Compte-Rendu - SEANCE DU 19 07 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - SEANCE DU 19 09 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 28 06 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 17 05 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 25 10 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 25 01 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 22 02 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 27 05 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 22 03 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 25 11 2019

Compte-Rendu - SEANCE DU 28 07 2020

Compte-Rendu - SEANCE DU 19 07 2019 Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 19 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 juillet 2019

Etaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mme Brigitte DUPEU, M. Philippe GODINEAU, Mmes Christine DUBOIS, Ethel LESADE, M. Olivier PROUST ;

Etaient excusés : Mme Claudine FRAPPÉ qui a donné pouvoir à M. Olivier RPOUST ; Mme Isabelle CHASSÉRIAUD qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE ;

Etaient absents : Delphine PENOT, Mme Tanya HOCKINGS, M. Thierry GUYNOUARD ;

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO ;

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 27 mai et 28 juin 2019 :

Aucune observation n’est faite. Les procès-verbaux du 27 mai et 28 juin 2019 sont votés à l’unanimité.

2. Examen d’une Déclaration d’Aliéner :

- A Breuilles, 15 rue des Rosiers, section A n°875, 876, d’une contenance de 10a 90ca.

Le Conseil vote à l‘unanimité pour ne pas préempter.

3. Cimetières communaux, choix des tarifs pour les nouvelles durées de concession :

Tarifs et durées des concessions des cimetières de Bernay et Saint-Martin-de-la-Coudre actuellement

appliqués :

Mme le Maire présente les tarifs actuels des concessions des cimetières de Bernay et Saint-Martin-de-la- Coudre pour les durées de 25 et 50 ans.

- Concessions établies pour les sépultures des corps :

Durée 1 emplacement (2mx1m) 2 emplacements (2.5 x

prix un emplacement)

3 emplacements (4 x prix un

emplacement)

25 ans 80 € 200 € 320 €

50 ans 140 € 350 € 560 €

Il ne sera pas attribué plus de 3 emplacements à la fois au même demandeur - Concessions établies pour disposer les urnes en caveau pré établi (mise en terre capacité plusieurs urnes) :

Durée 1 cave urne

25 ans 280 €

50 ans 550 €

Un seul emplacement est attribué à la fois

- Concession des cases sur le columbarium communal :

Durée Columbarium 2 urnes

5 ans 150 €

25 ans 650 €

Une seule case est attribuée à la fois

Rappel de la durée votée lors de la séance du Conseil municipal du 18 août 2018 :

15 ans, 30 ans, 50 ans.

Propositions de tarifs pour les nouvelles durées des concessions :

- Ajout de la durée 15 ans, avec un tarif proportionnel.Dorénavant la législation propose une durée de 30 à 50 ans. Mme le Maire explique qu’une concession d’une durée de 15 ans qui serait abandonnée génèrerait des frais de reprise pour la commune. Il faut en tenir compte pour fixer les tarifs de ces concessions. Après débat, la proposition de nouveaux tarifs est faite :

Durée 1 emplacement (2mx1m) 2 emplacements (2.5 x

prix un emplacement)

3 emplacements (4 x prix un

emplacement)

15 ans 50 € 125 € 200 €

30 ans 80 € 200 € 320 €

50 ans 140 € 350 € 560 €

Le Conseil vote à l’unanimité pour ces nouveaux tarifs.

4. Salle polyvalente, examen de devis pour l’achat de tables :

M. Lionello présente les différentes propositions de devis avec différents matériaux pour les tables rondes reçues de trois fournisseurs : Polyéthylène, bois contreplaqué, bois exotique, mélaminé. Après discussion le Conseil choisit le modèle mélaminé ’’Boudha ‘’ à 7450,33€ TTC avec le plateau sable et les pieds noirs de l’entreprise Altrad.

Le Conseil vote à l’unanimité pour cette proposition.

5. Voirie communale, examen de devis pour travaux :

Mme DUPEU présente les devis reçus par plusieurs entreprises pour les rues suivantes :

- Allée des Castors : après discussion le conseil vote à l’unanimité pour le devis de l’entreprise LONGUEPEE à 21 748,32 € TTC

- Chemin des Minotiers : après discussion le conseil vote à l’unanimité pour le devis de l’entreprise LONGUEPEE à 18643,02 € TTC

- Route du paillé : après discussion le conseil vote à l’unanimité pour le devis de l’entreprise LONGUEPEE à 2816,40 € TTC

- Chemin de Sauvaget au Sureau : Mme le Maire explique qu’une partie de la route appartient à l’Association Foncière Rurale de Saint-Martin-de-la-coudre. Il est proposé au conseil de demander à l’AFR de faire connaître sa position, et peut-être de réparer la route complète.

- Chemin de la Gare : après discussion le conseil vote à l’unanimité pour le devis de l’entreprise MARCHAND à 16434,00€ TTC

6. Décision modificative n°2 au Budget principal 2019 :

Mme le maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à une modification pour équilibrer nos lignes budgétaires. Elle propose de réduire le montant des articles fournitures de voiries de 500 € et réseaux pour 600 €. Cela au profit des articles taxes et impôts sur les véhicules pour 600€ et subventions de fonctionnement aux associations pour 500 €.

Le Conseil municipal délibère et valide à l’unanimité cette proposition.

7. Lotissement « Eco Quartier des mottes », avenant de marché pour la maîtrise d’œuvre :

Mme le Maire présente l’avenant de l’entreprise Synergéo. Le montant du marché proposé augmente pour prévoir la deuxième phase de la viabilisation. Il est de 24336 € TTC

Après délibération le Conseil municipal vote à l’unanimité pour l’avenant de Synergéo.8. Syndicat des Eaux, changement de dénomination, adhésion de la ville de Saintes, modification des statuts :

Mme le Maire présente la fiche d’adhésion de la ville de Saintes au syndicat des eaux, elle explique qu’une décision doit être prise pour accepter l’adhésion de la ville Saintes ou la refuser.

D’autre part le syndicat des eaux change de dénomination et devient eau 17.

Le conseil vote à l’unanimité pour accepter l’adhésion de la ville de Saintes et la modification des statuts.

9. Questions diverses, informations:

Déploiement de la fibre sur le territoire : Mme le Maire informe le conseil que la fibre est prévue dans la commune pour l’année 2021.

Concert en l’église de Bernay : le 04 août 2019 un concert sera présenté par un groupe brésilien.

Demande d’emploi civique : Une demande spontanée pour les espaces verts a été reçue par Mme le Maire, avec pour but d’aider la commune pour le fleurissement et la protection de la biodiversité. Mme le Maire et le Conseil vont revoir cette demande prochainement.

La séance est levée à 21 h 45

Prochaine réunion le 13 septembre à 19 h 30.