Compte-Rendu - SEANCE DU 22 02 2019

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Compte-Rendu - SEANCE DU 22 02 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 22 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 22 février 2019 à 19 h 00

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, Mme Claudine FRAPPÉ, Mme Brigitte DUPEU, Mme Delphine PENOT, Mme Isabelle CHASSERIAUD, M Philippe GODINEAU, Mme Christine DUBOIS, Mme Ethel LESADE ;

Était excusée : M. Angelo LIONELLO qui a donné pouvoir à Mme Isabelle CHASSERIAUD, M. Olivier PROUST qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, Mme Tanya HOCKINGS qui a donné pouvoir à Mme Brigitte DUPEU ;

Etait absent : M. Thierry GUYNOUARD ;

Secrétaire de séance : Mme Ethel LESADE ;

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance.

1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2019

Sans observation, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2019.

2 Marché d’achat d’énergies 2020-2022 (électricité >36 kVA et gaz naturel), groupement de commandes des syndicats d’énergies de Nouvelle Aquitaine, adhésion de la commune

Mme le Maire rappelle qu’afin de réduire les dépenses de consommation électrique, la commune adhère à un groupement de commande pour l’achat d’électricité 36 kVA auprès du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER). La commune est engagée jusqu’à fin 2019. Un groupement de Syndicats à l’échelle de la région s’est créé, le SDEER en fait partie. Ce nouveau regroupement ouvre la possibilité d’adhésion aux hôpitaux et maisons de retraite. La commune doit, si elle souhaite en bénéficier, adhérer à ce nouveau groupement de commande par l’intermédiaire du SDEER. Après délibération, et à l’unanimité des présents, le Conseil municipal accepte cette adhésion et autorise Mme le Maire à signer la convention.

Mme Lesade présente l’offre de la société New-Energy, qui propose un contrôle de l’historique des factures d’électricité.

3 Espace cinéraire, choix des lieux de dispersion des cendres

Mme le Maire présente une proposition d’aménagement de l’espace cinéraire, réalisée par la société Granimond. L’espace de dispersion des cendres serait déplacé, un puisard dissimulé sous la zone de galets. Le puisard devra être créé sur mesure afin de réaliser le cheminement voulu. Il est possible de réaliser une « mer » de galets pour avoir un aspect plus naturel car sans bordure en granit. Le conseil porte son choix sur la mer de galets accompagnée d’un arbre stèle pour inscrire le nom des défunts.

4 « Eco quartier des Mottes » : Sollicitation du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) pour la desserte électrique du lotissement, maîtrise d’œuvre

Mme le Maire explique aux conseillers que pour la réalisation du réseau électrique privé et de l’éclairage public au lotissement communal, le SDEER doit être sollicité comme maître d’œuvre. Le SDEER prendra une partie du coup d’électrification à sa charge, il faut donc anticiper cette tâche afin que le Syndicat puisse présenter des devis. Après délibération et à l’unanimité des présents, Le Conseil municipal confie la maîtrise d’œuvre au SDEER.

Mme le Maire fait un point sur l’avancement du lotissement : le 7 mars prochain le bornage des terrains sera effectué en présence des voisins ; un marché pour les travaux de viabilisation va être publié ; en avril les lots vont pouvoir commencer à être réservés. Un article va paraitre dans l’angérien à l’occasion d’un dossier spécial lotissements. Mme Lesade propose de faire appel à une agence immobilière.

5 Questions diverses, informations :

 Ouverture d’une enquête publique préalable à l’autorisation unique d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, Projet d’un parc éolien sur les communes de VILLENEUVE-LA-COMTESSE et VERGNÉ. Le Conseil municipal ne peut pas encore délibérer car la période d’enquête publique n’est pas ouverte (du 11 mars au 12 avril 2019 inclus). Mme le Maire présente le projet, mais le point sera délibéré lors de la prochaine séance. Elle indique que pour les parcs éoliens construits à partir de de 2019, 20% d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) reviendront aux communes porteuses des sites.

 Choix des jardinières prévues en remplacement des buses. Le choix se porte sur les jardinières « boules » en plastique polypropylène dont le coût moyen est de 200 € le pot (1000 € pour les jardinières acier), et qui offre une large gamme de couleur. Les couleurs seront harmonisées aux éléments de mobilier urbain alentour, une teinte par village.  Travaux au bâtiment 42 Grande Rue. Le téléphone est rétabli, le compteur électrique des appartements de l’étage séparé, il ne reste que le sol de la zone de confidentialité du rez-de-chaussée à terminer.  Investissements 2019. Mme le Maire fait une première présentation des travaux d’investissement pour l’année 2019 et invite les conseillers à faire part de leurs propositions : réfection du terrain de tennis, achat d’une extension pour la scène de la salle polyvalente, vestiaires du terrain de football, finition du terrain de BMX, achat mutualisé d’un broyeur à végétaux avec les communes de Breuil-la-Réorte et Puyrolland, remplacement du tracteur ERGOS à envisager et remplacement des fourgons.

 Demande de gratuité de location de salle polyvalente pour « ça roule pour lulu » association caritative. Le Conseil municipal décide de faire un geste en appliquant le tarif réservé aux associations communales.  La commune a été alertée d’un élevage de chats à Saint-Martin-de-la-Coudre, par les nuisances occasionnées au voisinage. Parallèlement, une plainte a été reçue à la Direction Départementale de la Protection de la Population DDPP par la fondation Brigitte Bardot. La commune a reçu un rapport de la DDPP faisant mention de 40 animaux dans la maison, 6 chiens et 34 chats, ce qui contrevient au règlement sanitaire départemental. Mme le Maire a mis en demeure le propriétaire des animaux d’installer l’élevage ailleurs, car l’activité agricole est interdite en zone Au du Plan Local d’Urbanisme et l’élevage dans les zones d’habitation est interdit.

La séance est levée à 20 h 40

Prochaine séance le 22 mars 2019