Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 007
Déliberation - DM 2023 032
Déliberation - DM 2023 027
Déliberation - DM 2023 046
Déliberation - DM 2023 006
Déliberation - DM 2023 008
Déliberation - DM 2022 48
Déliberation - DM 35 005
Déliberation - DM 2022 050
Déliberation - DM 2024 034
Déliberation - DM 2023 007
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
R é p u b | i q u e Fr n Ç à |! s e
VILLE DE BIOT
ÉKFRA TT DE REGISTRE d es délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes se : Arrondissement de Grasse se = LAPTOP: er
Canton d'Antibes-Nord DRE £ Pur PET Communauté d'Agglomération 6 D en TR DECISION MUNICIPALE ANNE RE
Sophia Antipolis ce » | à 20231 Lo Le Leu demande de Te, FL TL 1 EVE Fe PRET
bn hs CC ce N = 0
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22-26° :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/14/0-02 en date du 1 | juin 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la note d'opportunité ;
Considérant les travaux nécessaires dans les bâtiments municipaux ;
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés par l'Etat, par la Région, le Département et la CASA ;
DÉCIDE
ARTICLE IF
De solliciter une subvention de l'Etat, de la Région, le Département et la CASA pour permettre la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'étanchéité, d'isolation, de câblage et de sécurisation des établissements scolaires communaux :
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Echéancier Montant HT
Ensemble des écoles 2023 38 000.00 €
Groupe scolaire MOULIN NEUF 2023 15 000.00 €
Groupe scolaire EUGENE OLIVARI 2023 | 255 000.00 €
Total 308 000.00 €
AR Prefecture |
006-210600185-20230124-DM_ 202%; @é-Hét - Déffion Municipale — Services Techniques - DM/2023/007- Page 1/2 Reçu le 24/01/2023
Maire DE Bior-Sortaa Anrirous :_ CS 90389 - 06906 Sopra Anmirous Cepex - www.biot.fr - Téi. 04 92 91 55 51 - Fax 04 93 65 [8 09 - des@biotfr Ces opérations, d’une valeur globale de 308 000.00 euros HT sont inscrites au budget ville de la commune.
ARTICLE 2
En conséquence, il est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
Montant € %
HT
Ville de BIOT 61 600,00 € 20%
CASA 61 600,00 € 20%
DEPARTEMENT 30 800,00 € 10%
ETAT 154 000,00 €| 50%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 janvier 2023
AR Prefecture
006-210600185-20230124-DM 202Yilleate-&æ - Défion Municipale - Services Techniques - DM/2024/007- Page 2/2 Reçu le 24/01/2023
Mae De Bior-Soa Annrous : CS 9049 - 06906 Sop-1a Anrirous Cepex - mwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 5991 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotir