Compte-Rendu - SEANCE DU 19 09 2019

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Compte-Rendu - SEANCE DU 19 09 2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 19 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19 h 30

Selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 13 septembre 2019, le Conseil municipal a été de nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mmes Claudine FRAPPE, Brigitte DUPEU, Delphine PENOT, Tanya HOCKINGS, Christine DUBOIS, M. Olivier PROUST ;

Étaient excusés : Mme Isabelle CHASSERIAUD qui a donné pouvoir à M. Angelo LIONELLO ; M Philippe GODINEAU qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE ;

Etaient absents : Mme Ethel LESADE, M. Thierry GUYNOUARD ;

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.

Mme le Maire ouvre la séance. Elle propose le retrait du point 5 car il n’y a pas la nécessité de décision modificative au budget principal 2019, ce que le Conseil municipal accepte.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2019

Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 Examen de deux Déclarations d’ Intention d’Aliéner

• à Parançay Sud, Section F n°60, d’une contenance de 2a 04ca ;

• à Parançay, 12 impasse des Jardins, Section F n° 64 et 651, d’une contenance de 8a 81ca. Madame le Maire signale que ces parcelles sont aujourd’hui traversées par des servitudes d’un droit de passage permettant de se rendre au lavoir communal et un autre pour se rendre au bord du cours d'eau. Ces passages très anciens que les personnes âgées ont connu et parcouru font partie du patrimoine.

Le Conseil municipal souhaite que ces servitudes soient maintenues, qu'aucune entrave n'empêche la circulation piétonne ce qui n’est pas garanti actuellement. L'expérience d'un autre droit de passage bafoué par un propriétaire, lequel avait confirmé à l'époque (2005) qu'il ne le fermerait jamais, nous conduit à la prudence.

La municipalité se réserve le droit de préempter en cas de refus du maintien des servitudes de la part des acquéreurs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat à Madame le Maire pour :

- prendre contact avec les futurs acheteurs et faire inscrire sur les actes de vente la pérennisation de ces droits de passage sur lesdites parcelles.

- entamer les démarches de préemption si nécessaire.

1 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), orientation générale de Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( PADD)

Madame le Maire présente les 4 axes du Projet d’aménagement et du Développement Durables qui doit être approuvé par le Conseil municipal, ce qui est la première étape dans le cadre de la révision du PLU.

Le Conseil municipal délibère et approuve à l'unanimité le PADD avec l'ajout de 3 compléments :

- Placer éventuellement un 3ème corridor écologique sur la carte ;

- Préserver tous les cours d’eau en plus de la Trézence ;

- Corriger le nom de la commune (Bernay-Saint-Martin à la place de Vervant).

1 Lotissement « Eco Quartier des Mottes »

• Marché public n° 1/2019 pour la viabilisation du lotissement : examen des offres.

Les 2 offres reçues ont été examinées par le maître d’œuvre qui nous a fait remarquer le montant nettement supérieur à l'estimation initiale. Après discussion et pour éviter d'annuler ce marché, il nous conseille pour diminuer le montant du devis de faire réaliser par les employés municipaux les opérations d’évacuations des gravats et de la terre végétale, de reporter l’engazonnage du parking et de ne pas réaliser la mise en place de la résine gravillonnée.

Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour attribuer le marché à l'entreprise Colas pour le montant diminué des différentes opérations citées ci-dessus, soit 279 357,96 € HT – 21 562,33 € HT.

• Boucle tempérée – choix de l’entreprise pour les travaux de forage de réinjection

Suite à l'examen des différentes propositions, le Conseil municipal vote à l'unanimité pour attribuer les travaux à l'entreprise PEROT de Brioux-sur-Boutonne pour un montant de 6 260,00 € HT.

• Continuité de la garantie « Aquapac », pérennité de la ressourceA l'unanimité, le Conseil municipal donne mandat à Madame le Maire de souscrire cette assurance.

1 Décision Modificative n°3 au Budget principal 2019, ajustement de crédits de la section d’investissement

Le point est reporté.

2 Création d’ un service civique pour l'embellissement et la protection de la biodiversité

Madame le Maire a été sollicitée par une personne intéressée pour effectuer un service civique touchant à l’environnement dans notre commune. Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour demander l’agrément à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour un service civique avec la mission « embellissement et la protection de la biodiversité » ainsi que le renouvellement du service civique actuel pour une période de 3 ans.

3 Rapport des décisions du Maire

Madame le Maire fait rapport de ses décisions prises dans le cadre de ses délégations, en application des articles L212-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Achat d’un puisard et mer de galet pour l’espace de dispersion des cendres auprès de la société Granimond pour 668,40 €

 Travaux à la sacristie de l’église de Bernay : restauration du sol par la société PAILLET ET FILS pour 1 680,98 € et remaniement des tuiles par la société BTB EURL pour 1 002,00 € ;

 Travaux 40-42 Grande Rue : installation compteur divisionnaire pour l’alimentation en eau par l’artisan Rémi MARSEILLE pour 185,16 € et rénovation circuit électrique appartement n°7 par l’artisan Didier DUPARQUET pour 1 014,00 €. Acceptation du devis de la société Heating by Stang en remplacement de l’engagement contracté entre la commune de Bernay-Saint-Martin et la société ITS ENERGIES, en accord avec celle-ci.

 Achat matériel ateliers auprès de l’Espace Tardy : une élagueuse pour 369,36 €, un taille-haie pour 468,95 €.

 Acceptation du devis du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement en milieu Rural pour l’éclairage public du lotissement « Eco Quartier des Mottes » pour un montant total de 3 909,69 € avec la participation du SDEER de 50 %, soit un reste à charge pour la commune de 1 954,84 €.

1 Questions diverses, informations dont :

 Madame le Maire présente le rapport d'exploitation de la Régie d’Exploitation du Service des Eaux (RESE).

 Au sujet des impayés de loyer pour un logement communal, le Trésorier du Centre des Impôts a demandé le blocage du compte bancaire de ce locataire.

 Le rappel de redevance pour l'utilisation de l’électricité à la salle des associations par le Food-truck tous les mardis soir sera effectué après vérification du montant par M. Lionello et délibération du Conseil.

 Rappel de la réunion pour la création d’un musée mercredi 25 septembre 2019 à 20 h 00 à la salle de réunion de la salle polyvalente.

La séance est levée à 22 h 30