Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un le vingt septembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Transports scolaires RPI Participation coût au transports scolaires RPI

Montcaret/St Seurin de Prats

Redevance occupation domaine

public

Redevance d’occupation du domaine public

télécom

Repas des Aînés Repas des Aînés restaurant le Mont Plat Montcaret

Chemin rural de Montravel Cession portion chemin rural de Montravel

Terrain la Grande Dodie Acquisition partie parcelle AO 122

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 juillet 2021

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Marie-Catherine ROHOF, Jean-Luc RABOISSON, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Aurélie COMBESCOT, Claude FEUILLET, Régis SOUMAGNAC, Emmanuelle BAYLE, Sébastien PRIGENT, Marie-Pierre POUGET, Hélène DONADIER, Patrick RAIMBAULT Absents excusés : néant

Absents non excusés : néant

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Emmanuelle BAYLE

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

*Participation coût aux transports scolaires RPI Montcaret/ St Seurin de Prats *Redevance d’occupation du domaine public Télécom

*Repas des Aînés restaurant le Mont Plat à Montcaret

*Cession portion chemin rural de Montravel

* Terrain la Grande Dodie acquisition portion parcelle AO 122

Informations diverses

Communauté de Communes

Commissions et syndicats

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION COUT TRANSPORTS SCOLAIRES RPI MONTCARET / ST SEURIN DE PRATS : ANNEE 2019-2020 Délibération

Dans le cadre du regroupement pédagogique entre les Communes de MONTCARET et ST SEURIN DE PRATS, le ramassage scolaire effectué par les Ets GERARDIN CARINLUX SA à Pineuilh (Gironde) a

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représenté un coût pour l’année scolaire supporté par la Commune de Montcaret, qui sera réparti au prorata du nombre fréquentant les écoles.

-école de Montcaret : 96 élèves

-école St Seurin de Prats : 49 élèves

Aussi la Commune de St Seurin de Prats reversera à la Commune de Montcaret : 1 710,00 X 49 = 577,86 € pour l’année 2019-2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette répartition.

REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TELECOM

Délibération

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires des réseaux télécom.

PATRIMOINE TOTAL HORS EMPRISE DU DOMAINE AUTOROUTIER

Liste des

Communes

Artère

aérienne (km)

Artère en sous sol (km) Emprise au sol

m²

Année Conduite Câble enterré Total Armoire

MONTCA RET 2021 20,620 12,710 11,565 24,275 0,50

Année 2021 = (20,620 x 55,05= 1135,13) + (24,275 x 41,29 = 1002,31) + (0,50 x 27,53= 13,77) = 2 151,21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces redevances .

REPAS DES AINES RESTAURANT LE MONT PLAT A MONTCARET

Délibération

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le traditionnel repas des Aînés n’a pas pu se tenir cette année en raison de la COVID 19 et des travaux d’aménagement à la salle des fêtes.

De ce fait, le Conseil Municipal dans sa séance du 05 juillet dernier avait décidé d’offrir aux administrés de la Commune âgés de 70 ans et plus, un repas au restaurant le Mont Plat à Montcaret.

Chaque administré concerné a reçu par courrier un bon pour un repas d’une valeur de 25 € qu’ils devront remettre au restaurateur pour bénéficier de la gratuité du repas entre le 05 juillet et le 30 septembre 2021.

Le restaurateur comptabilisera en fin de mois les repas servis, remettra les tickets à la Mairie qui procédera à un contrôle et effectuera ensuite le paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette démarche

CHEMIN RURAL DE MONTRAVEL

Délibération

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de M. YERLE pour acquérir un bout du chemin rural qui touche sa maison et sur lequel il a été effectué quelques plantations par l’ancien propriétaire.

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Cette acquisition représente la superficie de 1 a 20 ca pour laquelle il sera nécessaire d’effectuer une enquête publique.

Le Maire propose de vendre cette portion de chemin pour la somme de 1000 € et que tous les frais (notariés et relatifs à l’enquête publique) soient la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

-accepte de céder une partie du chemin rural

-choisira un commissaire enquêteur dans la liste arrêtée par le Préfet

-lancera la procédure d’aliénation de l’assiette du chemin rural.

TERRAIN LA GRANDE DODIE ACQUISITION PORTION PARCELLE A0 122

Délibération

À la suite de la création d’une voie communale desservant la parcelle AO 122 appartenant à M. DEYLIAT Olivier, il est nécessaire d’acquérir un bout de terrain à l’angle de cette parcelle pour desservir en voirie et réseaux la zone 1AUb du Plan Locale d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Monsieur DEYLIAT souhaitant clôturer son terrain, Monsieur le Maire propose de réaliser cette opération dans les prochains mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le Maire d’entreprendre les démarches auprès du notaire pour entériner ce dossier .

COMMISSIONS ET SYNDICATS

*Fermeture du stade : Monsieur le Maire propose que les agents techniques réalisent la fermeture du stade (portail et chicane). Les administrés auront accès au terrain de foot à pied. Un digicode sera installé pour la clé du portail.

*salle des fêtes : Monsieur le Maire fait un compte rendu sommaire des travaux à la salle des fêtes. Il reste à réaliser la mise en route de la chaudière, la pose du bar fin octobre, quelques finitions en haut de l’escalier. Le problème concernant l’éclairage extérieur de la salle qui restait allumé la nuit est résolu. L’éclairage restait allumé à la demande du cabinet CESTI.

*travaux enfouissement des réseaux : Deux réunions se sont déroulées les 10 et le 16 septembre dernier concernant la coordination des travaux. Quelques informations manquent concernant la fibre optique. Les travaux ont débuté devant la Mairie et dureront jusqu’à la fin de l’année pour passer ensuite sur la RD 936.

*Toilettes publiques : elles seront installées prochainement allée des Muriers et place Etienne Daugereau

QUESTIONS DIVERSES

-Mme EYMARD informe le conseil que l’entreprise LAVERGNE a débuté les travaux du columbarium au cimetière.

-Mme COMBESCOT fait le compte rendu de la réunion avec les Présidents des associations concernant la réservation de la salle des fêtes et l’ouverture de la salle du haut. Il est préconisé de refaire le règlement intérieur.

-M. RAGOGNETTI fait part d’un problème de voisinage concernant le chant des coqs impasse de Monbrun

-Mme POUGET signale que la fuite d’eau à l’arrosage des pelouses devant la Mairie a été réparée par M. BEUGNON qui a remis au secrétariat un plan du réseau des tuyaux. Un exemplaire de ce plan a été donné aux agents techniques de la voirie. Un devis a été demandé pour remplacer quelques plantes devant la salle multi- activités.

-Lidoire : une étude est en cours pour la réhabilitation du cours d’eau La Lidoire et l’Estrop. Monsieur BOIDÉ a demandé que le Grand Rieu y soit intégré. Une demande d’autorisation de réalisation de travaux d’urgence sur le

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Grand Rieu a été établie par le technicien de la CAB pour résoudre les problèmes d’inondation. Les riverains ont reçu les conventions d’autorisation de passage. Nous attendons l’accord de la DDT. Le directeur de la Direction Départementale du Territoire estime qu’il n’y a rien d’urgent et que cette dépense devrait être à la charge des riverains.

-Plan de Sauvegarde Communal (PSC) et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) : ces documents ne sont plus sur le site, il conviendrait de les mettre à jour et les réintégrer sur le site. -Octobre rose : une guirlande a été commandée, elle sera installée prochainement et des flyers seront à la disposition des administrés.

-PLUI : la révision du PLUI n’est toujours pas actée.

-M. PRIGENT : demande où en est le projet d’aménagement de l’ancienne poste. M. RAIMBAULT répond qu’il présentera bientôt au conseil les résultats de son travail (plans, coût).

-Mme ROHOF : concernant la fermeture du city stade, une étude pour mettre une chicane afin d’empêcher les deux roues de passer est en cours de réalisation

-Vidéo protection : une entreprise est venue pour faire un devis. Les candélabres ne seront pas gardés et l’entreprise concernée doit contacter le SDE 24 pour convenir des modalités d’installation des caméras. Deux autres entreprises seront contactées pour effectuer un devis. Il ne sera certainement pas possible d’installer des caméras au cimetière et à l’abri bus de Nogaret car il faudrait mettre des caméras solaires ce qui représente un coût très élevé

-Vitesse dans le bourg : un comptage des véhicules a été réalisé par la DDT du 10 au 18 août dernier. Le conseil devra prochainement réfléchir à une solution pour faire ralentir les véhicules (rond- point, stop, feu à récompense.....)

-Mme BAYLE : demande si la façade de la salle des fêtes sera bientôt nettoyée. Elle fait part aussi de l’inquiétude de certaines assistantes maternelles concernant le projet d’implantation d’une micro-crèche. Il est répondu que le projet a été annulé suite à leur consultation.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 45

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean -Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

EYMARD Françoise

ROHOF Marie -Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie -Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean -Luc

PRIGENT Sébastien

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7a