unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 12 20 Publication

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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 12 20 Publication Document publié le Mardi 20 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2024 12 20 Publication)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2024

ARRETE LE 19 MARS 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT FEVRIER, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR, SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY ANDRIEUX.

Date de la convocation : 14 février 2024

ETAIENT PRÉSENTS :

Président : Thierry ANDRIEUX

Membres du Bureau : Nathalie BEAUVY, Jérémy ALLAIN, Nathalie TRAVERT-LE ROUX, Éric MOISAN,

Catherine DREZET, Jean-Luc COUELLAN, Claudine AILLET, Jean-Luc BARBO, Jean-Pierre OMNES, Jean-

Luc GOUYETTE, Pierre LESNARD, Yves LEMOINE, Yves RUFFET, Serge GUINARD, Christophe ROBIN,

Nicole POULAIN.

Marie-Paule ALLAIN, Gwenaëlle AOUTIN, Carole BERECHEL, Sylvain BERNU, Paulette BEUREL, Valérie

BIDAUD, Philippe BOSCHER, Jérémy BOULARD, David BURLOT, Camille CAURET, Daniel COMMAULT,

Jean-François CORDON, Stéphane de SALLIER DUPIN, Benoît DESPRES, Nicole DROBECQ, Thierry

GAUVRIT, Alain GENCE, Alain GOUEZIN, Laurence HAQUIN, Philippe HELLO, Philippe HERCOUET, Sylvie

HERVO, Renaud LE BERRE, Marc LE GUYADER, Jean-Michel LEBRET, Pascal LEBRETON, Catherine

LELIONNAIS, Christelle LEVY-ROBERT, David L'HOMME, Caroline MERIAN, Valérie MORFOUASSE,

Yannick MORIN, Michel RICHARD, Thierry ROYER, Fabienne TASSEL, Annie VALO.

Denis BERTRAND est arrivé au cours de l'appel.

Guy CORBEL donne pouvoir à Jérémy ALLAIN. Il est arrivé après le vote de la délibération n°2024-004.

Anne-Gaud MILLORIT est arrivée après le vote de la délibération n°2024-006.

Pierre-Alexis BLEVIN est arrivée après le vote de la délibération n°2024-008.

Martine CHATTON (suppléante de Sébastien PUEL, absent) est partie après le vote de la délibération

n°2024-010.

ABSENTS EXCUSÉS :

— Suzanne BOURDÉ donne pouvoir à David L'HOMME,

- Nathalie BOUZID donne pouvoir à Camille CAURET,

— _Josianne JEGU donne pouvoir à Nicole POULAIN, |

— Nadine L’ECHELARD donne pouvoir à Thierry ANDRIEUX,

— Christelle LEVY-ROBERT donne pouvoir à René LE BOULANGER,

- Catherine MOISAN donne pouvoir à Michel RICHARD,

- Claudine MOISAN donne pouvoir à Jean-Luc GOUYETTE,

— Michel VIMONT donne pouvoir à Catherine LELIONNAÏS,

- Laurence URVOY donne pouvoir à Thierry GAUVRIT,

— Yvon BERHAULT, Thibault CARFANTAN.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Marc LE GUYADERORDRE DU JOUR

— Affaires générales — Procès-verbal du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 - Approbation

— Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil

communautaire

— Eau Assainissement — Convention de transit d'eaux usées sur les secteurs du Clos Bossé (Yffiniac) et

Les Ponts-Neufs (Lamballe-Armor)

— Economie Innovation Recherche — Aide aux projets de recherche et développement structurants et

collaboratifs — Convention cadre avec la Région Bretagne — Période 2024-2027

— Economie Innovation Recherche — Campagne d'attractivité « Tout vivre en Côtes d'Armor » - Côtes

d'Armor Destination — 2024-2026

— Economie Innovation Recherche — Laboratoire d'innovation territorial communautaire —

Programme de travaux

— Tourisme — Destination Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les Caps — Contrat de développement

touristique avec la Région Bretagne — 2023-2025

— Tourisme — Site du Botraï (Saint-Trimoël) - Appel à manifestation d'intérêt

Délibération n°2024-004

Membres en exercice : 69 Présents : 55 Absents : 14 Pouvoirs : 10

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2023 — APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms

du Président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine, qui suit la séance au cours de laquelle in a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et

un exemplaire papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit

établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la

pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— ARRETE le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023,

— AUTORISE le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-005

Membres en exercice : 69 Présents : 56 Absents : 13 Pouvoirs : 9

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu :

La délibération n°2023-130 du 29 juin 2021, relative aux délégations octroyées au Président par le

Conseil communautaire,

La délibération n°2023-211 du 12 décembre 2023, relative aux délégations octroyées au Président

par le Conseil communautaire,

La délibération n°2023-079 du 23 mai 2023, validant la structuration du Conseil de développement

adoptant le protocole de coopération entre Lamballe Terre & Mer et le Conseil de développement

et déléguant au Président des désignations,

Teneur des discussions :

Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur le contexte de la souscription de l'emprunt de

6 300 000 € auprès de la Banque Populaire Grand Ouest et souhaite connaître les communes

d'origine de chaque membre du Conseil de développement.

Nathalie BEAUVY indique que la liste des communes sera transmise aux membres du Conseil

communautaire.

S'agissant de l'emprunt de 6 300 000 €, Éric MOISAN explique qu'il concerne le budget général et

les budgets annexes Déchets ménagers et Assainissement.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président :

Marchés publics

e Décision n°2023-293 — Signature des marchés n°23AG076 à 23AG080 relatifs aux services

d'assurance — Lots n°1 à 5 — Attribution des marchés publics d'une durée de 4 ans à compter

du 1°" janvier 2024 aux sociétés suivantes :

o Lot n°1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » - Société SMACL

Assurances S.A. (Niort) pour un montant de 97 069,29 € TTC par an,

o Lot n°2 « Assurances des responsabilités et des risques annexes » - Société Paris Nord

Assurances Services (Paris) pour un montant de 31 845,29 € TTC par an,

o Lot n°3 « Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes » - Société SMACL

Assurances S.A. (Niort) pour un montant de 114 500,29 € TTC par an,

o Lotn°4 « Assurance de la protection juridique de la collectivité » - Société Aura Courtage

(Saint-Etienne) pour un montant de 3 891,35 € TTC par an,

o Lotn’5 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » - Société SMACL

Assurances S.A. {Niort) pour un montant de 2 057,25 € TTC par an.

e Décision n°2023-304 — Signature des marchés n°23GP081 et 23GP082 relatifs à des travaux de

remplacement du système de filtration au centre aquatique communautaire — Lots n°1 et 2 —

Attribution aux sociétés suivantes :

o Lot n°1 « Gros œuvre » - Société Marc S.A. (Bruz) pour un montant de 190 000 € HT.

o Lot n°2 « Traitement de l’eau » - Société Guiban S.A. (Caudan) pour un montant de

1 050 000 € HT (solution alternative).

e Décision n°2023-309 — Constitution d’un groupement de commandes avec Lamballe-Armor

pour la passation d’un marché de travaux de marquage au sol.

e Décision n°2023-316 — Signature du marché n°23EA086 relatif à la maîtrise d'œuvre pour laréhabilitation de 23 réservoirs d’eau potable — Attribution de l’accord-cadre à la société

Servicad Ingénieurs Conseils (Cesson-Sévigné) pour un seuil maximum de 250 000 € HT {accord-cadre de 8 ans).

Domanialité

Décision n°2023-306 — Rétrocession des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des

eaux usées du lotissement « Le Clos de la Loge » à Saint-Alban en vue de leur intégration dans

le domaine public.

Décision n°2023-340 — Convention de servitude autorisant Mégalis Bretagne à installer, gérer,

entretenir et remplacer les lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre

optique sur la résidence de la Poste (Erquy — 9 Square de l'Hôtel de Ville). La convention afférente est d’une durée de 25 ans à compter de sa signature. Les frais liés aux travaux et à la

gestion future sont à la charge de l'opérateur.

