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Arrêté - AM 2025 54 Reglementant les ceremonies civil au sein de la commune et des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 54 Reglementant les ceremonies civil au sein de la commune et des batiments communaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
j L
8
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SOPHIE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-54
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÈGLEMENTANT
LES
CÉRÉMONIES
CIVILS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le
code
de
la
Route
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
relatif
au
non-respect
des
interdictions
et
aux
manquements
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
CONSIDÉRANT
que
les
cortèges
de
véhicules
qui
accompagnent
les
cérémonies
civiles
doivent
se
déplacer
sans
aucun
trouble
à
la circulation,
dans
le strict
respect
des
règlements
du
Code
de
la
Route
qui
garantit
la
sécurité
de
tous,
CONSIDÉRANT
que
l’affluence
lors
des
cérémonies
civiles,
justifie
la
mise
en
place
de
mesure
afin
d'obtenir
un
comportement
respectueux
de
chacun,
permettant
à
tous
les
usagers de jouir
en
toute
tranquillité
des
espaces
publics
;
CONSIDÉRANT
que
le
Ru
du
Morbras,
l'ancien
lavoir
de
la
Ferme
du
Rancy,
la
Ferme
du
Rancy
et
la
salle
des
mariages
font
partis
de
l'espace
public ;
CONSIDÉRANT
les
derniers
débordements
constatés
à
l’occasion
des
cérémonies
de
mariage
caractérisés
par
des
troubles
à
l'ordre
et
salubrité
publics
et
à
la
circulation
ainsi
que
des
retards
conséquents ;
CONSIDÉRANT
que
l'officier
d'état
civil
doit
pouvoir
célébrer
les
mariages
en
alliant
le
respect
de
la
solennité
devant
entourer
ces
actes
officiels
et
la
convivialité
des
cérémonies,
CONSIDÉRANT
que
l'officier
d'état
civil
doit
pouvoir
garantir
le
bon
déroulement
des
célébrations
pour
l'ensemble
des
unions.
ARRÊTE
Article
1°’
: Accès
à
la
salle
et
stationnement
des
véhicules
des
futurs
époux
-
Les
cérémonies
civiles
se
déroulent
à
la
salle
de
la
Ferme
(Salle
des
mariages)
—
Ru
du
Morbras.
-
Le
stationnement
dans
le
Ru
du
Morbras
est
règlementé.
Seuls
les
deux
véhicules
des
futurs
époux
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
cette
impasse.
Article
2
: Stationnement
des
véhicules
des
invités
Les
invités
doivent
utiliser
le
parking
public
souterrain
de
la
rue
de
l'Église
situé
à
proximité
ou
se
garer
aux
alentours
en
respectant
le
code
de
la
route.
Tout
stationnement
non
autorisé
fera
l'objet
d’une
verbalisation
par
vidéo
surveillance,
ainsi
que
d'un
enlèvement
et
d'une
mise
en
fourrière
systématique. Article
3
: Déroulement
de
la
cérémonie
Les
cérémonies
se
succédant,
il est
demandé
aux
futurs
époux
d'arriver
15
minutes
avant
l'heure
de
la
cérémonie.
Si
les
mariés
n'arrivent
pas
à temps,
le
couple
pourra
être
déclaré
absent.
La
célébration
sera
alors
déplacée
à
une
date
ultérieure
fixée
par
l'administration.
La
Ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
préjudices
qui
en
résulteraient. Les
réféfent.es
désigné.es
par
les
époux.ses
ont
pour
rôle
d'accompagner
le
personnel
de
la
ville
dans
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie.
En
particulier,
ils
doivent
veiller
au
respect
du
présent
arrêté
par
les
invités.
Ils
seront
sollicités
pour
faire
cesser
les
éventuels
débordements.
L'Officier
de
l’État
civil
ne
doit
pas
être
dérangé
par
des
interventions
bruyantes
de
nature
à
troubler
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie.
