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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 230 Stationnement reserve au bus 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
COMMUNE DE BEAUGEAY
*****
ARRETE N° 2022/230
Arrêté de circulation interdisant le
stationnement réservé au réseau R’bus
Le Maire de la Commune de BEAUGEAY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 et R 417-11,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs,
CONSIDÉRANT qu’en raison d’un emplacement réservé pour le stationnement des bus, il convient de réglementer la circulation sur la RD 238,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire de la Commune de Beaugeay
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER – Sur la RD 238, en agglomération, les arrêts :
- « La Croix » face au N°47 et devant le N°45 rue de Beauregard
- « L’Ecole », place de l’Aubertière.
dans la Commune de Beaugeay, seul le stationnement des bus du réseau R’bus, sera autorisé.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de Beaugeay par les soins du Maire.
ARTICLE 4 -
• Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Charente-Maritime,
• Monsieur le Directeur des Infrastructures du Département de la Charente-Maritime (agence territoriale d’Échillais),
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beaugeay, le 8 février 2022
Le Maire, Joël ROSSIGNOL