Décision n°2023-341 — Convention d'occupation du bâtiment relais de la Quenotterie à

Hénanbihen au profit de la Cooperl Arc Atlantique selon les conditions suivantes :

© Occupation du bâtiment d’une superficie au sol de 900 m? implanté sur la parcelle

cadastrée section YH n°161,

Durée d'occupation : du 1° janvier au 31 décembre 2024,

Redevance d'occupation mensuelle d’un montant de 1 050 € TTC,

Conservation du dépôt de garantie,

Abonnements à la charge du locataire.

Décision n°2023-342 — Bail professionnel de location du cabinet kiné n°2 de la Maison de Santé

d’Erquy au profit de la SCM Kin’Erquy selon les conditions suivantes :

o Durée : 6 ans non renouvelable,

o Occupation mensuelle,

o Loyer mensuel : 346,79 € avec un dépôt de garantie de 346,79 €,

o Révision : au 1% octobre, le loyer étant indexé sur l'indice ILAT de l'INSEE du 1° trimestre

de l’année,

o Provision mensuelle fixe sur charges: 76,78 € avec régularisation annuelle en N+1 au

prorata des surfaces louées.

Décision n° 2023-344 — Vente de matériel au profit du département des Côtes d'Armor pour un montant total de 1 € :

Oculus Quest,

Oculus Quest 2,

Oculus Quest 2,

Zortax M200 plus-V2 3D Printer,

Arduino,

6 Google Cartbooard,

7 Makey Makey,

Makeblock mbot 2,

Makeblock mbot ultime,

Makeblock add-on pack,

Variety Gizmos add-on pack,

Makeblock add-on pack six legs,

Makeblock add-on pack interactive light and sound,

Thymio,

3 Nintendo Switch Lobo.

Décision n°2023-345 — Vente de matériel au profit de la commune d’Erquy pour un montant

total de 750,25 € :

o Copieur Toshiba e-studio MFC 330 AC,

oO 2 Ordinateurs Tout-en-un,

©o 8 Ordinateurs PC,

©

O

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©

O

GO

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0

0

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©

©

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©

O©Oo 8 Ecrans PC.

Décision n°2023-346 — Vente de matériel au profit de la commune de Lamballe-Armor pour un

montant total de 750,25 € :

o 12 Ordinateurs Tout-en-un,

o Ordinateur PC,

o Ecran PC,

o Copieur Toshiba e-studio 330 AC.

Décision n°2023-347 — Vente de matériel au profit de la commune de Landéhen pour un

montant total de 750,25 € :

o Copieur Toshiba e-studio MEFC 330 AC,

o 5 Ordinateurs PC,

o 5 Ecrans PC,

o 3 Ordinateurs Tout-en-un.

Décision n°2023-348 — Vente de matériel au profit de la commune de Quessoy pour un

montant total de 1 € :

o 4Ordinateurs PC,

©o 4 Ecrans PC.

Décision n°2023-349 — Cession d’un véhicule Clio de marque Renault au profit du CIAS de

Lamballe Terre & Mer pour un montant de 8 100 €.

Décision n°2023-350 — Acquisition d’un véhicule Berlingo de marque Citroën auprès du CIAS

de Lamballe Terre & Mer pour un montant de 9 500 €.

Urbanisme et patrimoine

Décision n°2023-307 — Dépôt du permis de construire de la station d'épuration de Maroué-

Meslin-Landéhen.

Fonctionnement des services publics

Décision n°2023-319 - Règlement de fonctionnement des commissions d'attribution des places

en crèches à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-320 — Règlement de fonctionnement de la Crèche Couleurs Enfance à Saint-

Alban à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-321 — Règlement de fonctionnement de la Crèche La Farandole à Lamballe-

Armor à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-322 — Règlement de fonctionnement de la micro-crèche Petits à Petons à

Hénanbihen à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-323 — Règlement de fonctionnement de la micro-crèche Brin d’Eveil à Plestan

à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-324 - Règlement de fonctionnement de la micro-crèche Regard d'enfants à

Jugon-les-Lacs Commune nouvelle à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-325 - Règlement de fonctionnement de la micro-crèche Crech’endo à Plénée-

Jugon à compter du 1° janvier 2024.

Décision n°2023-326 — Règlement de fonctionnement de la micro-crèche Les Petits Ménestrels

de La Tourelle à Plémy à compter du 1° janvier 2024.

Finances et comptabilité

Gestion de la dette

o Décision n°2023-327 — Souscription d’un emprunt de 6 300 000 € d’une durée de 15 ans

auprès de la Banque Populaire Grand Ouest :

- Taux d'intérêt : Taux variable EUR3M + marge 0,74%,

- Mode d'amortissement : Amortissement constant du capital,

- Périodicité : Trimestrielle,

- Base de calcul des intérêts : Exact/360 jours,

- Remboursement anticipé : Aucun remboursement possible pendant la phase de miseà disposition des fonds. Possible à chaque échéance de la phase d'amortissement

moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité

forfaitaire égale à 4% du capital remboursé par anticipation,

Option de passage à taux fixe : Option irréversible de passage en taux fixe à compter

du premier anniversaire de la date du point de départ de la phase d'amortissement avec indemnité de remboursement anticipé actuarielle,

Commission d'engagement : 0,05% du montant du contrat de prêt.

o Décision n°2023-328 -— Souscription d’un emprunt de 2 500 000 € d’une durée de 4 ans

auprès de la Banque Populaire Grand Ouest :

Score Gissler : 14,

Taux d'intérêt : Taux variable EUR3M flooré à 0% + marge 0,63%,

Date de versement des fonds : 1° décaissement minimum de 100 000 € dans les 6

premiers mois de la signature du contrat. Solde de l'enveloppe à décaisser dans les 12 mois qui suivent la signature,

Date de départ de la phase d'amortissement : Date du 1° versement des fonds,

Mode d'amortissement : Amortissement constant du capital,

Périodicité : Trimestrielle,

Base de calcul des intérêts : 30/360 jours,

Remboursement anticipé : Possible à chaque échéance de la phase d'amortissement

moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité

forfaitaire égale à 3% du capital remboursé par anticipation,

Commission d'engagement : 0,05% du montant du contrat de prêt.

+ Subventions attribuées pour un montant total de 299 719 €

e Habitat pour un montant total de 208 500 €, répartis comme suit :

© PIG Précarité Energétique Adaptation pour un montant de 7 500 €

- Décision n°2023-311 — Plénée-Jugon — 500 €.

- Décision n°2023-312 — Lambaile-Armor — 500 €.

- Décision n°2023-313 - Lamballe-Armor — 500 €.

- _ Décision n°2023-330 -— La Bouillie — 500 €.

- Décision n°2023-331 — Coëtmieux — 500 €.

- _ Décision n°2023-332 — Hénon — 500 €.

- _ Décision n°2023-333 — Jugon-les-Lacs Commune nouvelle — 500 €.

- _ Décision n°2024-001 - Lanrelas — 500 €.

- Décision n°2024-002 - Hananbihen — 500 €.

- Décision n°2024-003 — Landéhen — 500 €.

- Décision n°2024-004 — Trébry - 500 €.

- Décision n°2024-005 — Erquy — 500 €.

- Décision n°2024-006 -— Lambaile-Armor — 500 €.

- Décision n°2024-007 — Trédias — 500 €.

- _ Décision n°2024-008 - Lamballe-Armor — 500 €.

Aide accession sociale à la propriété pour un montant de 18 000 €

- Décision n°2023-295 - Plémy — 3 000 €.

- Décision n°2023-329 — Quessoy — 3 000 €.

- _ Décision n°2023-337 — Plémy — 3 000 €.

- Décision n°2023-338 — Lamballe-Armor — 3 000 €.

- Décision n°2023-339 — Lamballe-Armor — 3 000 €,

- Décision n°2024 010 — Lamballe-Armor — 3 000 €.

Aide à la création de logements locatifs sociaux pour un montant de 180 000 €

- Décision n°2023-298 — Octroi d’une subvention de 10 000 € à la commune de La

Malhoure en vue de la création de 2 logements locatifs sociaux situés 9 rue

Landsegal.

- _ Décision n°2023-302 -— Octroi d’une subvention de 25 000 € à Armorique Habitaten vue de la réalisation de 5 logements locatifs sociaux sur la commune de La

Bouillie au lieu-dit « Le Kenliv ».

Décision n°2023-303 — Octroi d’une subvention de 125 000 € à Terres d'Armor

Habitat en vue de la réalisation en VEFA de 25 logements locatifs sociaux sur la

commune de Lamballe-Armor «Le Domaine de la Champagne », rue de

Penthièvre.

Décision n°2023-308 — Octroi d’une subvention de 20 000 € à la commune de

Pommeret en vue de la création de 4 logements locatifs sociaux, situés rue du

Colonel Marcel Botrel et 4 rue du Général de Gaulle.

o Aide aux communes pour l’amélioration du parc communal pour un montant de

3 000 €

Décision n°2023-299 — Octroi d’une subvention de 3 000 € à la commune de Noyal

pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie pour le logement situé 4 rue

de la Mairie.

Sport pour un montant total de 1 027 €, répartis comme suit :

o Décision n°2023-318 -— Attribution d’une hourse de formation sportive aux

associations sportives pour un montant de 1 027 €

Lamballe-Football Club — Lamballe-Armor— 1 027 €.

Economie pour un montant total de 90 192 €, répartis comme suit :

o Aide à immobilier d'entreprise pour un montant de 20 000 €

Décision n°2023-300 -— Attribution d’une aide à l'immobilier à l’entreprise

suivante :

- Armor Métal Concept — Hénanbihen — 20 000 €.

© Aide à l'installation età la reprise d'exploitation agricole pour un montant de

12 000 €

Décision n°2024-009 — Attribution d’une aide à l'installation et à la reprise

d'exploitation agricole pour les exploitations suivantes :

- GAËC Obiofix — Lamballe-Armor — 6 000 €.

- EARE de Belle Herbe — Trébry — 6 000 €.

o PASS Commerce Artisanat pour un montant de 58 192 €

Décision 2023_300 — Attribution d’une aide économique dans le cadre du PASS

Commerce Artisanat (taux d'aide de 30% des investissements éligibles, aide

maximum de 7 500 €) aux entreprises suivantes :

SARL Savoir Breton — Lanrelas — 7 500 €.

SARL Jernad22 — Lamballe-Armor — 7 500 €.

La Tour de Pizz — Lamballe-Armor — 7 500 €.

Macé Construction Rénovation — Plénée-lugon — 7 500 €.

Bretagne Clubmaking — Sévignac — 7 500 €.

SARL Esnault — Plénée-Jugon — 7 500 €.

El Bannier — Trébry -2 551€.

BLT Plomberie — Lamballe-Armor — 7 115 €.

o Camping Les Jonquilles — Saint-Alban — 3 526 €.

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e Demandes de subventions

Décision n°2023-314 — Demande d’une subvention de 480 492 € auprès de l’État, au titre

de la DETR, dans le cadre du projet de réhabilitation de la déchèterie de Jugon-les-tacs

Commune nouvelle.

Décision n°2023-315 — Demande d’une subvention de 377 656,73 € auprès de l’Etat, au

titre de la DETR, dans le cadre du projet de remplacement et d'amélioration des

installations de traitement d’eau du centre aquatique communautaire.

Décision n°2023-317 — Demande de subventions dans le cadre de la réalisation d’une

station d'épuration pour les communes de Lamballe-Armor (secteurs Maroué et Meslin)

et Landéhen :

O* Agence de l'Eau Loire Bretagne pour un montant de 1 982 000 €,

“ Etat (DETR/DSIL) pour un montant de 1 189 200 €.

e Décision n°2023-334 - Demande d’une subvention de 349 250,58 € dans le cadre du

programme Breizh Bocage 3 auprès du FEADER, de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne, du

Conseil Régionale et du Conseil Départemental.

° Décision n°2023-343 - Demande d’une subvention de 15 350 € auprès de la MSA afin de

déployer le dispositif « Grandir en Milieu Rural », en lien avec la Convention Territoriale

Globale, répartie comme suit :

Oo Suivi du dispositif « Grandir en Milieu Rural » :9 210 €,

o Poste de chargé de coopération thématique jeunesse : 6 140 €.

— Eau Assainissement

Décision n°2023-335 -— Dérogation au zonage d'assainissement afin de permettre le

raccordement de la cidrerie, sise rue de l'Hôtel Gouray à Saint-Alban, à la charge de demandeur.

Décision n°2023-336 — Dérogation au zonage d'assainissement afin de permettre le

raccordement aux réseaux d'eaux usées de la parcelle cadastrée section ZD numéro 215, sise

20 rue de Péminier à Landéhen.

— Désignations

Décision n°2024-011 — Désignation des représentants de Lamballe Terre & Mer au sein de l'instance paritaire de concertation du Conseil de développement :

o Alain GENCE, Conseiller communautaire,

o Christelle LEVY, Conseillère communautaire.

Décision n°2024-012 — Désignation des membres du Conseil citoyen du Conseil de

développement, pour un mandat de 3 ans (2024-2026) :

o Louise BAZUS, o Alexandre PALAZZI,

o Jean-Luc BIZIEN-JAGLIN, © François PIERRAT,

o Nathan BOURGES, o Annette PLESTAN,

© Sophie CARLO, o Yoann RONXIN,

© Bernard CHENEVEZ, o Pauline SEMERIA,

o Jérémy CHEVREL, o Anne-Lise SUDOUR,

o Pierre DELANOUE, Oo Gwenaëlle TALBOURDET,

© Arnaud DELATTRE, o Dominique YOU,

o Maud DENIEI, © Guillaume MOSER, AAPPMA La

o Dominique FAESSEL, Gaule Lamballaise,

© Thyphaine FOX, o Camille BOUGON, ADALEA,

© Olivier GARNIER, o Charline LASTERRE, ALEC du Pays

© Denis GERVAIS, de Saint-Brieuc,

o Claire-Lise GICQUEL-GUERRIER, ©o Joseph POIRAUDEAU, APTERR,

Oo François GRANDIJEAN, o Paul-Olivier RAULT, AVA,

o David GUEZO, oO Jean-François LATOUCHE, CCI des

o Mickaël HENRY, Côtes d'Armor,

©o Bruno HERRY, o Alain CADOR, CGT,

o Pierre HOUZE, o Véronique DUCH, Chez Yvonne,

o Cécile JAMONEAU, o Stéphane GUGUEN, Collège Louis

Oo Tessa LAOUTI, Chappedelaine,

© Isabelle LE BOUARD, O Asma MOUSTAKIM, Mission

© Charlène LE FALHER, Locale {antenne de Lamballe},

© Laurent LE PICARD, o Baptiste SECHET, MJC de Lamballe,

o Christelle MEGRET, Oo Gaëlle de GUIBERT Penthièvre

o Armel MOR, Actions,

o Claude MORONVALLE-PERROT, o Anne TAQUET, PulsCircula,

o Florance OIZEI, o Mäjlinda DUKA, Secours populaire{antenne de Lamballe).

Décision n°2023-012 — Désignation des membres de l'assemblée citoyenne du Conseil de

développement :

O0

000000000000

O0O

OOo

O0

O0

0 Stéphanie BLIN,

Anne-Marie BOISDENGHEIN,

Stéphane BOSCHER,

Karine CHERBONNEL,

Catherine DAVID,

Jocelyne DEGUEN,

Pascal DELROT,

Bérangère DESQUEANT,

Xavier DOUSSINAULT,

François FAIVRE-CUBIZOLLES,

Mario GENTY,

Pierre GOURET,

Flavie GUILLOUËT,

Fanny GUYADER,

Yves HAMON,

Sandra HENNENFENT,

Patrice HUX,

Daniel LAPERCHE,

Maxime LAVARDE,

O

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O0

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O0

0

O

Délibération n°2024-006

Membres en exercice : 69 Présents : 56

Jacky LE MOIGNE,

Sabrina LE MOINE,

Joël LEHERISSEY,

Yoran LEMOINE,

Pierre-Alain LEVEQUE,

Pauline MARION-MATALLET,

Jean-Luc MEHEUST,

Karine MICHEL,

Éric MOULIN,

Alain NANHOU,

Fabien OLIVIERI,

Grégory ROCHE,

Georges ROUXEL,

Marc SAADA,

Sylvie SILVERT,

Christian VISDELOUP,

Bernadette BOUGUERRA, GEM Le

Jardin des Spoutniks,

Solenn VRANA, Dix7

Absents : 13 Pouvoirs : 9

EAU ASSAINISSEMENT

CONVENTION DE TRANSIT D’EAUX USEES

SUR LES SECTEURS DU CLOS BOSSE (YFFINIAC) ET LES PONTS-NEUFS (LAMBALLE-ARMOR)

l'est nécessaire d’actualiser une convention entre Lamballe Terre & Mer et Saint Brieuc Agglomération

afin de définir les modalités administratives, techniques et financières permettant la collecte et le

traitement des eaux usées d'usagers localisés sur des communes limitrophes aux deux collectivités.

Plus précisément, les usagers sont :

soit raccordés au réseau d'assainissement collectif géré par Saint-Brieuc Armor Agglomération et

localisés sur le territoire de Lamballe Terre et Mer : il s’agit des usagers du secteur des Ponts Neufs

à Morieux (46 usagers), dont les eaux usées sont acheminées puis traitées par la station d'épuration

d’Yffiniac. La dernière délibération sur ce sujet date de 1988,

soit inversement raccordés au réseau d'assainissement géré par Lamballe Terre et Mer et localisés

sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération : il s'agit des usagers du secteur du Clos Bossé

à Yffiniac (13 usagers), dont les eaux usées sont acheminées puis traitées par la station d'épuration

de Quessoy. La dernière délibération sur ce sujet date de 2019 et a pris fin le 31 décembre 2023.

Considérant le projet de la convention de transit d'eaux usées aux différents points localisés en limite

géographique des deux collectivités, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les conditions administratives, techniques et financières du partenariat entre Lamballe

Terre & Mer et Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le déversement des eaux usées issues du

lieu-dit « Le Clos Bossé » de la commune d’Yffiniac et du lieu-dit « Les Ponts Neufs » de la commune

de Lamballe Armor,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-007

Membres en exercice : 69 Présents : 57 Absents : 12 Pouvoirs : 9

ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE

AIDE AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT STRUCTURANTS ET COLLABORATIFS

CONVENTION CADRE AVEC LA REGION BRETAGNE -— PERIODE 2024-2027

La Région Bretagne, en lien avec ses 7 pôles de compétitivités, proposent aux EPCI de conventionner

avec elles pour permettre d'associer leurs efforts en vue d'encourager le développement des activités

économiques, des emplois et de favoriser la phase de développement et de valorisation économique

sur le territoire breton. Si aucune convention n'a été signée pour l'intervalle 2021-2023, Lamballe Terre

& Mer veut saisir cette opportunité de signer une convention avec la Région Bretagne afin de participer

au financement de projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité sur cette nouvelle

période.

Cette convention vient renforcer la convention cadre, signée avec chaque Etablissement public de

coopération intercommunale {EPCI). Elle donne la possibilité à chaque EPCI de contribuer, quand il le

souhaite, au financement des projets et de participer, ainsi, à la dynamique des pôles de compétitivité

de Bretagne. Le principe de cette nouvelle convention cadre, Région-EPCl, relative aux « projets de

recherche et développement (R&D) collaboratifs et structurants » pour la période 2024-2027, est de

permettre aux collectivités bretonnes d'associer leurs efforts en vue d'encourager le développement

des activités économiques, des emplois et de favoriser la phase de développement et de valorisation économique sur le territoire breton.

Ce soutien pourra passer par une participation conjointe des collectivités au financement de projets

de recherche et développement :

- Structurants, portés par des acteurs industriels majeurs du territoire de l’'EPCI, impliquant des

investissements lourds et des impacts importants sur l'emploi,

- Collaboratifs (projet associant aux moins 2 entreprises et un laboratoire de recherche), labellisés

par les pôles de compétitivité pour renforcer l'attractivité et la compétitivité du territoire breton par l'innovation.

Pour ce faire, la Région Bretagne propose la même convention à tous les EPCI, qui précise notamment :

- Les modalités selon lesquelles les collectivités partenaires participent au financement des aides régionales en faveur des projets de R&D structurants et des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité (en continuité de l’action menée sur la période 2021-2023),

- La délégation de la gestion à la Région, pour le compte des collectivités partenaires, de l'instruction

et de la gestion de leurs aides à ces projets.

Les modalités de financement des projets entre la Région et les collectivités sont :

-_ Pourles projets financés uniquement par les collectivités {ex : AAP PME) : I} est convenu un principe

d'intervention de l'EPCI de 30 % de l’aide publique pour les partenaires de leur territoire, en

complément d’une intervention de la Région à hauteur de 70 %.-__ Pourles projets cofinancés par le FEDER : Un financement du projet par le FEDER à hauteur de 50%

de l’aide sera privilégiée et les 50 % restants seront partagés à parts égales entre la collectivité

partenaire et la Région.

Selon la taille de l’EPCI, il est proposé un plafonnement de l’aide à :

o 30 000 € pour chaque bénéficiaire d’un projet pour les communautés de communes,

© 50 000 € pour chaque bénéficiaire d’un projet pour les communautés d'agglomération,

o 100 000 € pour chaque bénéficiaire d’un projet pour les Métropoles.

Chaque EPCI doit indiquer dans sa délibération le plafond qui s'applique à elle, ainsi Lamballe Terre &

Mer propose de plafonner ce montant à fo 000 € par projet et de l’attribuer qu’une seule fois par

entreprise chaque année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10 prévoyant la possibilité

de déléguer au Président ou au Bureau communautaire une partie des attributions du Conseil

communautaire à l'exception :

- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,

- De l'approbation du compte administratif,

- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en demeure

intervenue en application de l'article L.1612-15,

- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, -_ De l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

- De la délégation de la gestion d’un service public,

- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,

d'équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,

Considérant :

- L'avis favorable de la Commission Economie Innovation Recherche du 14 février 2023,

- L'avis favorable du Bureau communautaire du 30 janvier 2024,

- Le projet de convention cadre de participation des collectivités à l'aide aux projets de R&D

structurants et aux projet R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période

2024-2027, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

— Le schéma étant comparable avec le domaine du transport, Stéphane de SALLIER DUPIN informe

l'assemblée que le Président de la Région Bretagne a annoncé que 9 EPCI vont financer, entre

Lamballe et Brest, un système de TER express toutes les 30 minutes. Aussi, il s'interroge sur la

conclusion de l'accord et son coût budgétaire pour Lamballe Terre & Mer.

— Thierry ANDRIEUX indique qu'un accord de principe a été signé avec la Région Bretagne, maïs que

les modalités financières restent à définir.

— Afin de compléter l'intervention de Stéphane de SALLIER DUPIN et lever tout ambiguïté, Philippe

HERCOUËT précise, qu'effectivement, un accord a été signé, mais que le montant précis n'est pas

encore défini.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE les modalités du partenariat définies dans la convention cadre de participation des

collectivités partenaires bretonnes aux projets de R&D structurants et aux projets de R&D

collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité pour la période 2024-2027,

— FIXE le plafond d'intervention de Lamballe Terre & Mer à 10 000 € par projet et par entreprise avec

une enveloppe budgétaire dédiée chaque année,

— DELEGUE au Bureau communautaire l'attribution du cofinancement des projets de recherche et

développement structurants et aux projets de recherche et développement collaboratifs labellisés

par les pôles de compétitivité pour la période 2024-2027,— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention cadre avec la Région Bretagne,

ses annexes et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2024-008

Membres en exercice : 69 Présents : 57 Absents : 12 Pouvoirs : 9

ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE

CAMPAGNE D’ATTRACTIVITE « TOUT VIVRE EN COTES D’ARMOR »

COTES D’ARMOR DESTINATION - 2024-2026

« Tout Vivre en Côtes d'Armor » est une démarche de marketing territorial, créée en 2015 par six

partenaires institutionnels costarmoricains, avec pour objectif commun de construire la notoriété des

Côtes d'Armor au niveau national et de donner envie à de nouvelles populations de venir y vivre et y

travailler. Les partenaires fondateurs de la démarche sont les communautés disposant de gare TGV:

Lamballe Terre & Mer, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Guingamp-Paimpol Armor Argoat

Agglomération, Lannion-Trégor Communauté ainsi que le Département des Côtes d'Armor et Côtes

d'Armor Développement.

Lors de la campagne 2018-2020, Côtes d'Armor Développement, devenu Côtes d'Armor Destination en

2019, a décidé d'élargir le partenariat à des entreprises costarmoricaines porteuses de l’image et des

savoir-faire du territoire. 1 s'adresse en particulier aux entrepreneurs et cadres franciliens, en quête

d’un changement de vie, dans la perspective de leur donner envie de venir vivre, travailler et

développer leur activité en Côtes d'Armor (exemple : l’entreprise LABBE à Lamballe-Armor et Plestan,

la biscuiterie de la côte d'émeraude à Erquy).

Côtes d'Armor Destination a reconduit sa mission sur une nouvelle période de 3 ans (2021-2023) avec

la prospection vers de nouvelles entreprises et l’ensemble des intercommunalités du département. Au

regard de la dynamique partenariale positive autour de cette démarche et de l'intérêt de s'inscrire dans

le temps pour construire l’image du territoire et renforcer son attractivité, il est proposé de renouveler

ce partenariat sur 3 ans, soit de 2024 à 2026.

Cette campagne « Tout vivre en Côtes d'Armor » se traduit, chaque année, par des actions de

communication et de promotion concrètes (campagne web et audiovisuelle, évènementiel, salons

promotionnels, création d'outils vidéo et de documents promotionnels..), définies par un comité

technique et un comité de pilotage en charge d'assurer le suivi de la mission. Une convention permet

d'établir le contenu de la mission confiée à Côtes d'Armor Développement ainsi que les engagements

de Lamballe Terre & Mer :

- Lamballe Terre & Mer confie à Côtes d'Armor Destination le pilotage administratif, technique et financier du projet. L'intervention de l'Agence comprend :

o l'animation des réseaux des partenaires publics et privés,

o la gestion des relations avec les prestataires (cabinet de communication...},

o la mise en œuvre et le suivi des actions de promotion,

o lesuiviet le reporting des résultats de la mission, la formalisation des bilans,

o la gestion financière globale du projet.

- Côtes d'Armor Destination assure la totalité du financement des opérations. En conséquence, les

coûts de réalisation des actions de communication feront l’objet d’une avance par l'agence. En

qualité de partenaire et co-financeur du Projet, Lamballe Terre & Mer s'engage à apporter à Côtes

d'Armor Destination une contribution financière d’un montant de 18 000 € TTC répartie sur trois

ans, de 2024 à 2026.

Considérant :

- L'avis favorable de la commission de développement économique du 14 février 2023,

- L'avis favorable du Bureau communautaire du 30 janvier 2024,- Le projet de convention de partenariat, transmis aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

- DECIDE de s'engager dans cette démarche de markéting territorial, pour la période 2024-2026,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec Côtes

d'Armor Destination et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Nathalie TRAVART-LE ROUX ne prend pas part au vote.

Délibération n°2024-009

Membres en exercice : 69 Présents : 58 Absents : 11 Pouvoirs : 9

ECONOMIE INNOVATION & RECHERCHE

LABORATOIRE D'INNOVATION TERRITORIAL COMMUNAUTAIRE - PROGRAMME DE TRAVAUX

Lamballe Terre & Mer, dans le cadre de sa compétence Economie, Innovation & Recherche, a

accompagné la création d’un tiers-lieu dédié à l'innovation et au monde de l’entreprise dès 2020. En 2021, ce tiers-lieu est porté par les entreprises elles-mêmes sous le nom de l'association « DIX7,

propulseur d'idées ». A titre d'exemple, dès 2022, elle a créé les conditions favorables au lancement de

la CLIC (Cuisine Libre Innovante & Collaborative) à Jospinet (Planguenoual, Lamballe-Armor) participant

au financement d’un poste d’animateur à mi-temps.

Le DIX7 a bénéficié de 50 000 € par an pour 3 ans (2022 à 2024) dans le cadre de l'appel à manifestation

d'intérêt « Fabriques de territoire ». Ce soutien national arrive donc à son terme. Or, le business plan

du projet tient au fait que le DIX7 puisse bénéficier d’un lieu aménagé pour accueillir des porteurs de

projet, héberger des entreprises de moins de 3 ans, louer des salles de réunion 4.0, … Cependant, à ce

jour, ils ne sont pas en capacité de dégager ce type de revenu sans finalisation des travaux de

rénovation de l’'ex-maison de direction du haras.

l’agglomération a donc suivi le déploiement de ce projet au travers de plusieurs étapes de validation

autour de la réhabilitation de la maison de direction du Haras dont celles explicitées ci-dessous :

- Le 1% février 2022, le Conseil communautaire décide d'acquérir la maison du directeur du haras

afin d'accueillir le projet de laboratoire d'innovation territorial (intitulé sous le nom du « DIX7,

propulseur d'idées » à ce jour). Une phase de rénovation sur le rez-de-chaussée a pu avoir lieu

grâce au seuil dérogatoire temporaire pour les marchés de travaux relevé à 100 000 € HT en 2022. - Le 19 décembre 2023, lors du vote du budget primitif 2024, le plan pluriannuel d'investissement de la Communauté d'agglomération intègre la finalisation des travaux de rénovation du bâtiment, pour y installer définitivement le Laboratoire d'innovation Territorial communautaire, selon l’'échéancier budgétaire suivant :

2024 2025 2026

100 K€ HT 300 K€ HT 350 K€ HT

Pour permettre la consultation des maîtres d'œuvre, un programme de travaux a été défini en

collaboration avec DIX7. Ce programme de travaux consiste à aménager, dans le volume existant, les

espaces de travail nécessaires à l’activité de l'association. Ces travaux comprennent également la

rénovation thermique du bâtiment, incluant la révision du mode de chauffage.

Le montant des travaux associé à ce programme est estimé à 673 400 € HT, valeur octobre 2023.Vu la délibération n°2022-002 du 1° février 2022 décidant d'acquérir la Maison du Directeur du Haras

pour un montant de 244 000 €, afin d'accueillir le projet de Laboratoire d’Innovation Territorial,

Considérant :

L'avis favorable du Bureau communautaire du 21 novembre 2023,

L'inscription de ce projet au programme du Plan Pluriannuel des Investissements 2024-2028,

Teneur des discussions :

Annie VALO s'interroge sur le prix d'achat de l'ancienne maison du directeur du Haras.

Thierry ANDRIEUX indique que l'équipement appartenait au Syndicat Mixte du Haras et que le prix

d'achat était de 244 000 €.

Afin de compléter la réponse de Thierry ANDRIEUX, Philippe HERCOUËT explique que le Haras

appartenait au ministère de l'Agriculture, qui a ensuite été cédé, en partie, à la communauté de

communes pour y aménager ses locaux. Il précise, que par la suite, les Haras nationaux ont cédé

l’ensemble du site au Syndicat Mixte du Haras, qui était déjà occupant à titre principal, en tenant

compte des travaux réalisés et de l'estimation de la valeur de l'équipement. !! ajoute que l’ensemble

des lieux ont été revendus par le Syndicat Mixte au prix où ils avaient été acquis.

Anne-Gaud MILLORIT s'interroge sur le montant des recettes qui pourront être perçues sur ce

bâtiment, et notamment le montant des loyers.

Au regard de la convention signée avec l'association Dix7, Thierry ANDRIEUX indique que, durant la

phase de travaux qui s'est achevée fin 2023, elle n’a payé pas de loyer. Il ajoute qu'au terme de la

convention, le loyer sera défini avec l'association, proportionnellement à la surface d'occupation

des lieux.

Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur les recettes possibles sur ce projet et sur la destination

des subventions liées à Territoire d'industrie.

Thierry ANDRIEUX indique que l'association Dix7 a obtenu une subvention de 150 000 € pour 3 ans,

suite à une réponse à un appel à manifestation d'intérêt sur les fabriques de territoire. Dans le cadre

du territoire d'industrie, il souligne qu'il n'existe bas d'aides auxquelles la communauté pourrait être

éligible. Toutefois, il ajoute qu'une subvention sera sollicitée auprès de l'Etat, dans le cadre de la

DSIL, afin de bénéficier d'un accompagnement sur ce projet et que tous les financements publics

passibles seront sollicités. S'agissant plus précisément du territoire d’industrie, il informe

l'assemblée que l'Etat incite les EPCI à se regrouper afin de porter des actions transversales, telles

que l'habitat, la mobilité et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriaux.

Philippe HERCOUËT précise que, de façon générale, il y a une volonté de développer l'attractivité,

de l'innovation et du lien dans les entreprises. S'agissant du territoire de Lamballe Terre & Mer, il

indique que la démarche a été encouragée par les pouvoirs publics et par la communauté

d'agglomération.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

VALIDE le programme des travaux relatif à la rénovation de l’ex-maison de direction du haras, pour

y installer le Laboratoire d’'Innovation Territorial communautaire,

ARRETE l'enveloppe financière associée à ce programme de travaux à 673 400 € HT (valeur octobre

2023),

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits aux budgets à venir,

AUTORISE le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 1- Mme VALODélibération n°2024-010

Membres en exercice : 69 Présents : 58 Absents : 11 Pouvoirs : 9

TOURISME

DESTINATION BAIE DE SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - LES CAPS

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AVEC LA REGION BRETAGNE — 2023-2025

Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (S.R.D.TL) de Bretagne a été adopté

pour 5 années en octobre 2020 par la Région Bretagne. || se décline derrière un positionnement fort, sur

les thématiques « identités et transitions ». Au cœur du Schéma régional de développement touristique,

les 10 Destinations touristiques de Bretagne sont affirmées comme les territoires de projets, maille de

référence dans le domaine touristique en Bretagne.

La Destination Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les Caps s'organise autour d’une entente gérée par un

comité de pilotage où siège un représentant élu de chaque établissement public de coopération

intercommunale (EPCI). La stratégie de la Destination Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps s'articule

notamment autour de 3 axes majeurs :

- Favoriser l'expérience de séjour itinérante par le déploiement de projets liés à la grande Itinérance

littorale, urbaine et rurale, pédestre ou cyclotouristique (implantation d’aires de services,

hébergements insolites, Nautic Lib, Tro Breizh®, GR des saveurs),

- Valoriser, expliquer l’éolien Offshore via le projet « Les Géants de la Baie » (portes et relais du

Vent: espaces pédagogiques dédiés aux énergies renouvelables marines et terrestres,

implantation de belvédères/observatoires littoraux et ruraux sur l’éolien),

- Mise en place d’un dispositif numérique de séjour sur smartphone intitulé « Easybaie » pour la

mise en avant de l'offre touristique et de loisirs de la Destination pius personnalisée.

Considérant :

- La Conférence de l’Entente des 22 novembre et 20 décembre 2023,

- La présentation en Commission Tourisme le 29 janvier 2024,

- L'avis du Bureau communautaire du 30 janvier 2024,

- Le contrat de développement touristique liant la Destination Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les

Caps avec la Région Bretagne, pour la période 2023-2025, transmis aux conseillers

communautaires,

Teneur des discussions :

— S'agissant du parc éolien offshore en Baie de Saint-Brieuc et afin de compléter la présentation de

Pierre LESNARD, Philippe HERCOUËT souligne qu'il s'agit d’un beau projet avec des retombées

importantes dans de nombreux domaines.

— En parallèle du déploiement du parc éolien, Alain GENCE informe l'assemblée que « Ailes Marines »

a créé, en partenariat avec la Région Bretagne, le programme de développement économique « IBReizh », à hauteur de 12 000 000 €, destiné à financer des actions en matière touristique. Il

espère ainsi qu'un service sera créé afin de conduire les touristes du port d’Erquy vers le parc éolien.

— Stéphane de SALLIER DUPIN ne souhaite pas refaire le débat sur le parc éolien offshore, Toutefois,

il s'étonne de la structuration du budget.

— Yannick MORIN tient à rappeler que la Destination Baie de Saint-Brieuc Paimpol-Les Caps a été

créée à l'initiative de la Région Bretagne.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE la stratégie proposée par la Destination touristique Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les

Caps dans le cadre du Schéma Régional de Développement Touristique,

— AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat de développement touristique liant

la Destination Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les Caps avec la Région Bretagne pour la période

2023-2025 et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2024-011

Membres en exercice : 69 Présents : 57 Absents : 12 Pouvoirs : 9

TOURISME

SITE DU BOTRAI (SAINT-TRIMOEL) - APPEL À MANIFESTATION D’INTERET

Suite à la demande de la Société publique locale (SPL) Lamballe Terre & Mer Tourisme en juin 2023 de

mettre fin de manière anticipée à la délégation de service public pour la gestion du site du Botrai à

Saint-Trimoël, le Conseil communautaire de Lamballe Terre & Mer a décidé, par délibération en date

du 28 novembre 2023, d'y mettre de fin au 31 mars 2024. Le Conseil communautaire a, également,

approuvé le lancement d’une étude d'opportunité pour la transmission du site à un privé ou une

association.

Cette étude, confiée à l'association Rich’ESS, pôle territorial d'accompagnement de l’économie sociale

et solidaire, est en cours et elle doit s'achever en mars 2024. En parallèle du travail de Rich’ESS, des

contacts se sont manifestés auprès de Lamballe Terre & Mer pour étudier une reprise du site (3 privés

et 2 structures sociales).

Afin de formaliser ces contacts ainsi d'assurer une communication large et structurée à la reprise du

site, il est proposé au Conseil communautaire d’acter de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt

{AMI pour la reprise du site.

Cet AMI se conditionne sur les éléments suivants :

o Poursuite et consolidation des activités d’un parc de loisirs accueillant et inclusif, ouvert au grand

public et au public social permettant de l'éducation à l’environnement, de la médiation animale,

de l'hébergement léger,

o Développement d'activités inclusives en lien avec les besoins du milieu social et médico-social,

o Développement de nouveaux services tournés vers la nature, l'écologie, les animaux et les

aspirations sociétales,

o Formalisation d’un projet de reprise sous forme individuelle ou collective (entreprenariat,

association, SCIC, ….).

En parallèle de cet AMI, il est proposé de mobiliser l'enveloppe d'investissement, inscrite en crédit de

report sur le budget 2024 pour réalisation les travaux nécessaires à la bonne transmission du site :

o Démolition de la porcherie,

o Mise aux normes de la fumière,

o Sécurisation du poulailler.

Afin d'assurer la gestion du site sur l’année 2024 et sur le constat d’un déficit moindre établi pour 2023,

il sera proposé dans le cadre de la délibération modificative budgétaire de juin 2024, une réorientation

des fonds de compensation du déficit du site. Ces fonds auront pour destination la prise en charge de

prestations de gestion du cheptel animalier au courant de l’année 2024.

Enfin, afin d'assurer dans les meilleures conditions la transmission du site, il est proposé au Conseil

communautaire, d'acter la fermeture du site pour la saison 2024.

Vu la délibération n°2023-200 du 28 novembre 2023 acceptant de mettre un terme à la délégation de

service public pour l'exploitation de l'équipement du Botrai, confiée à la SPL Lamballe Terre & Mer

Tourisme, au 31 mars 2024,

Teneur des discussions :

— Annie VALO rappelle la tenue d’une réunion relative à l'équipement du Botrai au mois de décembre

dernier et regrette la non représentation d'élus de Saint-Trimoël.

- Serge GUINARD indique avoir déjà répondu à cette question lors de la dernière Conférence des

Maires et rappelle que Joël LUCIENNE était bien dans la boucle de l'invitation à cette commission

de travail. Il ajoute que la date de fin de délégation de service public au 31 mars 2024 a été actée

lors du Conseil communautaire du 28 novembre dernier.

— Sylvain BERNU salue la présentation complète de ce dossier par Serge GUINARD, avec désormais

un calendrier et des financements, et procède à la lecture de son intervention : « Nous pouvonssaluer le travail réalisé par Rich'ESS. Faire appel à cette association était une bonne idée. Mon seul

regret est que nous avons sollicité celle-ci tardivement, d’où la situation dans laquelle nous nous

trouvons actuellement avec les salariés. Cette association a finalement fait du bon travail dans un

temps assez restreint. À mon sens, cette association doit être sollicitée pour de futurs projets. Vous

le savez, je suis favorable à une solution pour ce site, une sortie de crise la plus sereine possible pour

l'exécutif, l'ensemble des élus de Lamballe Terre & Mer, les salariés, sans oublier les poneys (Comète,

caramel, Rosie), les biches (Jupiter et Annabelle), mais aussi Pollux le lapin. Je porte mes opinions

dans cette instance sur le Botrai depuis plus d’1 an°/, et malgré nos différences de point de vue,

nous avons pu avancer. Je vous en remercie. Depuis le début, je défends ce site pour 3 raisons

principales. Tout d’abord pour le projet lui-même et son intérêt pour ses utilisateurs (familles,

enfants, personnes en situation de handicap, touristes). Dans le contexte actuel, notre territoire a

absolument besoin d'un projet comme celui-ci. Si certains pensent qu'il est imparfait, alors nous

devons faire ce qu'il faut pour le perfectionner. D'ailleurs, de nombreuses idées ont été proposées

lors des groupes de travail, y compris sur le modèle économique. Des possibilités existent. Nous

avons besoin du Botrai comme nous avons besoin de bibliothèques, de piscines, d'un musée, d’une

halle des sports. La deuxième raison est la suivante. Je suis élu communautaire depuis bientôt 4 ans

et j'entends beaucoup parler de l'intérêt et de l'esprit communautaire. En tant qu'élu Lamballaïs, je

me suis tout de suite opposé à la fermeture du site car je pense que des projets comme la Ferme du

Botraï incarnent justement l'esprit communautaire, en ce sens qu’il doit y avoir des sites attractifs

repartis sur l'ensemble du territoire et que nous devons défendre. Ils doivent absolument être

maintenus dans les meilleures conditions possible en prenant en compte la dimension financière et

la sécurité des usagers et du personnel ; il y a ce soir des pistes qui nous sont proposées. 3°" raison,

je pense que de grands investissements sur notre territoire ont été décidés sur les dix dernières

années. Nous pouvons en être satisfaits. Mais je pense, qu'au regard des millions d'euros qui ont

été investis sur d’autres projets, nous pouvons regretter qu’il y a quelques années, des décisions

budgétaires n'aient été prises aussi pour ce site du Botrai. C’est ainsi. L'histoire s'écrit au présent et

non pas en ruminant sur le passé. Nous devons aller de l'avant. En ce qui concerne les propositions

réalisées, 3 pistes sont évoquées : une reprise par un privé, une reprise par une association ou le

montage par une coopérative. Je pense que l'option de l'association est la bonne, tant qu'à faire

local, pourquoi pas, en ayant un engagement dans l'insertion est une bonne option. Les associations

de ce type, nous n'en en connaissons pas beaucoup sur le territoire. Il y en a une qui j'espère

répondra à cet appel à manifestation d'intérêt. Nous savons tous dans cette instance qui en est le

Président. J'espère que cela n'influencera pas le choix de l'exécutif. Je souhaite être rassuré sur ce

point. Mes questions sont les suivantes ; Concernant les salariés, je souhaite savoir quel est leur

avenir et leur statut au 1% avril? N'y a-t-il pas un risque juridique ? La communauté

d'agglomération n'a-t-elle pas obligation de les reprendre, au moins dans l'attente d’un repreneur ?

Quel coût cela va-t-il représenter pour Lamballe Terre & Mer s’il y a licenciement économique ?

Nous savons que la gouvernance de Lamballe Terre & Mer et celle de la SPL sont étroitement liées.

J'ai bien conscience que nous ne sommes pas dans l'instance SPL. Néanmoins, je pense qu’une

réponse est possible à votre niveau. Concernant l'entretien du site et le cheptel, vous évoquiez un

prestataire extérieur. Je souhaïîte savoir quel est le coût de ce prestataire. Au final, que représente

le coût d’un prestataire extérieur en comparaison de coûts salariés sur une période à définir ? Est-

ce que cette différence est significative au vu des enjeux ? Enfin, vous souhaitez un passage de relais

avec un repreneur. À mon avis, il est évidemment préférable que le site soit ouvert pour cette

reprise, ce qui permettrait de générer quelques recettes supplémentaires. Je me demande donc ce

que nous gagnons à fermer le site au 31 mars, ne serait-ce que d’un point de vue économique. Dans

la mesure où le travail a été tardivement demandé, je vous demande donc de revoir cette

délibération, de trouver une solution pour la repousser au 30 juin, de maintenir les salariés, de

laisser le site ouvert. Je pense qu’un conventionnement temporaire avec la SPL est certainement

possible ».

S'agissant de l'ouverture du site cet été, Serge GUINARD ne pense pas qu'il soit possible d'avoir un

repreneur au mois de mai et lui imposer une ouverture. Il admet toutefois que l'équipement peut

ouvrir sous un format très réduit, mais craint que ce ne soit pas valorisant pour celui-ci au regard:

de l'état des bâtiments. Aussi, il propose d'accompagner le repreneur le mieux possible afin qu'ilconduise son projet à sa manière. Il ajoute qu'une solution sera bien évidemment trouvée pour les

animaux.

Concernant le personnel, Pierre LESNARD indique que la délégation de service public prend fin au

31 mars 2024 et qu'un licenciement est en cours pour la personne se trouvant actuellement en CDI.

Il ajoute que la volonté principale est de transmettre l'outil dans les meilleures conditions, mais en

n'imposant pas la reprise du personnel au repreneur.

Au regard de la période actuelle des naissances, Annie VALO suggère de réaliser un contrat à court

terme avec l’un des salariés afin de prendre soin des animaux.

Au regard du Code du travail, Pierre-Alexis BLEVIN souligne que, lorsqu'il y a un transfert d'activité,

il y a transfert des contrats et du personnel. !! ajoute qu'il aurait été judicieux de proposer à la

personne de postuler pour éviter un licenciement.

Serge GUINARD considère qu'il s'agit de la liberté de chacun, mais précise que la proposition d'Annie

VALO sera bien entendu étudiée. I! ajoute que la procédure est bien en adéquation avec le Code du

travail. Il réitère ses propos, à savoir qu'il n’est pas possible d'imposer au porteur de projet la reprise

des salariés de la Ferme du Botrai.

Pierre LESNARD ajoute que les salariés de la ferme sont très impliqués et qu'il sera probablement

possible de leur proposer un contrat de travail à court terme après le 31 mars, si aucune solution

n'est trouvée.