En
cas
de
trouble
à
l’ordre
public
à
l'intérieur
de
la
salle
des
mariages,
ou
à
ses
abords,
l'officier
d'état
civil
pourra
mettre
fin
à
la
célébration
et
la
reporter
à
une
date
ultérieure.
Il est
impératif
de
respecter
le
mobilier
de
la
salle
des
mariages.
Toute
dégradation
fera
l'objet
d'un
dépôt
de
plainte
systématique.
Les
appareils
photos
et
les
caméras
sont
autorisés
pendant
la
cérémonie.
Les
drones
ne
sont
pas
autorisés.
Le
déploiement
de
banderoles
et
drapeaux
sont
strictement
interdits
dans
l'enceinte
de
la
salle.
Afin
d'assurer
le
respect
des
usagers,
du
personnel
communal
et
permettre
une
utilisation
commune
et
sereine
de
l’espace
public,
les
instruments
de
musique
dans
l'enceinte
de
la
salle
sont
interdits.
Le
jet
de
riz,
de
pétales
en
papier
ou
autres
est
interdit
dans
l'enceinte
du
bâtiment. L'utilisation
de
fumigènes
ou
de
feux
d'artifice
est
strictement
interdite.
Après
la
cérémonie,
les
mariés
et
leurs
invités
sont
conviés
à
quitter
rapidement
la
salle
des
mariages
afin
de
ne
pas
retarder
les
mariages
suivants.
Aucune
réception
ou
recueil
de
félicitations
ne
pourra
être
organisé
au
sein
de
la
salle
de
la
ferme.
Article
4
: Le
Cortège
Tout
débordement
ou
bruit
excessif
est
interdit
en
ville.
L'utilisation
en
continu
du
klaxon
est
interdite
en
ville.
Les
mariés
et
leur
cortège
devront
respecter
le
code
de
la
route,
observer
les
limitations
de
vitesse
et
la sécurité
des
piétons.
Ils
emprunteront
les
seules
voies
de
circulation
autorisées
aux
véhicules
motorisés.
En
aucun
cas,
ils
n’emprunteront
les
voies
réservées
aux
piétons,
les
pistes
cyclables,
ni
les
voies
réservées
aux
autobus. Conformément
au
code
de
la
route,
les
polices
nationale
ou
municipale
pourront
immobiliser
tout
véhicule
contrevenant
à
ces
interdictions.
L'obstruction
à
la
circulation
urbaine
par
le
cortège
est
strictement
interdite
et
pourra
être
réprimée
par
la
police.
Toute
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui
pourra
déboucher
sur
une
interpellation
immédiate
par
les
forces
de
l’ordre.
Article
5
: Caution
Afin
de
faire
respecter
l'ensemble
des
articles
de
l'arrêté,
deux
chèques
de
caution
à
l'ordre
du
service
des
relations
publiques
seront
à
remettre
un
mois
avant
la
cérémonie
au
service
Etat
Civil.
Un
chèque
d’un
montant
de
500€
concernant
les
dégradations
de
biens
publics
Un
chèque
d’un
montant
de
500€
en
cas
de
remise
en
état
de
la
salle
suite
dégradations
ou
de
retard
excessif. En
l'absence
de
dégradations
ou
de
comportements
inappropriés
sur
l'espace
public
constatés
par
les
services
municipaux,
les
chèques
vous
seront
restitués
la
semaine
suivant
la
cérémonie.
Article
6
: Charte
règlementant
les
cérémonies
Une
charte
règlementant
les
cérémonies
civiles
et
récapitulant
le
présent
arrêté
sera
présenté
et
devra
être
signé
par
les
futurs
époux.
Qui
devront
s'engager
à
respecter
et
à
informer
leurs
convives
de
cette
charte.
Article 7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
-— ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
mars
2025.
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
-
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
-
{
AR.
1075
Et de
sa
publication
le -
1
AVR,
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS