divers
pairs,
notamment
des
maires.
J'étais
d'abord
vraiment
surpris
d'être
sollicité,
mais
j'ai
répondu
présent, car deux dossiers majeurs sont aujourd'hui en cours :
-
Tout
d'abord,
par
l'intervention
forte
du
président
de
la
région,
Renaud
Muselier,
la
réouverture
du
canal
du
Rove,
qui
mettra
en
scène
des
crédits
importants,
plus de 75 % du financement total de l'opération,
avec la prise de
responsabilité dans la construction du dossier,
puisque le
président
a
dit que,
si personne ne le faisait,
il s'érigerait en maître d'ouvrage de l'opération. C'est
donc un dossier important.
-_
Ensuite,
la dérivation
de
la centrale de Saint-Chamas, sur laquelle nous avons
buté depuis des années, avec une notion assez utopique à une époque, qui a entraîné
moult
polémiques,
au-delà
de
l'aspect
chiffré,
mais
aussi
du
bien-
fondé du tracé. Celui-ci a encore été repris.
C'est
pour
cela
que
j'ai
accepté
de
le
faire,
en
termes
de
force
d'appoint
et
d'accompagnement
sur
ces deux
dossiers,
mandaté
par
Olivier
Darrason.
Je
serai
à
ses
côtés
et
aux
côtés
de
la
Région
pour qu'ils
puissent
avancer.
Je
serai
accompagné
par
Mme Tramontin, qui, en tent que présidente du SYMCRAU, mais bientôt sans doute d'autres choses aussi,
est une valeur sûre et reconnue
pour tout ce qui
se rapporte à la défense de
l'hydraulique.
Je continuerai aussi la représentation de la Ville d'Istres à travers Mme Nicole
Joulia et M. Yves Garcia dans les travaux qui ont été menés jusqu'alors.
Voilà donc les raisons qui m'ont conduit à accepter la proposition qui m'était faite.
Sur le premier dossier, j'ai regretté longtemps — et je l’ai dit, c'est pour cela que je ne m'étais pas
mis
en
première
ligne—
que
l'État
fasse
l'objet
de
joutes
de
combats
entre
les
opérateurs
publics,
dont
EDF,
allant jusqu'à
une
multitude de
procès.
Ce
sont des
gestes
symboliques qui mettaient des gerbes au pied de je ne sais quoi, qui n’ont finalement fait que corser la
situation,
la
rendre encore
plus
raide,
encore plus dure,
aliant jusqu'à des
procès
d'envergure qui
n'ont abouti
à strictement rien,
d'autant que les
protagonistes prenaient les
éléments
les
plus
âpres
dans
les
joutes
oratoires.
Je
me
souviens
que,
à
l'époque,
le
président
avait
choisi
Corinne
Lepage,
une
adversaire
notoire
du
gouvernement,
comme
avocate, ce qui ne montrait pas une volonté de recherche d'un consensus pour aboutir à une solution.
Ma
vision
a
donc toujours
été
en
retrait,
et c'est
pour cela
que je
ne
suis
pas
apparu jusqu'à
ce jour.
On
me
l'a
demandé. Aujourd'hui,
ma
vision
est
de
rapprocher
les
3points
de
vue
par
la
discussion
et
le
consensus,
comme je
peux
le faire
à
travers
le
LAB
territorial.
Didier Khelfa,
dont je salue
le travail,
a ouvert la voie et m'a
inspiré
par cet état
d'esprit durant toute sa mandature.
I!
correspond tout à fait au
mien,
et c'est parce que
cet
état
d'esprit
a
été
le
sillon
nouveau
de
l'action
du
GIPREB
que j'ai
pu
appréhender
cette
responsabilité.
Nous
aidons
tous
deux
à
avoir
un
dispositif
opérationnel
qui
convienne
surtout à tous et qui apporte un bien-être à tous.
.
Pour
la
réouverture
du
tunnel
du
Rove,
le
président
Muselier
a
montré
sa
détermination par l'investissement important de la Région dans l'opération et par la création du Comité de l'étang, au sein duquel Suzelle Ayot siège comme représentante de la Région.
Ces deux dossiers seront les plus déterminants de notre action, mais ils ne se
limiteront pas à l'étang. Je considère bien sûr qu'il est majeur et que l'eau est la base,
avec
l'émergence petit à petit d'une meilleure qualité,
mais il est aussi important pour moi d'avoir
une vue d'ensemble enrobant l'étang pour en faire ur territoire complet.
Le cadre de vie est
un
cadre avec des
routes en
existence,
où
l’on
participe
à
un
champ de vision,
on
intègre
des flux qui vous amènent à le traverser et, à travers tout cela, on a une ambiance de vivre.
Notre
but est donc de considérer que,
à partir de
l’eau,
un écosystème doit être
engagé, sur lequel nous devons avoir une vue tout à fait cohérente pour que les communes puissent avoir chacune, en fonction de leur programme personnel, une vision d'avenir.
Un de
mes rôles sera effectivement de coordonner ceux qui veulent faire du tourisme, ceux qui sont liés à autre chose,
et de faire en. sorte que ces activités vivent ensemble et ne soient pas
concurrentes.
Je
suis
aussi
intéressé
pour
que
l’équilibre
puisse
se
faire.
Aujourd’hui,
avec
l'actualité importante dont nous apprécions les conséquences positives pour notre territoire, une priorité est mise sur le monde industriel, avec la décarbonation, avec le changement de l'industrie,
avec sa connotation d'industrie verte,
mais une
priorité
n’est pas une exciusivité.
Cela veut dire que nous devons faire en sorte que l'équilibre de vie pour les habitants autour de l'étang puisse se concevoir à travers ce prisme, à travers ce binôme. C'est dans ce cadre que je situe l’action que je dois mener.
Pour
résumer:
bien-être
de
notre
population,
notion
de
cadre
de
vie
plus
complète,
comme je viens de le dire,
intégrer le champ visuel,
la manière de vivre dans
la
proximité,
en
protégeant
faune
et
flore.
Pour
cela,
nous,
la
Ville,
avons
autorisé
de
bons
conseils
et de
bons
partenariats
avec
la
LPO depuis fort
longtemps,
qui
est notre véritable
partenaire en la matière.
Je disais que nous ne pouvons pas exclure les industries dont nous avons besoin
pour produire la richesse économique et la richesse sociale de ce pilier économique,
mais il
ne faut pas qu’il soit dévastateur. Au contraire,
il faut qu'il soit un pivot,
un pilier sur lequel
s'accordent les éléments de vie, de bien-être, dans un caractère le plus loisible possible. À cet égard, même si ce n'est pas lié à cela, je rappelle avec une certaine joie et soulagement que nous avons signé avec le préfet un engagement de la part de l'État pour l'autoroute Fos- Salon,
qui
permet
d'avoir une vision
d'avenir plus
aérée
que
celle
que
nous
connaissons
aujourd'hui, avec les problèmes de superstructures, mais aussi les problèmes de sécurité et les problèmes de pollution pour les riverains, et je pense surtout à nos amis fosséens, qui se trouvent
en
bordure,
en
lisière
du
schéma
d'infrastructure.
Nous
sommes
sur
une
ligne
d'espoir effective.
Avant, on attendait, on espérait, on faisait en sorte que.
Nous avons maintenant
l'engagement
des
premiers
financements
d'importance.
Cela
va
nous
permettre
d'avancer,
d'autant
que
nous-mêmes,
en
tant
que
Ville,
avec
la
Métropole,
nous
avons
inscrit
le
carrefour de
la Transhumance,
qui
ne sera plus
un carrefour mais un passage.
Les travaux
4commenceront bientôt.
Cela nous permet d'espérer que nous aurons une meilleure aération
de notre circulation,
Une meilleure fluidité, de meilleurs passages,
moins d'embouteillages et
une meilleure distribution sur le territoire mais aussi dans la ville, puisque ce pan de structure fait office de périphérique pour la Ville d’Istres, allant d'un quartier à un autre, surtout lorsque des zones commerciales se trouvent de part et d'autre.
Je
reviens
au
sujet
que
je
traitais
en
premier,
le
GIPREB,
et,
à
travers
le
GIPREB,
son
action.
Saluons
également
le
travail
que
nous
pourrons
faire
au
profit
de
l'inscription
de
létang
au
patrimoine
de
l'UNESCO,
comme
l'a
souhaité
le
maire
de
Martigues, Gaby Charroux. Je disais en souriant de manière un peu sceptique qu'il y avait de bons
espoirs,
même
si,
encore
une
fois,
c'est
quelque
chose
qui
est
en
l'air
comme
cela.
Lorsque l'on voit que les saucisses de Vienne ont été qualifiées d'élément fondamental dans le patrimoine mondial,
nous pouvons quand même espérer avoir Un bon traitement dans les
appréciations. À nous de mettre les éléments qui accompagnent cela pour le justifier.
D'ailleurs,
le
programme
Ramsar,
la
classification
biotope
des
zones
humides
considérées
comme
d'importance
nationale
à
raison
de
leurs
fonctions
écologiques,
économiques, scientifiques et culturelles, sur lequel nous sommes en train de travailler, sera un
domaine
plus
accessible
et
de
manière
peut-être
plus
déclarée
pour
avoir
cet
engagement
vers
l'UNESCO.
À
travers
l'UNESCO,
c'est
une
labellisation
qui,
on
peut
légitimement
l’espérer,
en
tout
cas
imaginer,
apporte
une
certaine
gloire
lorsqu'elle
sera
donnée,
mais ce qui
importe est le
bien-être des habitants,
des citoyens.
Je
remercie donc
tous
ceux
qui
vont concourir à
cela,
plus
particulièrement
les
membres
du
GIPREB,
parmi
lesquels figureront Nicole Joulia et Yves Garcia, comme à
l'accoutumée.
Une bonne
nouvelle
n’allant jamais seule,
le GIPREB siégera à partir d'octobre
au
CEC.
On
peut
considérer que c'est une
bonne
nouvelle,
peut-être
importante
pour moi,
mais certainement pour la Ville.
1! me semble que ce soit un
lien automatique,
mais c'est un
lien direct, évidemment.
Pourquoi automatique ? Parce que ce n'est pas ma présidence qui
l'amène, les pourparlers étaient déjà engagés depuis quelques mois pour que cela puisse se faire.
Je
crois
que
vous
avez
fait
visiter
les
locaux
hier
au
personnel,
qui
est
d'une
extraordinaire qualité.
Le CEC est une symbolique de vie, de culture,
qui
montre que cette
association pourra vivre dans un écosystème de qualité.
C'est dommage que
les
« pisse-vinaigre »
ne soient pas tous là
aujourd'hui.
Ils
ont l'habitude d’avoir des déclarations toujours très déplaisantes sur notre façon de gérer les comptes,
avec
beaucoup
de
subjectivité,
avec
souvent
des
mensonges
et
des
éléments
d'information
qui viennent à
côté de
la
réalité.
Nous
avons
beau démontrer l'inanité de
ces
déclarations,
l'important est de faire le buzz et d'attaquer le maire.
Ce n'est pas tellement ce
que
nous
disons,
la
vérité
est
autre.
Heureusement,
il
y
a
des
signaux
particulièrement
objectifs,
qui dépassent ce que je peux dire et qui ont certainement plus de
crédibilité
aux
yeux et aux oreilles de ceux qui l’entendent : les services fiscaux.
Chaque
année,
les
services
fiscaux
font
un
état
de
situation.
La
Direction
générale
des finances
publiques,
ce
n’est
pas
rien,
remet aux
communes
les
éléments
de
calcul
et
indicateurs
de
pilotage
comptable
les
concernant.
Pour
Istres,
il
s’agit
d'une
évaluation sur 25 critères imaginant la qualité de formation d'un budget, qui peuvent avoir un total de 100 points au maximum. L'objectif de cet indicateur est de donner un éclairage sur la comptabilité et la qualité de chaque collectivité en mettant en évidence un certain nombre de points forts
et,
par des
recommandations,
certains
points faibles,
pour identifier les
marges
de progression et suivre les améliorations portées.
Cet indicateur n'est pas le seul critère d'appréciation de la fiabilité des comptes et
ne
constitue
pas
l'évaluation
des
politiques
publiques qui,
elle,
découle
de
la
politique
que
l'on
affirme
avec
des
critiques
particulières
que
l'on
peut
faire,
mais
c'est
un
instrument
5normé de mesure de la qualité comptable, notamment concernant -— c'est important, écoutez bien, car on ironise souvent avec un rictus, démontrant que l'on a un côté professoral de bon aloi,
meilleur en tout cas que mon expérience -— la sincérité des comptes,
qui permet un bon
jugement et, quelquefois même, une comparaison entre les communes.
J'ai donc le plaisir de vous annoncer que l'évaluation 2024 fait apparaître un total
de
96
sur
100,
en
validant
24 points
sur 25.
C'est,
au
demeurant,
un
excellent
résultat.
Je
félicite
bien sûr à cette occasion
le service des finances de
la commune,
qui
nous
permet
d'avoir
cette
tranquillité
d'esprit
lorsque
nous
engageons
notre
responsabilité
sur
les
comptes que nous faisons voter.
Pour la petite histoire et pour être complet,
même si cela ne correspond
pas à la
responsabilité des
conseils
municipaux, j'ai
un exercice
à
côté
qui
s'appelle
l'EHPAD,
et je
dirais que nous avons reçu le rapport de ta Chambre régionale des comptes qui nous donne de manière très claire quitus sur la sincérité de ce qui est présenté avec, bien sûr, l'équilibre des
comptes.
Voilà.
Ceux
qui
font
ces
critiques
devraient
donc
peut-être
voir
les
choses
différemment.
Venons-en
au
dernier
point,
qui
concerne
l'actualité,
la
projection
que
nous
pouvons imaginer et le travail sur lequel nous devons réfléchir pour que les tracasseries du moment ne deviennent pas plus pénibles qu'aujourd'hui. À l'occasion de cette forte chaleur, que
l'on
attribue
à
des
périodes
de
canicule,
nous
sommes
amenés
depuis
longtemps
à
avoir tout
Un
arsenal
de
dispositions
pour protéger les
personnes
les
plus
vulnérables,
qui
sont
généralement
associées
à
un
côté
générationnel.
C'est
à
travers
le
bureau
d'aide
sociale que nous faisons les actions pour que ces personnes ne souffrent pas trop, même ne souffrent pas du tout,
avec une
présence,
avec une
maraude,
avec des contacts,
avec des
visites périodiques,
permanentes,
qui
permettent d'être
à disposition à tout moment,
à leur
service,
avec des
mots
et une
bouteille
à
la
main,
et
bien
sûr d'autres
éléments
si
c'était
nécessaire.
Aujourd'hui,
on
s'aperçoit
que
ce
n'est
pas
uniquement
au
niveau
de
cette
tranche
d'âge
que
se
situe
la
problématique,
et
que
les
sollicitations,
les
inquiétudes,
les
demandes
se
font
pressantes
au
niveau
des
écoles,
notamment.
Nous
avons
déjà
eu
des
réactions pour essayer de diminuer la température,
puisque nous
avons mis dans toutes les
écoles un dispositif temporaire de nature à rafraîchir les ambiances et à donner un peu plus d'aération pour éviter le côté suffocant. Or, cela n'apparaît visiblement pas suffisant,
surtout
que l'on ne peut pas imaginer que l’on se trouvera dans une situation qui baissera à l'avenir, on a plutôt l'impression que les baromètres s'orienteront vers des pics de chaleur.
Avec
Pierre
Imbert
et
avec
Nicolas
Davini,
nous
avons
donc
réfléchi
à
un
plan
d'avenir, mais d'avenir proche, le plus proche possible, pour avoir une notion d'installation de climatisation dans toutes les écoles de la ville. C'est ce que je vous annonce aujourd’hui, et nous allons le faire à travers un
exemple qui est déjà
préinscrit dans la
norme de
bâti avec
une école :
l'écoie Jacqueline-Auriol.
Elle nous sert à la fois d'exemple et de projection pour
faire à peu près la même chose dans les bâtiments publics.
Je vais vous lire le rapport que j'ai dressé pour l'intention que je suis en train de
vous développer.
.
Depuis quelques années,
noûs subissons les effets du réchauffement climatique
et
les
températures
ne
cessent
d'augmenter.
Face
à
ce
phénomène,
depuis
2023,
la
Ville
s'est
lancée
dans
un
vaste
programme
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
communaux et des écoles.
Il s’agit d'un programme ambitieux de
10 ME qui permet la prise
en
compte
non
seulement
de
la
décarbonation
des
modes
de
chauffage,
mais
aussi
des
économies
d'énergie
et,
bien
sûr,
de
la
gestion
des
températures
lors
des
épisodes
de
6canicule.
Dans cet aspect,
la
notion de
chauffage
a
été
mise
en
exergue
parce que
cela
a
été la plus importante en termes d'économies.
Je vous signale que,
à travers les éléments
que
nous
avons
apportés
à
une
école,
nous
avons
fait
35 %
d'économies
sur
les
fluides.
Nous avons donc intérêt à le répéter, et en y adjoignant le côté de la climatisation.
L'école
Jacqueline-Aurioi
a
fait
office
de
site
pilote.
Les
résultats
ont
été
très
concluants.
Les
températures
sont
maîtrisées
et
permettent
l’utilisation
des
locaux
dans
d'excellentes conditions.
Ce programme va se développer et même s’accélérer. Ainsi,
notre
commune, grâce à un fort engagement en faveur de l'éducation,
pourra être l'une des rares
à avoir l'ensemble de ses écoles climatisées dès l'été 2026 - je cherche des endroits où on aura
exactement
la
même
comparaison,
dans
son
intégralité
en
plus -—,
et
ainsi
permettre
d'améliorer plus encore
la
qualité d'accueil
des
enfants
et des
personnels
de
la Ville
et
de
l'Éducation
nationale.
Cette
année
particulièrement,
l'épisode
de
la
canicule
survenu dans
les dernières semaines d'école,
que nous avons pallié par des
moyens de rafraîchissement
temporaires dans les cours d'école et sous les préaux,
ne nous
laisse d'autre choix que de
climatiser toutes les classes.
Par ailleurs, une vaste campagne de développement d'ilots de fraîcheur avait été
engagée en 2024 pour offrir aux cours d'école des arbres de grande taille et ainsi accélérer la production d'ombres. Ce programme permettra à l'ensemble des écoles de bénéficier d'un refroidissement, à l'instar de l'école Jacqueline-Auriol. .
Dès cette année, les écoles Camille-Pierron,
Pierre-Mendès-France, Jules-Ferry,
Élise-et-Jean-Mille,
la
Buissonnière
et
la
Clef des
Champs
seront
équipées
de
pompes
à
chaleur.
Les
travaux
d'équipement
des
salles
de
classe
et
l'installation
des
diffuseurs
de
climatisation seront réalisés aux vacances scolaires de la Toussaint 2025 et de février 2026. Les autres écoles seront équipées de systèmes hybrides : chaudière à condensation pour le chauffage,
pour
René-Calamand
et
Raoul-Ortollan,
et
pompe
à
chaleur
pour
le
refroidissement. Ces équipements seront installés en plus des travaux nécessaires à la pose de diffuseurs intérieurs durant les vacances de février 2026 et de Pâques 2026.
Ainsi,
si
nous
arrivons
effectivement
à
structurer
le
plan
que je
viens
de vous
annoncer, toutes les écoles de la ville seront climatisées à la prochaine canicule, si canicule il y a.
Voilà, Mesdames et Messieurs, l'intégralité des communications.
B _ Approbations des procès-verbaux des Conseils municipaux du 19 et 20 juin 2025
M. le
MAIRE.-
Je
vous
demande
d'approuver
les
procès-verbaux
du
Conseil
municipal du 19 juin et du Conseil municipal du 20 juin.
Y at-il une remarque,
un ajout,
un retrait ? {{! n'y en a pas.)
Nous pouvons donc
les considérer comme approuvés à l'unanimité.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
C — Décisions valant
délibération du 31
mai au 4
juillet 2025
M.le
MAIRE.-
Vous
avez
pris
connaissance
des
décisions
valant
délibération.
Avez-vous
des
interrogations ?
De
toute
façon,
je
vous
rappelle
que,
si
vous
avez
des
questions au-préalable du Conseil municipal, vous avez accès direct à M.
Davini pour avoir
toutes les précisions.
:Monsieur Caillat. M. CAILLAT.-
Ce
n'est
pas
sur
les
décisions
valant
délibération,
je
voudrais:
revenir une seconde sur l'annonce que vous avez faite concernant le GIPREB et l'étang de Berre.
J'ai l'impression que ce problème ressort en général tous les six ans. Nous avons
connu une foultitude de ministres de l'Environnement qui sont tous venus nous dire qu'ils allaient faire le nécessaire, puis on découvre aujourd’hui que ceux que l'on pensait les plus performants ont transféré leur candidature à Paris. Je vous rappelle, mais je crois que vous le savez
très
bien,
que
nous
avions
lancé
il
y
a
peut-être
30 ans
un
référendum
qui
concernait l'étang de Berre, que nous avions appelé « Étang salé, étang sauvé ». Je pense même avoir dans mes archives le petit poisson rouge qui servait de base à ce référendum.
Autant je peux croire que,
avec l’aide de la Région, on pourra lancer un projet
d'étude
concernant
la
réouverture
du
canal
du
Rove,
ce
qui
peut
peut-être
aboutir
avec
beaucoup de volonté, et on le souhaite tous, autant je vois mal comment on pourra arriver à faire
changer ces choses
pour les
chutes
de Saint-Chamas,
d'autant plus que
l’on
nous
annonce
encore
5 %
d'augmentation
à
partir du
1% août.
La
production
d'électricité
nous
manque
énormément,
puisque
j'ai
cru
comprendre
qu'on
achetait
de
l'électricité
en
Allemagne.
J'espère que ce ne sera pas une vaine promesse, mais je suis sûr que ce sera
beaucoup,
beaucoup plus dur pour Saint-Chamas que,
peut-être,
pour le canal
du
Rove,
avec une réelle volonté et avec des moyens financiers correspondants. Pourquoi ne pas le rouvrir ?
‘
‘
Merci. M. le MAIRE..- Si vous le permettez, Monsieur Caillat, je vous répondrai. Je pense que vous avez raison d'exprimer un scepticisme sur les annonces. Je
le tempérerais toutefois, non pas parce que je suis naïf ou inféodé à qui que ce soit, pas du tout, mais parce que les circonstances actuelles sont un peu différentes : nous avons pour la première fois des engagements arrêtés, votés, y compris pour le tunnel du Rove, qui vous apparaît, à juste titre, plus accessible que la dérivation. À partir du moment où les choses sont votées et engagées,
et pour avoir travaillé de manière très, très précise et avec une
qualité
que
l’on
ne
peut
pas
imaginer
avec
Olivier
Darrason
sur
le
problème
de
l'aéronautique, et le sachant mandaté par le préfet et, surtout, par la Région sur ce dossier, je
n'ai
pas d'inquiétude.
Rien
n'est toutefois
encore terminé,
puisque
les choses
doivent
commencer.
Concernant la dérivation, vous avez effectivement raison. Je vous rappellerai ce
que je disais tout à
l'heure en
préambule :
les circonstances des discussions qui ont été
menées n'ont pas permis à ceux qui pouvaient croire véritablement qu'il y avait une solution de trouver de croire que les gens qui étaient en train de se battre avaient envie de la trouver, y compris EDF, qui n’écoutait personne, et les élus, bien sûr, qui pensaient plus à leur intérêt en disant
« je
suis
le
défenseur de
l'étang
de
Berre »
à
tour de
rôle,
allant juste
à
des
manifestations stupides et, surtout, donnant une connotation péjorative à l'étang de Berre, que nous payons encore aujourd'hui.
Pourquoi les choses varient-elles un peu plus positivement aujourd'hui ? D'abord,
parce qu'EDF n'a
pas la même position.
EDF a bien compris que c'est par une stratégie
d'inclusion et d'insertion des dispositifs d'écosystème qu'elle pourra avoir une tranquillité de fonctionnement. Par ailleurs, à partir du moment où on considère l’eau. Alors, il y a ceuxqui
disent
qu'elle
est
précieuse,
certes,
et
je
ne
dis
pas
qu'elle
est
moins
précieuse
qu'ailleurs,
mais ce
problème existe un
peu
moins
parce que,
contrairement à
ce que
l'on
imagine,
malgré les périodes de sécheresse,
l'eau
ne
manque pas dans ce territoire.
Nous
avons une nappe phréatique qui est toujours de bonne qualité et en grand volume,
et nous
avons une adduction permanente.
Il faut effectivement que nous fassions en sorte d'avoir ce
qu'il faut en eau industrielle, et je peux vous dire que, dans les discussions que je mène avec les différents investisseurs sur le territoire de la ville de
Fos,
ils
ne sont
nullement inquiets
pour fournir de l'eau, le port autonome le premier, parce qu'elle existe à grande échelle.
Toutefois, ce n'est pas parce qu'elle existe à grande échelle qu'il ne faut pas, soit
la
préserver,
soit
augmenter.
Pourquoi ? Aujourd'hui,
nous
considérons
que
cela
doit être,
non pas comme un élément qui va être jeté comme jusqu’à maintenant, on le voit à travers nos stations d'épuration dont les filets d’eau vont à la darse de Fos, mais comme un élément d'utilité
économique.
L'eau
doit
être
considérée
comme
un
élément
d'actualité
agricole et
d'actualité
industrielle,
parce qu'on
pourra en faire des stockages de
production,
et c'est là
que la discussion sera menée.
