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Arrêté - DOC050825 05082025083043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - DOC050825 05082025083043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
À Charente Maritime D 25 T ECHI 72
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 239
COMMUNE DE BEAUGEAY
Travaux de création d’un réseau électrique souterrain
LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route, et notamment l’article R 411-8, R411-21-1 et R 411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures n° 25- 1609 du 24 juillet 2025,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune de Beaugeay en date du 29 juillet 2025,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune de Moëze en date du 29 juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de création d’un réseau électrique souterrain, il convient de réglementer la circulation sur la RD 239,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la RD 239, comprise entre le PR 2+113 et le
PR 4+045, hors agglomération, sur les Communes de Beaugeay et Moëze, la
circulation des véhicules sera interdite (sauf riverains) le 22 août 2025.
Une déviation de la circulation sera mise en place dans les deux sens par les RD 125, 3 et les VC adjacentes.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise. Le contrôle des dispositions prises et notamment du dossier d'exploitation, est effectué par la Direction des Infrastructures, Agence territoriale d’Échillais.
Toute signalisation en contravention avec le présent arrêté ou non conforme aux règles de sécurité, pourra, à la diligence de la Direction des Infrastructures, Agence territoriale d'Échillais, éventuellement après mise en demeure restée sans effet, être modifiée aux frais du responsable des travaux.
Toute signalisation de danger ou de prescription restée sur place, quand des motifs ayant conduit à l’implanter ont disparu, sera enlevée d'office aux frais du responsable des travaux par la Direction des Infrastructures, après mise en demeure, même verbale, restée sans effet.
En cas de danger, ces mesures pourront être prises sans mise en demeure préalable.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les Communes de Moëze, Beaugeay et Soubise par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise responsable des travaux.
L'entreprise chargée des travaux peut être contactée à :
SCOP CANA ELEC - Responsable : M. Loïc DAUSTER - Tél. : 06.22.57.09.71
ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
e Messieurs les Maires des Communes de Soubise, Moëze et Beaugeay,
+ Monsieur le Directeur des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime (Agence territoriale d'Echillais),
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
e Monsieur le Directeur de l'Entreprise SCOP CANA ELEC,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Échillais, le -4 ANT 2075
La Présidente du Département,
Par délégation,
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