Anne-Gaud MILLORIT partage l'inquiétude de Sylvain BERNU concernant le devenir des salariés et

approuve la solution envisagée par Pierre LESNARD et Annie VALO. Toutefois, elle s'inquiète du

calendrier proposé. En effet, elle considère la liberté du repreneur possible, si le site est maintenu

dans son fonctionnement avec le personnel existant et son savoir-faire.

En comparaison avec la reprise d’une exploitation agricole, Jean-Michel LEBRET souligne qu'un

candidat reprend l'élevage dans sa totalité avec le personnel et les animaux. Il considère donc que

le site doit être maintenu en activité, tout en se préoccupant du devenir de certains bâtiments.

Thierry ANDRIEUX précise qu'il n'a jamais été question de vider le site.

Stéphane de SALLIER DUPIN souhaite que soit précisé le sens du mot « reprise » : « Entend-t-on

reprise de l'activité et du bien ou reprise du bien ? ».

Serge GUINARD précise qu'il n'a jamais été question de « vider » le site de ses animaux et de ses

activités. Toutefois, il admet qu'il y a affectivement un questionnement sur la partie mode de reprise

et ajoute qu'une demande d'estimation par les domaines est en cours; suivront ensuite les

discussions avec les éventuels repreneurs. Il souligne que toutes les hypothèses peuvent être

envisagées : une vente directe, un bail emphytéotique, une vente à l'euro symbolique...

Au regard de la vétusté des bâtiments et dans un objectif de reprise du site dans de bonnes

conditions, Pierre LESNARD ajoute qu'il n'est plus possible de laisser cet outil en fonctionnement

dans un tel état. Il précise qu’un budget a été prévu pour effectuer des travaux et que ces derniers

seront engagés selon le projet retenu. Il souligne, par ailleurs, qu’une « année blanche » peut être

envisagée en 2024 dans le but d’une reprise dans de bonnes conditions.

Stéphane de SALLIER DUPIN comprend les étapes, maïs s'interroge sur l'objectif à terme : « Restons-

nous ou pas propriétaire du site ? Cherchons-nous un repreneur à qui on vend P ».

Serge GUINARD indique que l'objectif est que la ferme du Botrai soit pérenne dans le temps avec

les activités décrites dans l'appel à manifestation d'intérêt de façon à garder les mêmes activités et

en développer de nouvelles. Il explique que la restitution de Rich’ESS nous démontre que le potentiel

du site est exploité à 50%. Il reste encore 50% de marge pour le développer. I! rappelle que toutes

les formes de transmission sont étudiées {achat, bail emphytéotique, euro symbolique).

Éric MOISAN comprend l'émoi que cela suscite et tient à rappeler la démarche, à savoir trouver un

nouveau mode de gouvernance car celui-ci n'est plus adapté. Ce travail est réalisé par Rich’ESS. Il

précise, par ailleurs, que 300 000 € sont prévus au plan pluriannuel d'investissement pour réaliser les travaux nécessaires, en accord avec le futur repreneur, puis 200 000 € inscrits en fonctionnement

au budget 2024 pour couvrir une partie des déficits et prendre en charge le soin des animaux

pendant cette période transitoire.

Annie VALO souhaite savoir s’il est envisageable d'ouvrir la ferme cet été.

Caroline MERIAN s'interroge sur l'identité des repreneurs éventuels (des entreprises de

l’agroalimentaire, de la culture...).Thierry ANDRIEUX explique que des repreneurs potentiels se sont manifestés, mais souhaite un

élargissement des propositions.

En cohérence avec l'appel à manifestation d'intérêt, Serge GUINARD ne souhaite pas communiquer

les noms des éventuels repreneurs.

Anne-Gaud MILLORIT s'interroge sur la façon dont seront analysées les candidatures.

Serge GUNARD indique que les offres seront analysées par Rich’ESS et le groupe de travail.

Thierry ANDRIEUX ajoute que la décision sera finalisée par le Conseil communautaire.

Stéphane de SALLIER DUPIN s'interroge sur la pertinence de réaliser des travaux avant la vente du

site.

Serge GUINARD explique une nouvelle fois que tous les scénarios sont possibles et souhaite que

l'équipement soit transmis dans les meilleures conditions, afin de pérenniser l'activité sur cette

partie du territoire.

Sylvain BERNU salue le travail réalisé depuis plusieurs mois et ajoute que le principe d'un appel à

manifestation d'intérêt est de donner un cadre général et une proposition qui devra être validée,

ou pas, par l'exécutif. Toutefois, il s'interroge sur la fin de l'accompagnement de Lamballe Terre &

Mer, notamment l'arrêt de la délégation de service public au 31 mars 2024.

Éric MOISAN indique qu’une solution sera trouvée, notamment pour les animaux, si la reprise se

jait après le 31 mars.

Marie-Paule ALLAIN met en garde l'exécutif sur le transfert du personnel et souligne qu'il n’est pas

possible de rompre les contrats de travail.

S'agissant du personnel, Jean-Luc BARBO souligne qu'il s'agit de l'arrêt d’une délégation de service

public et qu'il n'est pas judicieux de tout décider à la place d'un repreneur.

Marie-Paule ALLAIN affirme, que lorsqu'il s'agit d'en transfert d'entité économique, les contrats de

droit privé sont soumis au code du travail, avec un transfert obligatoire des salariés.

Thierry ANDRIEUX maintient qu'il n'a pas d'obligation de reprise des salariés et que cela a été vérifié

juridiquement.

Stéphane de SALLIER DUPIN note trois décisions dans une seule délibération :

1. La décision de ne pas rouvrir au printemps,

2. Le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt,

3. Le déclenchement éventuel de travaux.

Au regard du laps de temps relativement court, Guy CORBEL salue le travail réalisé par Rich’'ESS et

souligne qu'un équilibre économique doit être retrouvé, de manière à faire revivre le Botrai de façon

différente.

Pour conclure, Thierry ANDRIEUX admet la brutalité de la décision de fermeture du site l'année

dernière, mais nécessaire pour des raisons de sécurité. Il tient, par ailleurs, à saluer le travail

effectué par Rich’ESS et le groupe de travail. S'agissant de l'orientation choisie, il explique que

l'objectif est de transmettre le site dans des conditions qui restent à définir avec l'appel à

manifestation d'intérêt. Il ajoute que l'enveloppe de travaux prévue est nécessaire pour la

sécurisation du site. Il ajoute que l'objectif de cette délibération est de faire les travaux en 2024

pour transmettre le site au porteur de projet le plus rapidement possible.

Teneur des discussions — Vote à bulletin secret :

Au nom du Conseil municipal de Saint-Trimoël et afin que chacun puisse exprimer son libre choix,

Annie VALO demande que le vote de la délibération se fasse à bulletin secret.

Thierry ANDRIEUX prend acte de cette demande et indique que le vote à bulletin secret est possible

si un tiers des membres présents le réclame, soit 19 personnes.

Vote à bulletin secret à la demande de Mme VALO

Le Président rappelle qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Le vote est soumis au vote de l'Assemblée. Les résultats sont :

Présents : 57 élus

1/3 des présents : 19

Pour : 15 —- Mme MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. BERNU. BLEVIN. Mmes LELIONNAIS. MILLORIT.

MORFOUASSE. HERVO. M LEBRET. Mmes ALLAIN. HAQUIN. VALO. MM. CORDON. BOULARD. LEGUYADER

Au regard des résultats, il est décidé de voter à main levée.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— VALIDE l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la reprise du site, ci-après,

— AUTORISE le lancement des travaux de sécurisation du site dans la cadre de l'enveloppe inscrite au

PPI de la Communauté d'agglomération,

— VALIDE la fermeture du site pour la saison 2024,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 3 - Mmes VALO. MORFOUASSE. HERVO

Abstention : 12 - Mme MERIAN. MM. de SALLIER DUPIN. BERNU. BLEVIN. Mme. MILLORIT.

M LEBRET. Mmes ALLAIN. HAQUIN. MM. CORDON. BOULARD. LE GUYADER. Mme BIDAUD.