Où ? Comment ? Par qui ? Pour quel montant ? Je ne parle
pas d'investissement, je parle du montant de vente qu'il y aura après.
C'est dans ce cadre un peu nouveau que nous pouvons avoir plus d'espoir. Maintenant, et je terminerai sur ce point, vous dites que c'est cyclique. C'est sûr
que lon peut le considérer,
les élections étant en novembre, mais je n'ai pas d'intérêt.
Si je
vous en
parle,
c'est parce que c'est lié au fait que j'ai été nommé président du GIPREB et
que ce sera une des actions importantes. Je me souviens néanmoins que les engagements de Renaud Muselier à une certaine époque, qui
remontaient effectivement à la période,
ont
été repris dans les éléments qui ont suivi.
Cela étant,
il y a toutes les péripéties françaises,
c'est-à-dire
mettre
d'accord
la
Métropole,
mettre
en
même
temps
d'accord
l'Etat,
savoir
combien l'État mettra d'argent par rapport à la situation générale. Tout cela fait toujours des complications.
|
Quoi
qu'il
en
soit,
cela
existe
et
cela
montre
que
la
mécanique
est
lancée.
Je
pense que nous pouvons avoir le même espoir pour le reste des dossiers.
Merci. Mme JOULIA.-
Il
me
paraît
important
de
préciser
une
chose
par
rapport
au
tunnel du Rove:
il ne s’agit pas de rouvrir le tunnel du Rove tel qu'il était, avec la circulation
des
bateaux,
etc.
Cela
n'a jamais
été
le
cas.
!
s’agit
simplement
de
faire
une
ouverture
expérimentale à la courantologie et d'amener de l'eau salée. C'est la première chose.
Ensuite,
par rapport aux deux procès qui avaient été intentés par le GIPREB, si
le
deuxième
a
effectivement
finalement
tourné
court
parce
qu'il
y
à
eu
des
accords
avec
EDF,
et tant mieux, le premier avait quand même abouti à une condamnation.
Le turbinage
d'EDF, qui était à l'époque de 5 milliards de mètres cubes, était donc limité à 1,5 milliard, de mémoire,
à
100 000
près,
et
cette
diminution
des
rejets
d'eau
douce
avait
amené
une
meilleure
santé
de
l'étang.
On
parlait
tout
à
l'heure
de
la
réputation
de
l'étang
qui
était
toujours un peu mauvaise, mais cela avait commencé à changer un peu son image.
M. le MAIRE.- Même beaucoup. Mme JOULIA.- En
même temps,
les
premiers
ateliers qui
avaient été
menés
à
cette
époque,
cela
fait
déjà
une
dizaine
d'années,
allaient
tous
dans
le
même
sens
par
rapport à ce que l’on voulait pour le développement de cet étang. Toutes les collectivités, les citoyens, les associations étaient d'accord pour dire que c'est intéressant d’avoir un tourisme maîtrisé,
plutôt local. Vous vous rappelez quand
même que nous avions eu un
projet avec
9des
dauphins,
il
y
a
eu
des
choses
un
peu
étonnantes.
Tout
le
monde
s'accorde
sur
un
tourisme à taille humaine, un développement pour le bien-être des gens, des citoyens.
.
L'image de
l'étang
a
changé
et
est
encore
en
train
de
changer,
et tant
mieux.
Après,
pour la dérivation,
c’est vrai que l’on
parle de 2 milliards à 3 milliards, en ce moment,
c'est compliqué.
M. CAILLAT.- Pardonnez-moi,
mais quand on parle de 2 milliards ou 3 milliards,
il y à aussi la revente de l'électricité sur Monaco qui ferait une perte sèche.
J'ai
regardé
un
peu
pour
me
remettre
dans
le
coup,
mais,
pour
la
déviation
jusqu’à Donzère-Montdragon, je ne vois pas la possibilité qu'ils auront de détourner les eaux.
Vous
avez
raison,
ce
n'est
pas
la
réouverture
complète
du
canal,
c'est
la
recirculation,
mais, quand je dis que cela revient systématiquement, j'attends le mois où on
va
ressortir la
circulation
Rhin-Rhône,
que
l'on
traite depuis
1983 et qui
n'a
pas beaucoup
évolué, En général, c'est quelques mois avant. Mais bon, cela fait partie des discussions. On ne peut qu'encourager ce genre de démarches et, si cela fonctionne, on le reconnaîtra.
Merci. M. le MAIRE.- Pour terminer sur le sujet et compléter ce qu'a dit Mme Joulia,
la
notion du tourisme est un élément fondamental dans l’approche de l’étang, puisque c'est sur l'aspect ludique que les choses doivent être vécues.
En
l'occurrence, et c'est un travail que
j'aurai à faire,
il faudra qu'il y ait une cohérence parmi toutes les communes et, surtout,
une
correspondance des
PLU, qui pourront s'adapter à ces dispositions intentionnelles et à ces
dispositions politiques. Dans ce cadre, on menait des discussions avec les services de l'État, qui sont malheureusement un peu moins généreux que nous sur la vision d'exploitation des rives de l'étang de Berre dans un sens touristique. FINANCES 1-
Budget principal — Exercice 2025 — Décision modificative n° 2
Rapporteur : M. RAOULT
M. RAOULT..-
||
s'agit de
la
deuxième décision
modificative du
budget
principal
de
l'exercice 2025.
Elle se présente sous la forme du document budgétaire que vous avez
en
annexe.
Pour
l'essentiel,
elle
vient
prendre
en
compte
les
crédits
de
paiement
complémentaires et la subvention du Département pour le pôle social des Échoppes, les écritures
de
récupération
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
des
exercices
précédents
pour Nexus,
et le
montant définitif des allocations compensatrices
pour la taxe
foncière.
L'équilibre général de la décision modificative n° 2 pour le budget principal est le
suivant.
Le total de la section de fonctionnement,
en dépenses comme en recettes,
est de
74 581€.
En
investissement,
que
ce
soit
en
dépenses
ou
en
recettes,
le
total
est
de
3 530 500 €. Toutes sections confondues,
le budget est donc de 3 605 081 €,
en dépenses
comme en recettes.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas le budget, c'est la DM. * M. RAOULT..- La DM. Excusez-moi, autant pour moi. M. le MAIRE.- Ÿ a-t-il une question, une interrogation ? ({{ n’y en a pas.)
10POUR
:
35 voix
(Liste
Nous
sommes
Istres |,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile)
CONTRE:
3 voix (Liste Istres Audacieuse)
ABSTENTIONS
:
3 voix
(Listes
Europe
Écologie
Les Verts et
Partenaires,
En
Avant
Istres)
-
M. le MAIRE.- Vous savez que c'est pour Edilys ? M. PLANELLES.- Je demande ia parole, s'il vous plaît. Nous
sommes
conformes
à
nos
votes.
Nous
avons
voté
contre
le
budget
principal et contre la décision modification 1, donc contre la 2 également. C'est tout.
M. le
MAIRE.-
Vous
direz
cela
aux
personnes
qui
fréquentent
les
bureaux
de
l'association.
Allez-y. M.
MAYOR.-
Il
s'agit
d'une
décision
modificative
qui
est
technique
et,
comme
vous l'avez évoqué, qui est liée en particulier à la finalisation du projet Edilys avec, enfin, une bonne nouvelle, puisqu'il semblerait que les travaux vont pouvoir se finaliser. Effectivement, il est vrai qu'il y a eu de longs travaux, liés à des aléas de chantier, des délais et autres, on les connaît sur un ensemble de projets.
Je
me
félicite
de
la
participation
du
Conseil
départemental
avec,
si
j'ai
bien
compris,
la
volonté
d'utiliser
certaines
zones
et
de
nombreux
mètres
carrés
sur
ce
projet
avec une maison des solidarités qui serait prévue.
Nous pouvons nous en réjouir pour notre
Ville.
Mme JOULIA.- Elle existe déjà, c'est un déménagement. M. MAYOR.- Oui, je le sais.
Elle sera déménagée.
Je voulais en venir à un point. À l'époque où j'étais en fonction, nous avions une
vision
politique sur le sujet d'Edilys,
relative au projet qui consistait,
dans le cadre de cette
réalisation,
à
un
déplacement
pour
une
promotion
du
point
d'accès
au
droit.
Je
ferai
un
aparté rapide sur ce sujet.
|| me semble utile de rappeler ici que notre point d'accès au droit
au
niveau
de
la
ville
est
exemplaire
et
qu'il
a
une
utilité
majeure
pour
la
cité,
pour
les
citoyens
et
les
administrés,
qu'il
a
été
remarquablement
géré
par
M.
Lambert
pendant
de
nombreuses
années,
et
qu'il
est
toujours
remarquablement
géré
désormais
par
M.
Malacarne.
Par
rapport
aux
problèmes
sociologiques
et
économiques
que
l’ensemble
du
territoire, au niveau national et local,
peut connaître,
il me semble important que le droit reste
un phare dans la cité.
À l'époque, sur la mandature de 2014, nous avions en projet de tenter d'obtenir
une labellisation à la hauteur de notre commune de « maison de la justice et du droit ».
Nous
y avions tous travaillé en commun pour tenter d'aboutir,
mais les budgets nationaux n'étaient
pas
au
rendez-vous.
||
me
semble
utile
de
dire
et
de
réitérer
qu'istres
mérite
la
reconnaissance pour son point d'accès au droit,
mais qu'istres mérite aussi plus qu'un point
d'accès au droit.
Comme il y avait le projet d'une maison du droit dans le cadre de déplacement
du
CCAS,
je
souhaiterais
connaître
votre
position
sur ce
point
et
la
volonté
municipale
de
redemander ce projet x années plus tard, puisqu'il y a maintenant des volontés de médiation ilde plus en plus développées et des demandes juridiques de pius en plus importantes.
Le
ministère
de
la
Justice
pourrait
être
amené
à
regarder
à
nouveau
notre
dossier,
pour
qu'istres, sous-préfecture de 45 000 habitants, dispose d’une maison de la justice et du droit ou d'une maison du droit.
Dans
l'hypothèse
où
ce
cas
serait
favorable,
j'y
souscrirai
bien
évidemment
immédiatement et, à ma place, modestement, vous propose d'y participer. Dans l'hypothèse où cela ne serait pas le cas, je souhaiterais que l'on puisse quand même développer ce point d'accès au droit au moins au statut de maison du droit, pour les Istréennes et les Istréens.
Je vous remercie de votre attention. M. le MAIRE.- Je vais vous répondre,
mais sans trop vous répondre,
d’ailleurs.
Je n'ai pas la compétence en termes de droit que vous pouvez avoir, je ne fais donc peut- être pas la bonne analyse sur la finesse des différences.
Personnellement, je crois que la maison du droit existe bien. Si on doit l'appeler
« et de la justice » en donnant la tabellisation supplémentaire par la justice, augmentera-t-on le service vis-à-vis du droit ? Je n'en suis pas sûr, mais peut-être que je me trompe. Ce que je sais,
pour avoir des discussions sur la santé, ce que je sais,
pour avoir des discussions
sur le sport, ce que je sais, pour avoir des discussions sur ce qui concerne l'aspect social, notamment les crèches, etc., c'est que de multiples choses existent, et c'est à nous de les présenter dans un système de coordination
pour avoir les titres et les labels.
Je prendrai
deux exemples.
La maison de la santé est devenue maison régionale de la santé, pas parce que
nous
l'avons
créée
du
jour
au
lendemain,
mais
parce
que
c'était
la
succession
des
propositions et des actions menées, qui ont conduit à avoir une physionomie, ou en tout cas une
réponse que
l'on
attend sur ce
point.
Pour le sport-santé,
cela a
été exactement la
même chose. À partir des travaux des moniteurs, à travers les relations que les clubs ont eues avec les gens qui se sont retrouvés « patients » à un moment donné, et les discussions qui ont été menées avec les médecins,
cela a permis d’avoir une officialisation de ce que
nous faisions déjà, prise dans un effet officiel. C'est d’ailleurs pour cela que nous avons été reconnus
maison
de la santé,
maison
du
sport-santé,
en
ayant
un
peu
plus d'argent que
précédemment.
Je crois que si nous développons, véritablement, ce que nous faisons déjà... Je
suis tout à fait ouvert s'il y a des améliorations à mener ou des services supplémentaires dans ce cadre. L'identification de ce que nous sommes paraît évidente, et si cela suffit pour être
une
maison
du
droit,
nous
déposerons
un
dossier,
mais
je
ne
vois
pas
du
tout
d'ostracisme dans cet écart, bien au contraire. Il n’y a pas de problème.
Est-ce une garantie suffisante pour vous ? Cela, je ne peux pas le dire,
il n'y a
que vous qui pouvez l’apprécier.
Pour l'État, est-ce que ce sera un élément suffisant pour
justifier de mettre le droit et la justice ? Je n'en sais rien. Par ailleurs, cela nous apportera-t-il quelque chose ? Je n'en sais rien non plus.
Mme JOULIA.- Une maison du droit amènerait peut-être un plus dans la relation
directe que l'on peut avoir avec la justice et avec les services de l'État, je ne sais pas. En tout cas,
une maison du citoyen et de la citoyenne qui se saisit des questions de droit a
l'avantage de
mettre le citoyen
au
cœur de tous ces dispositifs et de voir quels sont les
besoins de
nos
populations en
termes
d'accès
au droit et de
besoins
par rapport
à
des
structures comme la Recampado au niveau des familles. 12Je suis assez d'accord avec votre analyse, Monsieur le Maire, sur le fait que les
choses existent parce qu'il
y a un besoin à un moment et que l'on développe un peu plus ce
secteur justement parce que l'on doit répondre aux demandes de nos concitoyens. En tout cas, cela fonctionne bien pour le moment, mais pourquoi pas avoir une vraie maison du droit.
M. MAYOR..- Juste une seconde, si vous le permettez. De
mémoire,
il
y
a
une
graduation
en
fonction
du
service
rendu.
Le
premier
niveau est le point d'accès au droit. Vous avez ensuite la maison du droit, et la maison de la justice et du droit, dans laquelle du personnel du ministère de Justice peut être délégué. Il y en a peu dans les Bouches-du-Rhône.
Aujourd'hui, la qualité de service et du travail réalisé par les services du point
d'accès au droit me semble, comme à tout le monde, très largement supérieure au degré de qualification que nous avons.
Je
rejoins votre avis,
et je rejoins également la
position de
M.le
Maire
sur
l'idée
du
service
à
la
population.
Simplement,
dans
le
cadre
de
la
labellisation,
Istres a aujourd'hui et depuis longtemps un niveau de service lié au droit qui
permettrait d'avoir, selon moi, une labellisation de maison du droit.
Pour la labellisation de là maison de la justice et du droit, nous en avions parlé à
l'époque sur la mandature 2014-2020, il est vrai que cela nécessite des locaux spécifiques avec des services adéquats,
et une
labellisation de très
haut niveau en
relation
avec les
services
de
la
justice.
Il
y
avait
des
problématiques
de
budget
à
l'époque,
mais
nous
pouvons réitérer du fait de notre statut de sous-préfecture.
En
revanche,
nous
pouvons
tout
à
fait
avoir
une
maison
du
droit
au
sein
de
la
maison de la citoyenne et du citoyen. Si c'était le cas, d’ailleurs, je vous suggère, Monsieur le Maire et Madame Joulia, de réfléchir, tant qu’elle est où elle est, si elle ne devrait pas être déplacée,
puisque
je
comprends que
nous
n'avons
pas
la
réponse
immédiatement
sur
le fait
qu'elle
soit
déplacée
ou
non
par
rapport
aux
locaux
du
CCAS
et
s’il
y
aura
un
transfert
ou
non au niveau des locaux du CCAS.
Je
conclus
en
disant
que
je
trouverais
utile,
puisque
nous
avons
nommé
la
maison de la citoyenne et du citoyen « Gisèle Halimi », qu'il y ait un parallélisme et que le parvis
ou
une
zone
qui
est
devant
puisse
être
nommée
«
Robert
Badinter
».
Je vous remercie.
” M. ie MAIRE.- Le parvis ? M.
MAYOR.-
Oui.
Vous
le
savez
bien,
il
y
a un
parallélisme
très
important
entre
Gisèle
Halimi
et
Robert
Badinter,
les
deux
étant
des
figures
de
proue
de
la
défense
du
droit.
Cela me semblait utile.
M.le
MAIRE.-
D'accord.
Ne
me
faites
pas
un
cours
historique,
j'ai
eu
cette
réaction parce que j'imagine qu'il mériterait mieux que quelques carreaux par terre.
M.
MAYOR.-
S'il
peut
mériter
la
maison du
droit,
c'était
le
sens
de
ma
demande
initiale.
À
défaut
de
l'avoir
et
en
attendant,
il
me
semblerait
qu'istres pourrait
quand
même
l’honorer
d'une
place
à
la
hauteur
de
ce
qu'il
fut.
M.
le
MAIRE.-
C'est-à-dire
que
vous
préférez
qu'on
le
foule
des
pieds
?
M.
MAYOR.-
Non.
Il
y
a
une
plaque pour
Jean
Moulin
contre
une
école.
C'est
une
personnalité
de
très
haut niveau,
on
peut
également
avoir
une
plaque
ou
quelque chose
de
représentatif pour Robert Badinter. 13M. le MAIRE.- Tout à fait, tout à fait. M.
MAYOR.-
Mon
idée
était
qu'il
ait
la
maison
de
la
justice
et
du
droit
ou,
à
défaut, la maison du droit. Si ce n'est ni l'un ni l'autre, peut-être trouverez-vous un endroit en adéquation avec ma requête, Merci.
M. le MAIRE.- Je pense que ce sera plus sûr et plus rapide, surtout.
2-
Autorisations de programme — Affectation
Rapporteur : M. LE MAIRE (Lecture du rapport)
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
M. le MAIRE.- Monsieur Planelles, je vous signale que vous votez le contraire de
ce que vous avez voté tout à l'heure. Lisez bien.
M. PLANELLES.-
J'ai
très
bien
lu.
C'est
une
mécanique
comptable,
Monsieur,
tout
simplement.
3-
Concours aux associations et à un syndicat — Exercice 2025
Rapporteur
: M.
LE MAIRE
M. le MAIRE.- Je ne vous relis pas les associations, vous les avez tous sous les
yeux. Ÿ a-t-il une remarque ? ({! n'y en a pas.)
Je rappelle qu'il s'agit de : -
Istres Sport Natation, 600 €
;
-
la Boule Humide, 500 €
;
-_
l'animation autour de la réalité virtuelle, 400 €
;
-
Team Colas, 2 000 € pour les championnats de France ;
-
le syndicat CGT des territoriaux,
1
000 € pour son congrès ;
|
-_
l'Athlétic Istres Rassuen, par rapport à la délibération précédente, 6 000 €
;
-
Éole évasion, 300 €
;
-
Istres Gymnastique Rythmique, 5 800 € ;
-
Istres Sport Cyclisme, 5 500 € ;
-
la nouvelle association des chorales slaves,
1
500 €.
POUR à l'unanimité des présents et représentés. Les
élus
cités
ci-dessous
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l'association
suivante :
-_
Athiétic Club Istres Rassuen :
Patricia SANTINI, Loïc RAOULT
M. BREMAUD.- M. PLANELLES vote pour aussi ? D'accord, c’est variable. M. PLANELLES.- Non,
pas du tout, c'est constant.
|| y a un budget et, ensuite,
il
y
a...
M. le MAIRE.- Il vote toujours sur une boulimie de dépenses, et critique après.
14M. PLANELLES.- On vote de toute façon comme on veut,
mais
nous sommes
cohérents.
Remontez
les
différents
Conseils
municipaux,
vous
verrez
très
bien
que
nous
nous sommes toujours opposés au budget principal et aux décisions modificatives.
M. le MAIRE.- Vous nous expliquerez votre vote contradictoire pour les points 1
et
2.
Vous
aurez
du
mal.
M.PLANELLES.-
C'est
Une
opération
comptable.
Visiblement,
vous
ne
comprenez pas quand on vous le répète.
M. le MAIRE..- Lisez bien les choses.
4-
Convention entre la ville d'istres et le Centre communal d’action sociale relative
à la fourniture de repas pour le restaurant administratif du CEC les Heures claires Rapporteur
: M.
BREMAUD
M. BREMAUD.- Nous avons voté lors du dernier Conseil municipal la mise en
place d’un restaurant administratif. Les repas sont fabriqués par le CCAS, if convenait donc de faire une convention entre la Ville et le CCAS afin que nous soyons dans les règles.
M. le MAIRE.- D'accord. Nous l'avons inauguré il y a quelques semaines, trois ou
quatre.
M. BREMAUD.- Oui, et cela prend son envol tranquillement. M.
le
MAIRE.-
Ce
n'était
pas
la
meilleure
période,
mais
c'était
quand
même
là,
‘ parce que c'était le plus rapide par rapport à l'annonce faite durant les vœux. Je crois en tout cas que les premières actions sont bonnes, autant sur le lieu que sur la qualité des repas.
M. BREMAUD.- Absolument. POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
5-
Restaurant administratif - Ouverture aux agents de la sous-préfecture d'Istres
Rapporteur
: M.
BREMAUD
'
M. le MAIRE.- Monsieur Bremaud, il s'agit de l'ouverture aux agents de la sous-
préfecture
d'Istres
de
ce
même
lieu,
puisqu'eux-mêmes
en
sont
friands.
M. BREMAUD.- Absolument, nous sommes dans la continuité. 1| faut savoir que
les
agents
de
la
sous-préfecture
déjeunaient
à
l'époque sur
le
même
lieu,
mais
qui
n'avait
pas
la
même
structure administrative.
L'idée
est
de
mettre
une
convention
en
piace
pour
que
les
personnels
de
la
sous-préfecture puissent
venir
se
restaurer
à
la
terrasse.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
6-
Rapport
d'activité
2024 concernant
la
concession
de
service public
relative
à
la
gestion et à l'exploitation des multi-accueils Simone-Veil et Coiette-Bonassi Rapporteur
: Mme
FALCO
M. le MAIRE.- Il n'y a pas de vote. Mme
FALCO.-
Il
n'y
a pas
de
vote, c'est
simplement
la
présentation
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des deux
multi-accueils.
Il
y
a
60
pages,
30
par crèche,
je
vais
éviter
de
vous
les
expliquer,
mais
c'est leur
fonctionnement
et leur
budget.
15LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2024
CONCERNANT LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DES MULTIACCUEILS SIMONE-VEIL ET COLETTE-BONNASSI. 7-
Demande de subvention auprès de l’État et du Département pour l'installation
d'écrans numériques interactifs dans les écoles primaires de la commune Rapporteur : M.
IMBERT
M. le
MAIRE.
Nous
avons
visité
il
n'y
a
pas
très
longtemps,
et
cela
montre
quand même qu'il y a un traitement particulièrement extraordinaire et que des moyens sont mis à disposition des enseignants à travers ce nouvel appareillage, des écrans numériques interactifs.
M.IMBERT.-
C'est
la
deuxième
occasion
pour
moi
de
me
réjouir,
et
je
m'en
félicite.
M. le MAIRE.- Toujours de manière intérieure. M. IMBERT.- Absolument. C'est difficile. il s’agit effectivement de la mise à disposition de matériel de pointe -— j'insiste, un
matériel
de
pointe — au
niveau des
écoles.
Ce
n'est
pas que
nous cherchons
à
être
à la
pointe,
mais
nous
cherchons
effectivement
à
favoriser les
conditions
d'apprentissage des
élèves dans nos écoles.
C'est un outil très performant qui a été mis en place. Je pourrais
effectivement solliciter mes collègues qui ne sont pas délégués dans les écoles pour assister à une démonstration,
si
certains
le jugent
utile.
Je
peux vous
le
proposer
pour que vous
puissiez voir, comprendre et défendre.
ll y a une demande de subvention au niveau de l'État et du Département au titre
des territoires numériques éducatifs, de 37 000 € au niveau de l'État et de 5 200 € au niveau du Département,
la
commune
participant
pour
10 000€ dans
ce
cadre,
pour
un
total
de
52 857 €.
Le Conseil municipal est appelé, pour cette opération, à solliciter la suite. M. le MAIRE.- Y a-t-il une remarque, une observation ? (fl n’y en a pas.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
9-
Pôle social du quartier des Échoppes — Travaux de réhabilitation énergétique et
fonctionnelle d'une ancienne maison de retraite — Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le MAIRE.- Y a-t-il une remarque ? (l{ n'y en a pas.) Dans la continuité de nos
rapports précédents concernant Edilys, nous continuons donc sur ia lancée.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
8-
Fonds
de
soutien
pour
l'acquisition
et
l'installation
d'équipements
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages -
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Métropole Aix-
Marseille-Provence Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport)
Mme CRIADO.- Monsieur le Maire, globalement, je trouve bien les caméras de
surveillance
contre
les
dépôts
sauvages,
mais
je
vous
ai
sollicité
et
je
n'ai
pas
eu
de
16réponse,
de
même
que
La
Provence
vous
a
sollicité
et
vous
n'avez
pas
dénié
répondre,
concernant
la. M. le MAIRE.- Cela dépend de qui s'adresse à moi de La Provence. Mme CRIADO.- Je pense que c'est la journaliste. M. le MAIRE.- D'accord. Je vous réponds. Mme CRIADO.- Toujours est-il que je n'ai pas eu de réponse à ma demande. Comment
peut-on
voter
à
la
Métropole
l'interdiction
d'accès
aux
professionnels
et
petites ou moyennes entreprises à la déchèterie à partir du
1°
juillet, et, d'un autre côté,
mettre
des
caméras
contre
les
dépôts
sauvages
?
J'ai
fait
un
poste
il n'y
a
pas
longtemps,
il
y a
eu
deux
feux
à
Lavalduc
et,
à
la
suite
de
ces
deux
feux,
il y
a
eu
un
dépôt sauvage.
On
peut
aussi
penser
que
c'est
une
cause
à
effet,
c'est-à-dire
que
les
dépôts
sauvages
peuvent
entraîner des feux.
Comment
pouvez-vous,
pas
en
tant
que
maire
mais
en
tant
que
vice-président
de
la Métropole, et Mme Vassal en tant que présidente, voter une loi qui démarre au 1 juillet, donc à
l'été,
pour interdire
l'accès
à
la déchèterie ? Comment les entreprises feront-elles
pour
vider
? J'ai
une
deuxième
question, puis
je
vous
laisse
répondre.
Comment
fait
la
Ville
pour
vider
quand
on
appelle
AtloTravaux,
AlloDéchets
?
Comment
videz-vous
les
bennes
si
c'est
interdit
aux
camions
de
plus
de
1,90
m?
Je
connais
une
entreprise
qui
envisage
d'acheter
une
remorque
pour
décharger
son
gros
camion
dans
la
remorque
plusieurs
fois
par
jour
pour
aller
vider.
Question
coût, c'est
énorme.
Question
temps,
c'est
énorme.
Je
n'ai
pas
eu
de
réponse,
La
Provence
n'a
pas
eu
de
réponse,
donc
je
vous
pose
la
question
maintenant.
M.
le
MAIRE.-
Que
ce
soit
La
Provence
où
vous,
il faut
adresser
les
questions
à
ceux
qui
ont
la
capacité
de
vous
répondre
parce
qu'ils
ont
la
responsabilité
de
la
chose.
Cela
étant,
vous
pouvez
me
solliciter
pour
mon
avis
sur
le
sujet,
ce
qui
n'est
pas
la
même
chose.
Mme
CRIADO.-
Oui,
mais
vous
êtes président
de
la
Métropole,
donc
c'est
vous
qui
avez
voté.
M.le
MAIRE.-
Je
suis
vice-président
de
la
Métropole
et
je
ne
suis
pas
responsable.
Mme
CRIADO.-
Oui, vice-président,
mais
le
président.
J'ai
bien
compris.
M.le
MAIRE.-
Je
vous
remercie
de
me
voir
un
destin
glorieux,
encore
plus
glorieux,
mais
je
n'ai
pas
cette
ambition,
rassurez-vous.
Je
vais
vous
dire,
il
y
a
des
vice-présidents
autres
que
moi
qui
ont aussi
une
influence
et
qui
ne
sont
pas
associés
à
ce
type
de
décisions.
Ensuite,
un
Conseil
métropolitain
fait
l'amalgame
de
toutes
les
décisions
qui
sont
prises
pour
la
définition
de
la
politique publique, et il y a alors des discussions et des votes. Voilà.
Cela
étant
dit,
et c'est
peut-être
le
plus
important
et
ce
qui
vous
intéresse,
mon
avis n'est
pas
loin
du
vôtre.
Mme CRIADO.- D'accord. Tant mieux.
17M. le
MAIRE.-
Quand
je
suis
mal
à
l'aise
dans
une
institution
qui
prend
une
décision qui ne me convient pas, je le dis, parce qu'il y a effectivement une relation de cause à effet, comme vous le dites. ‘
D'abord,
il
a été fait le choix de
ne
plus ramasser les ordures
ménagères dans
les sites économiques en partant du principe qu'il y a des fonds spécialisés et que ce n'est pas au
contribuable
lambda
de faire
payer les détritus
des entreprises.
I! y a
une
logique,
quand
même,
et
on
peut la
comprendre. Au
nom
de quoi
vous
ou
moi
devrions
payer les
détritus de l’entreprise x ou y pour son fonctionnement ?
Mme CRIADO.- Mais les entreprises payent déjà pour déverser, non ? M. le MAIRE..- Laissez-moi finir. Je peux donc comprendre l'intention qui a mobilisé
la réflexion de la Métropole,
mais
les
résultats sont particulièrement pénibles.
À partir du
moment où
il
n'y a
plus
le
service, certains jouent le jeu complètement et payent le service, puisque la Métropole a mis sur
pied
un
système
d'information,
mais
aussi
de
relation
pour
que
des
entreprises
spécialisées
puissent servir ces sociétés.
En
revanche,
d'autres se
refusent à
le
payer,
et
qu'est-ce qu'ils font ? lis prennent te premier lieu qui se trouve, pas toujours à côté de chez eux, un peu plus loin, et des dépôts se forment.
‘
Nous,
parce que nous sommes dans un stade non
pas de verbalisation
pour la
- verbalisation,
mais
d'essayer
de
contraindre
ce
mouvement
négatif,
mettons
donc
un
dispositif de caractère de contrôle
pour qu'il y ait
le
moins
possible de dépôts.
Voilà,
c'est
tout.
Mme CRIADO.-
Oui,
mais c'est encore
le
contribuable
istréen
qui va
payer les
caméras.
Même
si
une partie
est
payée
par
le
Département,
la
Région,
Istres
paye
une
partie. Finalement, nous-mêmes payons.
M. le
MAIRE.-
Mais vous
payiez
avant.
Vous
êtes
en train
d'utiliser l'argument
que
je
vous
ai
dit
à
l'instant
sur
le
paiement
anormal
des
contribuables
pour
le
fonctionnement de l'entreprise, C'est un peu compliqué.
Bon, accordez-vols quand même le quitus à M. Garcia ? M. GARCIA.- Monsieur le Maire, je voudrais ajouter deux ou trois petites choses. C'est vrai qu'il y a beaucoup à dire sur le dispositif métropolitain. Cela étant, un
Istréen aujourd’hui, qui fonctionne normalement, peut aller vider à la déchèterie, jusqu'à trois fois
par jour, sans
aucune difficulté. Cela m'est arrivé, je l'ai fait encore
ce week-end.
Dès
lors
qu'il
y
a
un
fourgon
au-dessus
de
1,91
m,
si
c'est
un
véhicule
de
la
collectivité,
ils
laissent rentrer. Si ce sont des entreprises extérieures, en revanche, ils ne sont pas reçus.
Il
y a
une déchèterie
privée à côté du drive de
Leclerc,
où il faut prendre
un
abonnement et
payer. Certains le font, et ils ont des abonnements tout à fait intéressants. D'autres ne le font pas, et ce sont effectivement ceux qui ne le font pas qui nuisent aujourd'hui.
Concernant les caméras dont on parie, on est sur le site urbain. Peut-être qu'il y
a effectivement des excès mais, avec M. te Maire et les équipes, nous avons ciblé des sites stratégiques qui sont des points récurrents d'incivilités, et nous venons compléter le dispositif en place avec ces points récurrents d’incivilité.
Un exemple : nous avons mis une caméra au
Blaqueiron, nous l'avons laissée pendant six mois, pas de soucis. Nous l’avons enlevée il y a un mois, et les incivilités recommencent.
Il y a donc des points spécifiques, et il en manque,
18à l'intérieur d'istres où il faut des caméras en permanence.
Ce financement permettra de
mettre ces huit caméras.
M. le MAIRE.- Pour ce qui est du deuxième point de votre question, en ce qui
concerne
nos
propres déchets,
nous
avons
une
convention
avec la
Métropole
qui
prend
effectivement cela en compte et qui fait, à un moment donné, le transfert et le transport de ces déchets à l'extérieur. Je crois que c’est Bellegarde, en l'occurrence.
Donc, M. Garcia a-t-il la certitude d'être soutenu par tout le monde pour cette
proposition ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés. M. PLANELLES.- Monsieur le Maire, une intervention. Effectivement,
comme
le
dit
M. Garcia,
il
y
a
des
coins
stratégiques
sur
la
commune.
D'ailleurs, vous les appelez les sites stratégiques. Vous n'êtes pas sans savoir
qu'il y a une décharge illégale monstrueuse sur la commune à Entressen. Je voulais donc savoir
si,
parmi
les
sept
caméras
que
vous
allez
acheter,
certaines
pourraient
être
positionnées
à
l'entrée
du
site,
qui
est
sur
la
commune
d'istres.
Je vous
demande
tout
simplement,
parce
que,
visiblement,
vous
n'avez
pas
communiqué
sur
ce
sujet
et
nous
aimerions bien savoir ce qu'il se passe.
M. le
MAIRE.- Vous pourrez également le dire à
M. Prétot, je communique sur
les dossiers dont j'ai envie et qui me paraissent utiles au moment où c'est nécessaire. Je ne suis
pas
soumis
ni
à
l'emploi
du temps
ni
aux velléités
politiques de
M. Prétot,
qui
crée
effectivement
des
dispositions
particulières
avec
des
collègues,
qui
sont
bien
placés,
d’ailleurs.
M. PLANELLES.- Cela fait six ans que des personnes déversent. M. le MAIRE.- Laissez-moi finir.
Qui font que je me dois de me soumettre à la
volonté que vous exprimez.
M. PLANELLES.- On vous le demande. M. le MAIRE.- Il n'y a personne qui m'a fait prendre ce chemin. C'est exactement
la même chose pour vous.
En
ce
qui
concerne
la
réponse
à
la
question,
parce
que
le
reste,
on
s’en
«
fout
»,
Monsieur
Garcia,
répondez-lui.
De
cette
façon,
ce
sera
clair.
M. GARCIA. C'est un site privé, sur un territoire limitrophe entre Istres et Saint-
Martin-de-Crau.
Ces
sept
caméras
ne
seront
pas dédiées à
protéger
ce
site-là.
M.
PLANELLES.-
Très
bien,
mais
c'est
quand
même
la
commune
d'Istres.
Le
site
est
privé,
mais
il y a
quand
même
une
voirie
peut-être
départementale.
11 y
a
peut-être
de
la surveillance à faire. Je suis navré, mais c'est complètement monstrueux, 15 piscines.
M.le
MAIRE.- Monsieur,
vous
irez au procès en septembre et vous verrez
effectivement
les
tenants
et
les
aboutissements.
M. PLANELLES.-
En
tout
cas,
on
ne
vous
a
pas
trop
entendu
sur
le
sujet.
Encore une fois, vous êtes très courageux pour attaquer les vrais sujets. 19M. le. MAIRE.-
Bon,
nous
allons passer
au
sujet
suivant,
la
demande
de
subvention dans le cadre de l’aide aux maires bâtisseurs du fonds vert.
M. CAILLAT.- Concernant les caméras, il est vrai qu'il y a un véritable problème
sur la zone du Tubé. C'est certain. Quand M. Garcia dit qu’il y a un lieu privé où on peut aller décharger, je vous dirais que c'est facile : allez entre le drive de Leclerc et la caserne des sapeurs-pompiers,
des
personnes sont
habituées depuis
une quinzaine de jours à
aller
décharger leur camion. Je pense effectivement qu'il faudrait que l'on puisse réfléchir à une solution
qui
convienne
à
tout
le
monde,
parce
que
cela
fait
aussi
de
largent
aux
entrepreneurs.
M. GARCIA.- En général, c'est compris dans la prestation des entrepreneurs. Ils
sont payés, eux, ils devraient donc assurer le service.
°
M. CAILLAT.- La deuxième chose, c'est que vous avez créé il y a peu de temps
une police de l’environnement. Peut-être faudrait-il demander à ces personnes-là. Je ne sais pas les horaires qu'ils font et ils ont certainement beaucoup de travail, mais on pourrait peut- être leur demander de se
promener un
peu,
un jour sur deux,
parce que ce n’est quand
même
pas
normal
que
lon
n'arrive
pas
à...
.
M. le MAIRE.- Monsieur Caillat, ne vous époumonez pas sur des sujets qui sont
déjà traités. Cela ne veut pas dire qu'ils sont bien réussis, je n’ai pas dit cela, mais ils sont bien traités.
Le profil de poste que nous avons établi avec Alain Aragneau et Yves Garcia
intègre
effectivement
ce
genre
de
dispositions.
1!
n'est
pas
complètement
accompli
aujourd'hui pour la simple et bonne raison que nous n'avons pas les personnes idoines pour cela, mais nous sommes en train de le faire, et il y en a un qui vient d'arriver.
Rassurez-vous, cela fait partie des missions.
10-
Demande de subvention dans le cadre de laide aux maires bâtisseurs du fonds
vert Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport)
M. PLANELLES.- Une intervention, s'il vous plaît. M. le MAIRE.- Oui. M. PLANELLES.-
Mesdames,
Messieurs,
le
dispositif du
fonds
vert
« maires
bâtisseurs » présenté ce jour est une véritable aberration pour notre ville. Sous prétexte de transition
écologique,
il cache
en
réalité
une
volonté
de
poursuivre
une
urbanisation
massive,
à
rebours
des
attentes
de
nos
concitoyens.
Notre
commune
est
déjà
à
saturation.
Les
habitants
subissent
les
conséquences
tous
les jours
: disparition
accélérée
des
espaces
verts, phénomène d'ilots de chaleur, béton omniprésent, équipements publics sous pression, circulation et stationnement asphyxiés.
Ce fonds vert, qui devrait soutenir la transition écologique, est ici dévoyé. il sert
en réalité à accélérer encore la construction sans tenir compte des besoins réels. Entre les 500 logements
des
trois
programmes
mentionnés
dans
l'annexe,
les
programmes
récemment
livrés
et
les
permis
qui
ont
été
récemment
accordés,
ce
sont
plus
de
4 000 nouveaux logements en quelques mois.
C'est quatre fois le besoin annuel de notre
ville, et c'est surtout l'équivalent de la production annuelle de la deuxième ville de France, Marseille.
Alors,
est-ce
raisonnable ?
Est-ce
soutenable ?
Utiliser
un
fonds
supposé
écologique pour artificialiser davantage les sols revient à trahir l'esprit même de la loi climat 20et résilience qui impose la zéro artificialisation nette des sols. Cette mesure, à l'image de la récente lettre que vous avez adressée aux Istréens, truffée d'arguments démagagiques sur le logement,
n'a qu'un seul objectif
: sacrifier notre cadre de vie sur l'autel d'une promotion
immobilière juteuse
qui
sape
peu
à
peu
notre ville
et
le
bien-être
de
ses
habitants.
Nous
sommes face à un contresens total, on piétine les engagements climatiques pour céder à la frénésie du béton.
Cette délibération
n'est rien d'autre qu'un
blanc-seing au
bétonnage,
au
mépris
de l'urgence écologique et de la détresse sociale.
Les attentes des habitants sont limpides,
elles sont simples : its réclament moins de béton, plus de verdure, plus de fraîcheur, plus de nature
et
de
respiration.
Hs
veulent
des
rénovations
dignes,
des
logements
adaptés,
la
valorisation
de
l'existant,
pas
une
multiplication
de
programmes
immobiliers
imposés
d'en
haut.
Alors,
bien sûr, nous sommes favorables aux subventions, mais pour végétaliser
la
ville,
désimperméabiliser
les
sois,
développer
les
mobilités
douces,
préserver
la
biodiversité.
Bien
entendu,
nous sommes complètement opposés à
un
urbanisme dépassé
du XX° siècle. Non au sacrifice du cadre de vie sur l’autel d'intérêts immobiliers dépassés.
Chacun doit l'entendre, ce vote n'est pas un acte neutre, c'est un choix politique
et,
vous
le savez,
nous
l’assumons
avec
Robin
Prétot. Appuyer ce fonds,
c'est choisir la
bétonisation
contre
la
qualité
de
vie,
c'est
tourner
le
dos
à
nos
véritables
enjeux.
Notre
position
est
sans
ambiguïté
:
stop.
Stop
au
béton,
parce
que
la
vie
est
complètement
ensevelie par le béton, et priorité à la qualité de vie.
Pour
toutes
ces
raisons,
bien
entendu,
nous
allons
voter
contre
cette
délibération.
‘
Nous vous remercions de votre attention. M.le
MAIRE.-
Vous
avez
pris
le
bon
relais
de
votre
leader.
I]
n'y
a
rien
de
nouveau, tout étant aussi imbécile que précédemment et, surtout, tout étant en négation de la vérité. D'abord, dire que l'on est dans une ville inhumaine....
M. PLANELLES.- Nous n'avons pas dit cela. M. le MAÏRE.- Taisez-vous. M. PLANELLES.- Non, je ne me tais pas. Vous vous croyez où ? M. le MAIRE.- Cela
me rappelle les périodes où on commençait à dire que l'on
ne respirait plus, qu'il n'y avait pas de végétalisation. Si vous regardez les statistiques, vous verrez que notre ville a un nombre de mètres carrés par habitant largement supérieur à ses voisins. Il suffit de se promener en ville et dans les cités tout autour, dans les garrigues, dans les forêts,
pour voir que les choses sont suffisamment préservées et protégées, et qu'elles
concourent au bien-être et au cadre de vie de ses administrés.
Le deuxième point que vous oubliez, mais c'est votre cheval de bataille, c'est que
M. Prétot, lui, est au cœur des dispositifs d'intérêt, ce qui est un peu plus gênant pour lui. I a quand même besoin d'écouter ce que lui dit son chef, c'est-à-dire le président de l'UIMM, qui a besoin de logements pour ses ouvriers et, je pense, parce qu'il est très proche de l’armée, les militaires en ont aussi besoin. Je vous signale d’ailleurs que la moitié du programme qui est fait sur la Bayanne est orientée vers les militaires. 21Alors,
on
peut effectivement faire
l'oubli de tout cela,
on
peut dire
« oh
non,
du
béton
! Regardez,
encore
cela »,
mais
la
notion
des
besoins,
la
notion
de
la
réalité
vous
intéresse peu, je dirais même que c'est la notion de l'intérêt du citoyen dans son caractère personnel,
économique
et
social.
Vous
faites
abstraction
une
fois
de
plus,
mais
c'est
une
habitude,
des intérêts de la Ville à essayer de faire en sorte que le dispositif d'accueil pour
les
arrivants,
qui
vont
participer.
D'ailleurs,
je
ne
vous
ai
pas
entendu
parler
du
pôle
aéronautique.
Je n'attendais pas des félicitations,
c'est trop vous demander,
mais au moins
dire que c’est bien pour la ville que nous ayons un pôle aéronautique qui va éclater de toute “part,
avec
des
bombardiers
d'eau
qui
seront
réalisés,
avec
des
dirigeables
qui
seront
réalisés, avec Sabena qui y fera la maintenance de MRTT.
Tout
cela
tombe
du
ciel,
et
les
travailleurs,
lorsqu'ils
finiront
leur journée,
iront
n'importe où, attendront que quelque chose se passe pour eux.
En.tout cas, ils n'auront pas
l'occasion
de
travailler
à
côté
de
leur
endroit
professionnel.
Tout
cela,
vous
en
faites
abstraction.
Puis,
à partir du moment où quelqu'un qui vous touche de
près a peut-être un
incident, parce qu'un mur va poindre à
15 mètres de lui, hop, vous vous rendez compte du
bien-être des gens. Parce que vous croyez que nous nous « foutons » du bien-être ?
M. PLANELLES.- Complètement, oui. Vous en particulier. M. le
MAIRE.-
Taisez-vous,
je
n'ai
pas
fini.
Soyez
respectueux.
On
est
respectueux en laissant parler les gens.
M. PLANEELLES.- Continuez à parler de respect, s’il vous plaît. M. le MAIRE.- À partir de cela, vous regardez la réalité des choses auxquelles
nous sommes effectivement confrontés. Vous savez — je vous l'ai dit mais peut-être que cela ne vous intéresse pas — que le préfet a fait une réunion avec les organisations de l'Etat.
Il a
parlé
de
«logements
conséquents ».
Avec
votre
état
d'esprit,
cela
pourrait
dire: « Vous
voyez, il y en a plein, arrêtons là. » Non. il à ajouté immédiatement, « mais insuffisants »....
M. PLANELLES..- Sur le département. M. le
MAIRE.-
Non,
sur
le
territoire
qui
nous
concerne,
Monsieur. Après,
vous
l'aménagez comme vous voulez...
|
M. PLANELLES.- Non, sur le département. Ne dévoyez pas les propos. M. le MAIRE.- Vous aménagez la sauce comme vous voulez pour qu'elle vous
avantage. Ce n'est pas la vérité. La vérité, c'est comme cela.
Chaque fois que je vous dis cela, cela vous fait rire, parce qu'on dirait que je titille
un
caractère
humain
de votre
caractère qui
l’ignore.
Deuxièmement,
856 femmes
ont
été
reltogées grâce à cette politique. Je suis assez fier. Vous, vous pouvez dire que cela n'a pas d'importance.
M. PLANELLES.-
Démagogie,
quand
tu
nous
tiens! Comme
si
nous
étions
contre, c'est cela.
M. le MAIRE.- 856 personnes. Peut-être que vous vous en « foutez »... M. PLANELLES.- Non, attendez, arrêtez tout ! M. le MAIRE.- .
mais moi, je ne m'en « fous » pas.
22M. PLANELLES.-
Juste
vous.
Le
respect
des
femmes,
c'est
justement
votre
sujet. C'est « marrant », cela.
M. le
MAIRE.- C'est ce que vous
laissez paraître.
En refusant effectivement que
des logements se fassent, vous ne leur donnez pas l'accès à la dignité, Monsieur.
M. PLANELLES.-
Oui,
je
suis
désolé.
Faites
de
la
démagogie,
comme
d'habitude.
M. le
MAIRE.- Et pour terminer,
Monsieur,
que vous
ayez l'occasion de faire
un
buzz, on s'en « fout »....
:
M. PLANELLES.-
Nous,
nous
ne
cherchons
pas
de
buzz.
Nous
n'avons
pas
d'égo.
M. le MAIRE..- Vous le faites sur votre Facebook... M. PLANELLES.- Pas du tout. M. le
MAIRE.-
Vous
aurez
les
habituelles
personnes
qui
diront
qu'on
fait
cela
pour
la
construction
immobilière,
pour
les
petits
copains,
comme
si
c'était
l'intérêt
des
choses.
L'intérêt des choses, c'est la population d’Istres,
celle qui existe et celle qui sera là
demain pour vous faire vivre vous aussi. Peut-être que vous n'en avez pas conscience, mais c'est quand
même
la
globalité
de
la
collectivité qui fait vivre
chacun
d'entre
nous
dans
le
cadre d'un
bien-être général et dans
le cadre des dispositions de services
publics que l'on
offre. À partir de cela, vous pouvez faire un truc.
Comme
d'habitude,
vous
vous
servez
des
éléments
que
je
pourrais
presque
modifier,
falsifier pour laisser passer l'intérêt de la
collectivité.
Ce
n'est pas
moi,
Monsieur,
qui
ai
inventé
ce dispositif du
fonds vert.
Si
le
préfet a
décidé qu'une
partie du fonds vert
pouvait
être
consacrée
à
ce
type
d'encouragement
vers
les
maires
qui
jouent
le
jeu
de
l'accueil, jouent le jeu de l’activité maximale que l'on peut faire décréter, produire, eh bien, je pense que
nous
n'allons
pas
nous en
priver.
Ce
n'est
pas
moi qui
l'ai
inventé.
Vous
dites
« vous dévoyez le fonds vert », mais je ne dévoie rien du tout.
M. PLANELLES.- Par rapport à la ville. Je parle du contexte istréen. M. le MAIRE.- Je ne dévoie rien du tout.
Il y a un fonds qui est mis à disposition
par le préfet, des villes rentrent dans une caractéristique, je rentre dans cette caractéristique, je donne
le
dossier
pour
avoir
une
subvention.
Comme
pour
les
caméras,
comme
pour
n'importe quelle chose,
c'est le même principe. Alors,
n'allez pas inventer quoi que ce soit.
Pour l'instant, les choses en restent là.
Nous allons voter. POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Îstres !, BOUTROUX Marie-Cécile) CONTRE:
4 voix (Listes Istres Audacieuse, En Avant Istres)
ABSTENTIONS
:
2 voix {Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
M. le MAIRE..- Vous votez contre les subventions ? M. PLANELLES.- Complètement. Et nous assumons, en plus. Courage. M. le MAIRE.- Oui, vous assumez, mais la bêtise s'assume aussi, vous savez. M. PLANELLES.- Je vous renvoie le compliment.
23M. le
MAIRE.- Vous savez, j'ai l'habitude que vous votiez contre à chaque fois
qu'une
recette
exceptionnelle
pour
la
collectivité
vient
effectivement
de
ses
actifs
ou
de
l'activité politique pour produire une productivité financière sur ses actifs. Vous n'êtes jamais là pour donner un gage financier à la population.
M. PLANELLES.- Des sous pour couler du béton sur Istres, nous n’en avons pas
besoin.
Mme CRIADO.- Monsieur te Maire, je vais voter contre. Je suis d'accord
pour que, si vous avez droit à une subvention
parce que vous
rentrez dans un cadre, vous la demandiez et que vous l'obteniez. Pourquoi pas.
Là
où
je
ne
suis
pas
d'accord,
c'est
encore
la
construction
de
bâtiments.
Je
reconnais que vous avez fait des efforts au niveau des espaces verts et que des arbres ont été
remis en
centre-ville. Tout cela, je le vois et je
le
conçois.
Néanmoins, je pense qu'il y
aurait à modifier l'attribution des logements. I! est vrai qu'une femme, quand elle est battue et qu'elle est sortie de son logement, il lui faut un logement, et elle n’est pas obligée de partir de la ville d'istres si elle a des enfants scolarisés. Toutefois, je pense que certaines familles devraient être sorties de certains logements et virées de la ville d'Istres.
Deuxièmement. (Brouhaha.) M. le
MAIRE.- Attendez,
attendez, vous pourrez...
‘
Mme CRIADO.- Laissez-moi m'expliquer. M.le
MAIRE.-
Madame,
j'entends
ce
que
vous
dites,
mais
citez-moi
des
exemples. Quel est l'exemple type que vous proposez pour les sortir de la ville ?
Mme CRIADO.- Alors, je ne sais pas si tout le monde le sait,
mais j'ai travaillé
aux expulsions de la sous-préfecture d'Istres.
M. le MAIRE.- C'était en relation avec M. Mayor en direct, c'est comme cela que
vous êtes connus ?
{Rires.) Mme CRIADO.-
Non,
pas spécialement,
mais j'étais
en
relation
avec
la
police,
les services de la mairie, le CCAS.
Il y a des familles qui sont dans des difficuités, certes, il
n'y
a
pas
de
problème,
mais
quand
iles
enfants
ou
les
parents
de
certaines
familles
pourrissent un immeuble et que les autres habitants ne peuvent pas rentrer sans la boule au ventre,
ou quand
il y
a
un trafic de
drogue et que
l'on sait que
c’est
une
des
familles de
l'immeuble,
pour moi,
il
faut
les
prendre,
les
sortir du
logement,
et
attribuer ce
dernier à
quelqu'un qui en a besoin.
À un moment donné, je vous dirais même qu'il avait été envisagé d'envoyer une
famille dans la Creuse, parce que ce sont souvent des personnes qui ne travaillent pas.
(Rires.) C'est vrai. C'est un extrême, mais c’est pour vous. {Brouhaha.)
24Essayez de comprendre. M. le MAIRE.- Madame, nous allons clore sur ce point. Mme CRIADO.-
Je
ne
m'exprime
peut-être
pas
correctement,
mais
ce
que
je
veux dire.
:
M.le
MAIRE.-
Vous
exprimez
correctement
votre
idée,
nous
l'avons
bien
comprise, rassurez-vous. Ce que je veux simplement vous dire.
Mme CRIADO.- Tout simplement,
il y a des gens d'Istres qui
méritent d'habiter
Istres, et d'autres, non.
M. le MAIRE.- Je veux simplement vous dire que ce que vous dites ne se traduit
pas
par:
«Tirez-vous,
où
que
vous
alliez.
Tiens,
j'ai
une
idée!
À
la
Creuse,
éventuellement. » Cela ne se passe pas tout à fait de cette façon.
Mme CRIADO.- Bien sûr que cela ne se passe pas de cette façon. M. le
MAIRE.- Si vous
avez effectivement un
reproche,
adressez-le
à ceux qui
sont au cœur des décisions et qui peuvent concourir à un changement.
Ce qui m'intéresse dans ce que vous dites, comme je sais très bien qu'il y aura
toute
une
phase
où
les
choses
ne
pourront
pas s'arranger,
c'est de faire en
sorte,
par la
police municipale,
par les rondes, quelques fois par des médiations,
lorsque l'on tombe sur
des personnes un peu plus compréhensives, par un travail permanent, que le moins d’ennuis possible existent. Je dois dire que nous y arrivons quand même globalement avec la police municipale et le
service de
médiation.
Cela
n'empêche pas
d’avoir repéré
quatre
ou
cinq
familles insupportables, je suis entièrement d'accord avec vous, mais nous faisons en sorte que cela se
limite
à
un
périmètre bien
défini,
sur lequel
nous
avons
une
surveillance très
alerte.
Mme CRIADO.-
Je
ne
doute
pas
de
votre
surveillance,
je
ne
doute
pas
des
services de police municipaux ou autres.
M. le
MAIRE.- Ce que vous dites n'est pas de
ma
responsabilité.
Ce n'est
pas
que je veuille me dérober de cela.
Mme CRIADO.-
indirectement,
un
logement
est
attribué en
concomitance
avec
les services de mairie, les services sociaux, les services de la sous-préfecture.
{Intervention hors micro.)
.
Si, ily a des logements à la main de la mairie et it y a des logements à la main de
la préfecture. Vous n'allez pas m'apprendre comment cela fonctionne.
M.le
MAIRE.-
Je
ne
veux
pas
me
dérober,
nous
avons
effectivement
la
responsabilité sur les attributions, je ne dirai
pas le
contraire.
Néanmoins, je vous
signale
que,
si
nous
faisons
un
maximum
d'enquêtes,
nous
ne
pouvons
pas
faire
toutes
les
enquêtes sur tout le monde.
Mme CRIADO.-
Non,
bien
sûr que
non.
Je
parle
de
certaines
personnes,
de
certaines familles.
M. le
MAIRE.-
Pour
être
plus
précis,
Madame,
puisque
vous
gondolez,
vous
goditlez, je peux vous dire que, quand il existe effectivement une suspicion à travers quelque 25chose
qui
est
bien
net
sur des
trafics
ou
autres,
rassurez-vous,
cela
ne
passe
pas
le
cap
de...
Néanmoins,
il
y a
des
personnes
qui
arrivent à avoir des
logements,
qui
sont de
bon
aloi, mais qui peuvent se pervertir dans le déroulement de la vie.
Voilà,
merci.
11-
Participation
financière
du
Conseil
régional
pour l’utilisation
des
équipements
sportifs communaux — Année scolaire 2024-2025 Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.- Cette convention vise à solliciter le Conseil régional pour les
équipements
sportifs
utilisés
par
le
lycée
Latécoère
et
le
lycée
Arthur-Rimbaud,
pour
l’utilisation du gymnase.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
12-
Tarifs
billetterie de la
régie des agents de
la Ville avec
participations à compter
du 1°’ août 2025 Rapporteur : M. BREMAUD
M. BREMAUD.- Monsieur le Maire,
il suffit de valider ce qui a été voté à la régie
des agents de la Ville, c’est-à-dire la participation à compter du
1% août 2025 pour les agents
de toutes les billetteries, que ce soit le cinéma, OK Coral, le stade nautique, le zoo, le Village des automates, etc.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
M. CAILLAT.-
Pour
un
petit
sourire
et
pour
détendre
l'atmosphère,
vous
avez
noté que M. Mayor a quitté la salle à 15 heures 36. I! ne faudrait pas que, pour une question de quorum, nous soyons obligés de revenir dans trois jours.
Je pense que vous avez noté
son départ.
M. le MAIRE.- Le quorum est largement atteint. M. CAILLAT.- Oui, j'ai compté, Monsieur le Maire, ne vous inquiétez pas. M. le MAIRE.- I! n’y a pas à compter, nous avons les procurations. M. CAILLAT.- Le quorum est seulement la présence physique. C'était une plaisanterie, Madame, j'ai vu que vous aviez noté qu’il est parti. Rires.) M. le MAIRE..- |! n'y a pas à détendre l'atmosphère, elle n'est pas tendue.
13-
Régies
du
Deven
— Adhésions
saison
2025/2026
auprès
de
la
FFE
(Fédération
française d'équitation)
‘
Rapporteur : Mme SANTINI
Mme SANTINI.-
Le
rapport 13
concerne
l'adhésion
à
la
Fédération
française
d'équitation pour la régie du Deven.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
2614-
RÉGIE DU DEVEN - Tarifs de la mise à disposition de la structure équestre, de
la cavalerie et de formateurs à
EKISTEA CONSEIL SAS
pour la saison
2025/2026 —
Convention afférente Rapporteur
: Mme
SANTINI
Mme SANTINL-
Le
rapport 14
concerne
la
mise
à disposition
du
site
et
des
cavaliers,
avec
la
convention
et
les
tarifs,
à
Ekistea,
une
société
spécialisée
dans
la
formation de tout ce qui concerne l'équitation.
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
15-
RÉGIES
DU
DEVEN
- Tarifs
supplémentaires
et
modifiés
aux
délibérations
n° 24/25 du 20 février 2025, n° 93/25 du 10 avril 2025 et n° 126/25 du 19 juin 2025 Rapporteur
: Mme
SANTINI
Mme SANTINI.- Le rapport 15 concerne les tarifs annuels, les forfaits. Ce qui est
tout à fait nouveau, c'est bien d'en parler, ce sont les baptêmes avec les Shetland, avec un tarif à 5 € pour les enfants.
POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
16-
Feria 2026 — Partenariat - Montants de participation et convention afférente
Rapporteur
: M.
BLANCHON
M. BLANCHON.- La délibération 16 concerne la Feria 2026, qui
aura
lieu
aux
arènes du Palio du 19 au 21 juin 2026.
Dans ce cadre, la commune souhaite conclure un
partenariat avec les acteurs
qui
désirent
s'associer
à
cet
événement.
La
convention
de
partenariat
ci-annexée
vient
préciser les engagements entre la Ville d'Istres et les futurs partenaires. |! faut savoir que, en fonction des tranches de partenariat, il y a des abonnements numérotés.
Pour rappel, la journée des partenaires aura lieu le dimanche 14 juin 2026 dans
un élevage de taureaux de combat.
(Lecture du rapport.) POUR à l'unanimité des présents et représentés.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
17-
Les
arènes
du
Palio
-
Modification
apportée
à
la
délibération
n° 264/24
du
18 décembre 2024 à partir de la période estivale 2025
‘
Rapporteur
: M.
BLANCHON
{Lecture
du
rapport)
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
18-
Spectacles
taurins
—
Reconduction
du
partenariat
triennal
au
«Plan
de
développement, de défense et de transmission des cultures taurines » organisé
par
VUVTF — Convention afférente Rapporteur
:
M.
LE
MAIRE
M. le MAIRE.- Je vous propose de reconduire le partenariat triennal qui existe
entre l'Union des villes taurines françaises et, bien sûr, notre place, la nôtre, puisque je crois qu'il
y a
une
corrida,
une
participation
dans
le
cadre
de
l’activité
générale
de
protection
de
la
tauromachie.
‘
27POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
PERSONNEL 19-
Approbation du renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Rapporteur
: M. BREMAUD M. BREMAUD.- Monsieur le Maire, j'ai eu l'honneur récemment de défendre au
Pharo
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées dans la fonction publique.
Avec un taux d'obligation d'emploi de 11,93 % d'agents en situation de handicap,
la
collectivité
s'inscrit
pleinement dans
le
cadre
de
la
loi
pour l'égalité
des
droits
et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Je
vous
propose,
et
nous
avons
eu
un
aval
de
flinstance
délibératoire,
un
conventionnement
pour
trois
ans,
de
2025
à
2028,
avec
une
subvention
à
la
clé
de
314 000
€.
‘
M. le MAIRE. Vous devriez aller plus souvent à Marseille. M.
BREMAUD.-
J'y
vais
souvent.
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
20-
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : M. BREMAUD
M. BREMAUD-- Il s'agit de la mise à jour des effectifs à la suite, entre autres,
d'une réussite à examen ou de la récente CAP.
Y at-il des questions ? Non, c'est d'un calme olympien. POUR à l'unanimité des présents et représentés.
21-
Régime
des
agents
en
situation
de
congé
longue
maladie
et
congé
grave
maladie Rapporteur
: M.
BREMAUD
M. BREMAUD.-
Nous
avons
travaillé
avec
le
CST
sur
cette
thématique,
le
régime
des
agents
en
situation
de
congé
longue
maladie
et
congé
grave
maladie,
de
manière à maintenir un minimum de traitement indiciaire. Nous sommes là bien évidemment dans le cadre du soutien aux agents et au pouvoir d'achat.
L'idée
est
d'avoir
Un
taux
dégressif.
La
première
année
de
CLM,
nous
maintenons le traitement indiciaire à
100 %, et il descend à 60 %
les 2° et 3° années.
En
revanche, les primes et indemnités passent de 33 % à 60 % pour les trois premières années, au lieu de rien du tout.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
22-
Application des 1
607 heures réglementaires
Rapporteur
: M. BREMAUD
28M. BREMAUD.-
Cette
délibération
est
dans
le
cadre
des
1607 heures
réglementaires
et
de
l'apurement
de
nos
fonctionnements.
Nous
avions
deux
catégories
d'agents qui n'étaient pas traités comme il le fallait, tout en sachant que tous nos agents sont: très
bien
traités
dans
le
cadre
de
l’article 2
lié
à
des
congés
que
l’on
pourrait
appeler
« compensatoires ».
IL se trouve que des agents dans le même service n'avaient pas le même cadre
administratif,
il y avait des animateurs et des éducateurs sportifs, et les éducateurs sportifs
bénéficiaient de cinq jours de réduction de travail au titre des contraintes générées par leurs emplois du temps,
alors que les animateurs de catégorie B,
qui travaillaient avec eux mais
qui
n'avaient pas le même grade,
n'y avaient pas droit.
lis auront donc tous ces cinq jours
dans le cadre de l'article 2.
