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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
R é p u b | i q u e F r a n ç a 1 s$s e
VILLE D E BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
“Certifié exécutoire compte tenu de : ;
UBLICATION LA TRANSMISSION
EN SOUS-PREFECTURE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que Monsieur le Maire a délégation du Conseil Municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant que la ville de Cannes possède 5 corbeilles - cendrier et 4 corbeilles dont elle souhaïte se séparer ;
Considérant que la ville de Biot se porte acquéreur ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°
D'acquérir à la ville de Cannes un lot de 5 corbeilles-cendrier et 4 corbeilles au prix de 400 €.
ARTICLE 2
La dépense concernant cette acquisition sera inscrite au budget communal.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le
site internet de la ville.
AR Prefecture
006-210600185-282
Recu le 05/05/202 Municipale — Service Direction Générale — DM/2023/027 — Page 1/2
9 - 06906 Scrmis Anneous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09- des@biot.fr ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Biot, le,S mai
Le Maire,
AR Prefecture
006-210600185-20230505-DM ÿfe 4e BH -MBécisiof unicipale _ Service Direction Générale - DM/2023/027 _ Page 2/2 Reçu le 05/05/2023
Maine De Bior-Sortsa Anrrous : CS 307% - 06906 Sopra Anrrous Cepex - wwwbiotfr- Tél 04 9291 55 91 - Fax C4 93 35 :8 07 - ces@biot r