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Arrêté - DOC130624 13062024084949
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - DOC130624 13062024084949)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
a À Charente Maritime D 24 T ECHI 71 È
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 239
COMMUNES DE BEAUGEAY ET MOËZE
Travaux de réfection de la couche de surface
LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOËZE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route, et notamment l'article R 411-8, R 411-21-1 et R 411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté portant délégation de signature à la Direction des Infrastructures n° 24-62 du 24 janvier 2024,
VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune de Beaugeay en date du 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de réfection de la couche de surface, il convient de réglementer la circulation sur la RD 239,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de Moëze,
ARRÊTENT
ARTICLE PREMIER - Sur les sections de la RD 239, comprise entre le PR 0+000 et le PR 5+133, en et hors agglomération, dans les Communes de Moëze et Beaugeay, la circulation des véhicules (sauf riverains, services, bus, ….) sera interdite 2 jours dans la période du 13 au 28 juin 2024.
Une déviation de la circulation sera mise en place dans les deux sens par les RD 3, 125 et la VC « Les Deux Moulins ». ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de la Direction des Infrastructures, Agence territoriale d'Échillais, CE de Saint-Agnant.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les Communes de Moëze, Beaugeay
et Soubise par les soins des Maires, sur les lieux du chantier et aux extrémités de la
déviation par l'Agence territoriale.
L'Agence Territoriale chargée de la signalisation peut être contactée à:
M. Séverine BERTHÉ - Tél. : 06.14.42.03.13
ARTICLE 4 -
e Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
e Messieurs les Maires des Communes de Beaugeay et Soubise,
° Monsieur le Directeur des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime (Agence territoriale d’Echillais),
e Madame la Secrétaire de Mairie de la Commune de Moëze,
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Moëze, le A2\c6 | at Fait à Échillais, le 13 JUIN 2024
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