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Déliberation - DM 2023 007
Déliberation - DM 2022 051
Arrêté - AM 2022 293
Déliberation - DM 2022 050
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
One 5.
VILLE DE BIOT
Département des Alpe: Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes- Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2 [22-22 et L. 2122-23 Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du [1 juin 2020 relative à la délégation du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20 19/8/0-08 relative à la mise en blace d'une politique de vente des biens meubles du domaine privé de la collectivité : : LE |
Vu la décision municipale n°20191014 du 14 février 2019 reçue en sous-préfecture le 15 février 2019 relative à la passation d’un contrat de prestation de service avec la société
Agorastore pour la vente aux enchères citoyennes de
biens communaux ; _ - oo
Considérant que Monsieur le Maire a délégation du Conseil Municipal pour la vente de gré à gré de biens communaux
jusqu'à 4.600 €:
Considérant que la Commune est propriétaire d’un véhicule Renault Kangoo et que celui-ci a été vendu sur le site de
vente aux enchères Agorastore ;
Considérant que Monsieur BOIFFORD Yannick a remporté l'enchère ;
DÉCIDE
ARTICLE IFR
De céder à Monsieur BOIFFORD Yannick, entrepreneur individuel, domicilié 5 rue du 19 mars 1962 à ANNEYRON (26140), un véhicule Renault KANGOO au prix de | 313 €.
ARTICLE 2
La recette provenant de la vente de ce bien sera portée au budget communal,
AR Prefecture
006-210600185-20220829-DM,/A0 4e Bot Détrision| unicipale — Service Direction Générale —- DM/2022/050 — Page 1/2 Reçu le 31/08/2022
Publié le 31/08/2022 Mae De Bior-Sortia Annrous : CS 2033h 06906 SorHia Anrirous Cenex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 5591] - Fax, 04 93 65 [8 0? - dgs@biot.fr ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée sur le
site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil
Municipal et ampliation sera
transmise à :
. Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
. Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
au vu des mentions apposées en
entête. oo
|
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la
présente décision, à supposer qu'elle
fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie
postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application
« Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 29 août 2022
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publié le 31/08/2022
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Municipale — Service Direction Générale - DM/2022/050 - Page 22
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