Il en va de même pour les agents non postés de la police municipale qui exercent
leur fonction sur la voie publique, ils bénéficieront aussi d'une réduction de cinq jours dans le cadre de l'article 2.
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
URBANISME 23-
Instauration
d'un
barème
relatif à
la mise en
œuvre
des
astreintes
prévues
à
l’article L. 481-1
du Code de l'urbanisme en cas d'infraction
Rapporteur : M. CASADO
M. CASADO.- Je ne vais pas lire tout le rapport,
il est assez conséquent,
mais il
est important de comprendre qu'il. y a de plus en plus d'infractions au Code de l'urbanisme.
La
loi
du
9 avril
2024,
la
loi
engagement
et
proximité,
a
créé
de
nouvelles
dispositions
pour le Maire.
Ce dernier peut maintenant
mettre
en
place une astreinte d'un
montant maximal de 500 € par jour de retard passé le délai fixé dans la mise en demeure, qui
consiste
à
inviter
l'intéressé
présentant
des
travaux
non
conformes
constatés
par
un
agent
assermenté
à
procéder
aux
opérations
nécessaires
de
mise
en
conformité
de
la
construction,
des
travaux
et
des
aménagements
en
cause,
et
de
déposer
une
demande
d'autorisation d'urbanisme ayant pour objet la régularisation des travaux.
Vous
avez
ensuite
toutes
les
dispositions
et,
derrière,
les
annexes,
dans
lesquelles nous avons fixé Un montant journalier de ces astreintes en fonction du zonage et des zones.
Cela
évitera
de
perdre
du
temps
au
tribunal
administratif,
parce
que
c'est
justement assez compliqué en ce moment.
M. PLANELLES.- Monsieur le Maire, une intervention. C'est très bien,
it faut appliquer les astreintes
pour les gens qui construisent et
qui ne se comportent pas bien, il n’y a aucun souci.
La question, c'est que fait-on lorsque, par exemple, le promoteur chemin du Tivoli
gratte
et que
la
route
s'effondre ?
Justement,
ce serait
important
que vous
puissiez
nous
faire un point sur ce sujet,
parce qu'il est vrai que l'on ne vous a pas entendu. Cela vient de
rouvrir.
Qui
paye
les
réparations ?
Est-ce
que
c'est
en
train ?
Voilà,
je
vous
ai
posé
la
question.
M.le
MAIRE.-
Si
vous
ne
sautiez
pas
comme
un
morpion
sur
tous
les
problèmes. 29M. PLANELLES.- Écoutez, je pose la question. M. le
MAIRE.-
...
et que
vous
n'alliez
pas créer une difficulté
quelconque,
vous
seriez à même de réfléchir un peu.
M. PLANELLES.- J'ai réfléchi. J'ai synthétisé la question, c'est tout. M. le
MAIRE.-
Vous
pourriez
vous
poser
la
question:
la
commune
est-elle
aveugle
ou
laissera faire
la
situation ?
Mme Gladys
Haro
est
là,
elle
a
surveillé
les
choses
comme il faut. Nous allons répondre dans le détail.
Ce que nous avons fait et ce que nous comptons faire de
manière très
précise,
c'est
le
libellé
de
toutes
les
tracasseries
financières
supplémentaires
qui
ont
existé
par
rapport
à
cela.
Nous
avons
commencé
des
discussions
avec
l'assurance
des
divers
commerces
impactés.
Nous
le
ferons
évaluer
par
un
organisme
indépendant,
nous
nous
adresserons à la Métropole
pour l'ouverture d'un fonds de compensation,
et nous ferons en
sorte que l’entreprise, ou tout au moins son assurance, le prenne en compte.
Arrêtez de laisser croire que l'on se « fout » de tout, que l'on accepte les choses
comme elles sont.
M. PLANELLES.- Absolument pas. M. le
MAIRE.- Elles sont prises en compte dans leur intégralité pour faire payer
la totalité des ennuis sur le collectif, c'est-à-dire sur la Ville d'Istres, avec l'impasse que cela a eu
pour ses
propres services avec des nécessités de choses qui ont dû être faites,
plus
pour les gens à
titre individuel.
M. CASADO.- En plus, ce n’est pas une infraction. M. PLANELLES.- Non, ce n'est pas une infraction, mais j'ai profité de la question
pour apporter le sujet.
M. CASADCO.- Le Maire vous a répondu. M. le MAIRE.- Vous avez raison, Monsieur, vous avez « profité », c'est le terme. M. PLANELLES.- Bien sûr que j'en ai profité. Avec vous, c'est la dictature, on ne
peut jamais poser de questions, s'écarter d’un sujet.
{Brouhaha.) Vous avez
répondu à la question. Vous
ne vous étiez pas exprimé sur le
sujet,
vous vous êtes exprimé, on vous a entendu, il n'y a pas de soucis.
M. le MAIRE.- Voilà. Est-ce que vous votez ? M. PLANELLES.-
Nous
votons
pour,
ce
n'est pas
le
sujet.
Ce
n'est
pas
parce
que nous votons pour que nous ne pouvons pas avoir des échanges.
M. le MAIRE.- Merci. POUR à
l'unanimité des présents et représentés.
3024-
Modification
de
la
délibération
n° 302/24
du
18 décembre
2024
relative
à
la
concession de logement pour nécessité absolue de service accordée aux personnels de l'État exerçant au sein du collège Alain-Savary Rapporteur : M. IMBERT
M. IMBERT.- Vous n'êtes pas sans savoir que
le collège
Savary est un collège
de
compétence
municipale
avec toutes
les
obligations
qui
vont
avec,
c'est-à-dire
que
les
fonctionnaires
d’autorité
qui
sont
sur
le
collège,
la
principale,
l'intendante
et
la
principale
adjointe,
sont logés obligatoirement sur le
collège.
Cela s'appelle
la
nécessité absolue de
service.
Jusqu'à
maintenant,
le
principal,
M. Caton,
n'occupait
pas
son
logement,
il
en
avait l'autorisation du recteur, et ce logement avait été attribué à quelqu'un d'autre. If a donc fallu nous mettre en conformité et libérer le logement pour que la principale qui arrivait sur le collège puisse bénéficier de ce qui lui est dû.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
M. CAILLAT.- C'est ce qui justifie le transfert d'une personne qui était au CEC et
qui, maintenant, vient habiter pas loin d'ici ?
M. le MAIRE.- Oui. M. CAILLAT.- Merci. M. le MAIRE.- Elle avait un appartement qui lui était donné parce qu'il n'y avait
pas de demande particulière des enseignants. À partir du moment où il y en a eu une, même si une délibération attestait de sa présence, nous sommes en demeure morale d'attribuer le logement
à
la
principale
qui
vient
et
qui
a
aussi
choisi
ce
poste
parce
qu'il
y
avait
un
logemerit possible. 25-
Autorisation
donnée
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme et administratives
nécessaires
sur la
parcelle communale
cadastrée section BV n° 1 Rapporteur : M. CASADO
M. CASADO.-
C'est
pour
la
mise
en
place
d’un
surpresseur
entre
Miramas
et
Istres sur le
réseau d'eau potable.
Nous autorisons
bien sûr la possibilité de construire ce
surpresseur.
POUR à l'unanimité des présents et représentés.
26-
Modification d'une servitude de passage et de tréfonds existante au profit de la
SCI
LA
GRANDE
GROUPEDE
grevant
la
propriété
communale
cadastrée
section
À
n° 700 sise quartier de la Grande Groupède Rapporteur
: M. CASADO M. CASADO.-
C'est
une
modification
de servitude.
Nous
avions
annexé
à
tort
une largeur de 4 mètres sur une servitude de passage, qui correspond en fait à 6 mètres.
II
« convient de rectifier cette
largeur par un
acte
modifié à
la
servitude
existante.
Cela,
c'est
chez le notaire. I n'y a aucune incidence sur le prix et sur le terrain grevé.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés.
3127-
Modification
de
la
délibération
n° 288/22
du
14 décembre
2022,
relative
à
la
cession
onéreuse
d’une emprise
de
795 m? à
détacher du
domaine
public
communal
au profit de CDC Habitat située chemin du Rouquier à Istres Rapporteur : Mme MORA (Lecture du rapport)
M. le MAIRE.- Merci. Ÿ a-t-il une remarque, une observation ? ({! n'y en a pas.) POUR à l'unanimité des présents et représentés. Mme CRIADO.- Monsieur le
Maire,
une question qui n’a rien à voir : je voudrais
savoir où en est le refuge-fourrière.
Je sais que les travaux ont été arrêtés,
mais je ne sais
pas pourquoi.
(Échanges croisés.) M. le
MAIRE.-
Madame
Criado
ne
pose
pas
la
question
de
la
gestion
ou
de
la
philosophie du refuge, elle pose la question des travaux.
Les travaux ont été arrêtés pour deux raisons. La première, M. Casado peut vous
l'expliquer,
est
qu'une
dame
qui
se
trouve
dans
le
voisinage
à
eu
un
comportement
particulier
et
m'a
même
agressé
sur
les
réseaux
sociaux
avec
des
formules
que
certains
d'entre
vous
apprécieraient
sans
doute,
mais
qui
sont
un
peu...
Cela
nous
a
d'ailleurs
amenés à réfléchir aux infractions. Elle a cru que nous étions favorables à l'extension de sa maison, alors que c'était strictement interdit. Nous lui avons dit qu'il n'y avait pas de piscine à faire,
et
elle
a
fait
une
piscine.
Nous
lui
avons
dit
qu'elle
ne
pouvait
pas
assurer
l'assainissement
de
sa
propriété,
le
raccord
de
sa
propriété,
en
passant
chez
nous,
ce
qu'elle a fait.
En plus
— je reviens à votre question —,
elle l'a fait sur le
positionnement de la
fourrière.
Nous
sommes donc obligés
de faire
un
procès
à
cette
dame
qui
me vilipendait
sur les réseaux sociaux,
que nous avons « gagné ».
Curieusement, c'est la justice nouvelle,
je
n'avais
jamais
cru
que
cela
pouvait
exister,
nous
avons
gagné,
mais
on
nous
a
dit:
« Allez, soyez gentils, faites uné médiation. »
Mme CRIADCQ.- C'est trop facile. Sinon, chacun fait ce qu'il veut. M. le MAIRE - Je vous dis ce qu'on nous a dit. Mme CRIADO.- Je suis d'accord avec vous. M. le MAIRE.- Mes collaborateurs ont participé à la médiation. Je leur ai bien dit
que
nous
pouvions
faire
une
médiation
sur
cette
histoire,
pour
que
tout
le
monde
soit
content,
mais
qu'il
n'y
aurait
pas
de
médiation
sur
tous
les
éléments
qui
contribuent
au
trouble général de la zone.
Nous
en
sommes
là.
Nous
attendons
effectivement
qu'il
y
ait
le
résultat
des
courses.
Mme CRIADO.- C'est la porte ouverte à ce que chacun fasse ce qu'il veut, et, en
attendant, les animaux n'ont pas leur refuge. C'est ce qui m'importe.
M. le MAIRE..- D'accord. Deuxièmement,
pour
être
complet,
et
je
joue
la
transparence
complète,
l'entreprise qui est adjudicataire, qui n'était pas une entreprise d'istres, a fait faillite. Vous me 32direz
que
cela
n'a
pas
apporté
plus
de
préjudice,
puisque
le
temps
a
coïncidé
avec
le
blocage que cette dame avait imposé à la réalité des choses.
À partir de là, nous sommes en attente de résultats judicaires. Je ne sais pas si
nous pouvons dire « résultats judiciaires
», puisqu'il y a une médiation au milieu.
En tout cas,
nous avons un avis indiquant qu'elle a perdu.
Mme CRIADO.- D'accord. Merci, Monsieur le Maire. M. CAILLAT.- Monsieur le Maire, vous avez oublié de rajouter ce que vous nous
avez dit
il
y a deux
mois :
elle
n’a
pas
succombé au
charme de
M. Casado.
Pourtant,
il
s'y
est beaucoup employé.
5
M. le
MAIRE.- C'est M. Casado qui n’a pas succombé à son charme.
(Rires.) C'est
le
contraire,
c'est
le
côté
incorruptible de
M.
Casado
que j'ai
voulu
mettre
en
avant.
Si
vous
la voyiez,
Monsieur Caillat,
vous
comprendriez
l'émulsion
que,
je
le sais,
peut effectivement entraîner ce genre de physionomie.
M. CAILLAT..- Je ne sais pas qui c'est, je ne l'ai jamais vue. (Rires.) M. le MAIRE..- Cela vaut le coup que vous alliez voir. M. BREMAUD.- En plus, M. Casado n’a aucun charme. La séance est levée à 16 heures 25.
Le Secrétaire de Séance, Patrick GRIMALDI
= 33