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Arrêté - D 24 T ECHI 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - D 24 T ECHI 73)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
La
Charente
Maritime D 24 T ECHI 73 ,
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 238
COMMUNES DE BEAUGEAY ET SAINT-AGNANT
Spectacle aérien
LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route, et notamment l'article R 411-8, R 411-21-1 et R 411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures n° 24-62 du 22 janvier 2024,
CONSIDÉRANT l'organisation d’un spectacle aérien, il convient de réglementer la circulation sur la RD 238,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la RD 238, comprise entre le PR 9+078 et le PR 9+893, voie d'accès à l'aéroport Rochefort / Charente-Maritime, hors agglomération, dans les Communes de Beaugeay et Saint-Agnant, la circulation des véhicules (sauf riverains, services, secours etc.) sera interdite le jeudi 13 juin 2024 de 15h00 à 17h00.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de la Direction des Infrastructures, Agence territoriale d’Echillais. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les Communes de Beaugeay et Saint-Agnant, par les soins des Maires, sur les lieux du chantier par Agence territoriale d'Echillais.
L'Agence territoriale d'Échillais peut être contactée au : 06 14 42 03 13
ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
e Messieurs les Maires des Communes de Beaugeay et Saint-Agnant,
e Monsieur le Directeur des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime (agence territoriale d’Echillais),
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Échillais, le 10 JUIN 2024
La Présidente du Département,
Par délégation,