Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mai 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un le dix-neuf mail, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

Budget Attribution subventions aux associations

Personnel communal Contrat adjoint technique voirie

SMDE 24 RPQS du SMDE 24 comité territorial de Vélines

Salle des fêtes Avenant entreprise VAUDOU espace traiteur

Salle des fêtes Devis ets MARCILLAC peinture espace traiteur

Salle des fêtes Avenant marché lot 10 chapitre 2

Salle des fêtes Avenant marché lot 6 chapitre 1

Salle des fêtes Avenant marché lot 7 Chapitre 2

SDE 24 Convention servitude enfouissement réseau

bâtiments Projet acquisition chai M. BUISSON

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 11 mai 2021

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, Jean-Luc FAVRETTO, Josette LAGORCE, Marie-Catherine ROHOF, Jean-Luc RABOISSON, Régis SOUMAGNAC, Françoise EYMARD, Bertrand RAGOGNETTI, Aurélie COMBESCOT, Hélène DONADIER, Sébastien PRIGENT, Claude FEUILLET, Marie-Pierre POUGET

Absents excusés : Emmanuelle BAYLE, Patrick RAIMBAULT

Absents non excusés : néant

Procurations : Emmanuelle BAYLE à Marie-Catherine ROHOF, Patrick RAIMBAULT à Claude FEUILLET Secrétaire de séance : Marie-Pierre POUGET

Le Maire soumet le compte-rendu du 14 Avril 2021 à l’approbation du conseil.

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

• Attribution des subventions aux associations

• Contrat adjoint technique voirie et espaces verts

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SMDE 24 comité territorial de Vélines • Devis entreprise VAUDOU espace traiteur salle des fêtes

• Devis entreprise MARCILLAC peinture espace traiteur salle des fêtes

• Devis stores salle des fêtes

• Avenant marché salle des fêtes moins- value lot 10 chapitre 2 extension salle de danse • Avenant marché salle des fêtes moins-value lot 6 chapitre 1 aménagement salle des fêtes • Avenant marché salle des fêtes plus-value lot 7 chapitre 2 extension salle de danse • Convention servitude SDE 24 enfouissement réseau électrique

• Acquisition chai M. BUISSON

Informations diverses

Communauté de Communes

Commissions et syndicats

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Bulletin Municipal et agenda des manifestations

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme COMBESCOT référente de la commission associations fait part au conseil municipal des conditions d’attribution des subventions aux associations qui sont les suivantes :

-dépôt d’un dossier en Mairie

-priorité aux associations de la Commune, le nombre d’adhérents est pris en compte pour définir le montant des subventions.

-certaines associations hors communes bénéficient d’une subvention dans le cas ou plusieurs habitants de la Commune sont adhérents et que le type d’association n’existe pas sur la commune.

Monsieur le Maire a fait procéder au vote des propositions de la commission.

Les propositions sont acceptées à l’unanimité par le Conseil Municipal, sauf pour l’ACCA 2 votes contre : Mrs FEUILLET et RAIMBAULT votent contre l’attribution d’une subvention, la revue adressée à chaque conseiller par la Fédération des chasseurs, surement très onéreuse, démontre que LA CHASSE n’a pas besoin de subvention. Nombreux conseillers désapprouvent cette remarque, la subvention demandée concerne l’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE de MONTCARET et non pas la FEDERATION DEPARTEMENT DES CHASSEURS.

Concernant le montant de la subvention accordée au Foot (2000 €) soit 1200 € de plus que l’année précédente, Monsieur le Maire a précisé que 1000 € sont versés pour financer les frais de ménage des locaux du stade par l’association, les employées de la Commune n’interviennent pas dans ces locaux, alors qu’elles font le ménage dans la salle des fêtes et dans la salle multi-activités après les associations.

Délibération

Suite à la réunion de la commission des associations, Mme COMBESCOT présente au conseil les demandes de subventions pour l’année 2021

Judo/Dojo 800.00 €

Prévention routière 50.00 €

Ligue contre le cancer 50.00 €

Croix Rouge 50.00 €

Amicale sportive Gensac /Montcaret 2 000.00 €

Secours Catholique 150.00 €

ACCA Chasse 600.00 €

Coopérative scolaire 650.00 €

Association des Parents d’Eleves 950.00 €

L’hameçon Lamothais 100.00 €

Le souvenir Français 25.00 €

Association jeunes sapeurs pompiers Castillon : 50.00 €

Cyclo club 60.00 €

Les Amies de la couture 100.00 €

Les Motards 60.00 €

Fondation du Patrimoine 120.00 €

Comité de Jumelage 50.00 €

France Alzheimer 50.00 €

Sclérose en plaque 50.00 €

Canoë kayak st Antoine 50.00 €

Boules au nez 50.00 €

Amicale pétanque 60.00 €

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions ci-dessus.

CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE VOIRIE ET ESPACES VERTS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter M. Régis GERMAIN en contrat à durée indéterminée à compter du 1 er juillet 2021. Le contrat en CDD actuel se termine le 30 juin et nous avons atteint le maximum de renouvellement de contrat autorisé par la loi.

Délibération

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de l’adjoint technique à la voirie et espaces verts arrive à expiration le 30 juin prochain et qu’il convient de délibéré sur son renouvellement.

Compte tenu que l’agent occupant cet emploi a déjà bénéficié de plusieurs contrats permanents à durée déterminée, le Maire propose à l’assemblée d’établir un contrat à durée indéterminée à cet agent aux mêmes conditions que le contrat précédent, soit 35 h 00 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de procéder aux formalités nécessaires à ce dossier.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DU SMDE 24 COMITE TERRITORIAL DE VELINES Mme ROHOF résume le RPQS approuvé par le Syndicat qui doit être obligatoirement présenté à chaque collectivité adhérente.

Concessionnaire 2020-2031 : SUEZ

Chiffres 2020 : 6600 abonnés avec une consommation moyenne par abonné sur notre territoire de 163 m3, incluant la Fromagerie des Chaumes dont la consommation est bien supérieure à celle d’une famille. Augmentation de 12,27 % de consommation sur 2020, attribuée au confinement et à l’été chaud. Sur 1 512 455 m3 mis en distribution, il y a 399 455 m3 de pertes expliquées par les fuites réparables non détectées, les fuites structurelles non réparables (colle PVC des 80’ s), les vols et les imprécisions de compteurs. S’ajoute 7900 m3 pour les bornes incendie et 29 486 m3 en volume de service. Aucun branchement en plomb sur notre réseau. Le tarif 2021 reste inchangé : 5236 HT pour la part fixe collectivité, 0.8250/m3 HT pour la part proportionnelle et 35 HT pour la part du délégataire. En 2020, 68 prélèvements effectués sans aucune non-conformité.

Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité du rapport est consultable en Mairie.

Délibération

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le Comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux Communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.

DEVIS ENTREPRISE VAUDOU ESFPACE TRAITEUR SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise VAUDOU : travaux non prévus au marché espace traiteur, plonge-robinetterie, remplacement ancien chauffe-eau, grille de ventilation.

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Ces travaux supplémentaires proposés par l’architecte Mathieu SOURYS ou le conducteur des travaux M. PEREZ et acceptés par le Maire et la commission des travaux lors de la visite du chantier sont approuvés par la majorité du conseil municipal (12 voix POUR- 1 abstention M. RAIMBAULT- 1 contre M. RABOISSON) Il est regrettable que ces suppléments ne figurent pas dans le dossier initial, nous ne bénéficieront pas de subventions sur ces travaux.

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise VAUOU pour les travaux d’aménagement de l’espace traiteur à la salle des fêtes.

Ces travaux comprenant l’installation d’une plonge, d’un chauffe-eau électrique et d’une grille de ventilation et divers travaux de plomberie.

Ce devis d’un montant de 6 035,00 € HT, soit 7 566,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix Pour, 1 abstention et 1 contre accepte ce devis et charge le Maire de signer les documents afférents à celui-ci.

DEVIS ENTREPRISE MARCILLAC TRAVAUX PEINTRUE SIGNALETIQUE A L’ ESPACE TRAITEUR SALLE DES FETES Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise MARCILLAC pour l’espace traiteur de la salle des fêtes : travaux non prévus au marché espace traiteur (peinture au plafond et poteau). Ces travaux sont approuvés à la majorité des membres (13 voix POUR et 1 voix CONTRE M. RABOISSON)

Délibération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise MARCILLAC pour les travaux de peinture signalétique à l’espace traiteur de la salle des fêtes (lot 10- chapitre 1 aménagement salle des fêtes)

Ce devis s’élève à un montant de 474,88 € HT, soit 569,86 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix Pour, et 1 contre accepte ce devis et charge le Maire de signer les documents afférents à celui-ci.

DEVIS STORES SALLE DES FETES

Après vérification des devis reçus en Mairie, il s’avère que l’un des fournisseurs doit refaire son devis, les rideaux proposés ne sont pas conformes aux normes. Le choix des stores est reporté à une prochaine réunion.

AVENANT MARCHE SALLE DES FETES MOINS-VALUE LOT 10 PEINTURE- ENTREPRISE MARCILLAC- CHAPITRE 2 EXTENSION SALLE DE DANSE

Suite à la suppression de la peinture à l’étage représentant une moins-value de 2 636,25 € et la modification de l’article 5 de l’acte d’engagement de l’entreprise MARCILLAC, le montant initial du marché de 15 505 € HT soit 18 606,84 € TTC passe à 10 613,51 € HT et 12 736,21 € TTC

Le conseil approuve à l’unanimité

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un avenant de l’entreprise MARCILLAC concernant les travaux peinture (lot 10 peinture -chapitre 2 extension salle de danse.

Ceci représente une moins-value de 2 636,25 € HT soit 3 163,50 € TTC

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de signer les documents afférents à cette moins-value.

AVENANT MARCHE SALLE DES FETES MOINS-VALUE LOT 6- PARQUET- ENTREPRISE SOGEME-CHAPITRE 1 AMENAGEMENT SALLE DES FETES

Suite à la suppression du parquet de la salle communale prévu au marché initial et la pose d’un parquet en pin sur la partie danse, il en découle une moins-value globale de 15 701,70 €. Le montant initial du marché de 42 110,40 € HT soit 50 532,48 € TTC passe à 26 408,70 € HT et 31 690,44 € TTC

Le conseil approuve par 12 voix POUR, 2 abstentions Mrs RAIMBAULT et PRIGENT

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un avenant de l’entreprise SOGEME concernant les travaux de parquet (lot 6 parquet -chapitre 1 aménagement de la salle des fêtes.

Ceci représente une moins-value de 15 701,70 € HT soit 18 842,04 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 12 voix POUR et 2 Abstentions cette proposition et charge le Maire de signer les documents afférents à cette moins-value.

AVENANT MARCHE SALLE DES FETES PLUS-VALUE LOT 7 MENUISERIE BOIS -ENTREPRISE SOGEME-CHAPITRE 2 EXTENSION SALLE DE DANSE

Suite à des travaux supplémentaires de menuiserie bois à l’étage représentant une plus-value de 1 300 € HT soit 1 560,00 € TTC, le conseil approuve ces travaux par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE M. RABOISSON.

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un avenant de l’entreprise SOGEME concernant les travaux menuiseries bois (lot 7 menuiserie bois -chapitre 2 extension salle de danse).

Ceci représente une plus-value de 1 300 € HT soit 1 560,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 13 voix POUR et 1 Voix CONTRE cette proposition et charge le Maire de signer les documents afférents à cette moins-value.

AVENANT MARCHE SALLE DES FETES PLUS-VALUE LOT 8 PLATRERIE-ENTREPRISE NADAL- CHAPITRE 1 AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

En raison de travaux supplémentaires pour la porte coupe-feu à l’espace traiteur représentant une plus-value de 978,75 € le conseil approuve ces travaux par 13 voix POUR et 1 Voix CONTRE M. RABOISSON.

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un avenant de l’entreprise NADAL concernant les travaux de plâtrerie doublage sur ossature dans rangement vers bar et espace traiteur (lot 8 plâtrerie -chapitre 1 aménagement de la salle des fêtes).

Ceci représente une plus-value de 978,75 € HT soit 1 174,50 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE cette proposition et charge le Maire de signer les documents afférents à cette plus-value.

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AVENANT MARCHE SALLE DES FETES PLUS-VALUE LOT 2-GROS OEUVRE- ENTREPRISE VLTP- CHAPITRE 1 AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

En raison des travaux supplémentaires de tranchées pour l’évacuation et pour le passage des gaines du tarif jaune représentant une plus-value de 5 144,60 € le conseil approuve ces travaux par 11 voix POUR et 3 voix CONTRE Mrs RABOISSON, PRIGENT et RAIMBAULT.

Ces avenants ont déjà fait l’objet de devis approuvés par la majorité du conseil municipal et sont déjà expédiés aux entreprises. Ces délibérations sont réclamées par le Trésor Public pour le paiement des factures.

Délibération

Le Maire présente à l’assemblée délibérante un avenant de l’entreprise VLTP concernant les travaux de gros œuvre pour le plan incliné et pour la tranchée pour passage EDF tarif jaune (lot 2 gros oeuvre -chapitre 1 aménagement de la salle des fêtes).

Ceci représente une plus-value de 5 144,60 € HT soit 6 173,52 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 11voix POUR et 3 voix CONTRE cette proposition et charge le Maire de signer les documents afférents à cette moins-value.

CONVENTION SERVITUDE SDE 24 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE

Une convention de servitude est nécessaire pour l’enfouissement du réseau électrique en bordure des voies communales, et sur les terrains appartenant à la Commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de servitude SDE 24 et autorise le Maire à la signer

Délibération

Dans le cadre des travaux d’effacement de la ligne électrique basse tension aérienne, il convient de passer une convention de servitude avec le SDE 24 concernant la pose d’un câble souterrain empruntant les parcelles cadastrées section AVV n° 26-47-94-95- et AS n°10-117-119

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les actes afférents à ce dossier.

ACQUISITION CHAI M. BUISSON

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait informé le Conseil Municipal de la proposition de M. BUISSON. Il souhaite vendre le chai lui appartenant situé en bordure de la voie communale, devant le terrain de pétanque. Le Conseil Municipal avait été invité à visiter le bâtiment.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre l’achat de ce bâtiment par la Commune.

Les conseillers qui ont assisté à la visite du chai ont constaté que malgré le potentiel du bâtiment et du terrain voisin, des travaux d’urgence onéreux sont à réaliser.

M. RAIMBAULT a demandé à M. FEUILLET de donner son avis.

Cet achat est inutile pour la commune, d’une part il causerait un désagrément pour le voisinage et la salle des fêtes et d’autre part la transformation de ce bâtiment en local pour les cantonniers serait trop onéreuse et il y a d’autres solutions.

M. FAVRETTO redoute l’achat de ce bâtiment par un marchand de bien qui risque de le transformer en logements identiques à la cave de Lamothe Montravel ou de le laisser tomber en ruine comme la cave coopérative de Montcaret.

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M. PRIGENT indique qu’un projet pourrait être étudier, qu’il faudrait faire une étude mais que cela aura un coût. Il s’interroge pourquoi la CDC ne l’achèterait pas. Monsieur RABOISSON répond que la CDC utilise déjà le dépôt à St Antoine de Breuilh.

Mme DONADIER souligne que la Commune ne peut pas acheter tous les bâtiments qui se vendent dans le bourg de MONTCARET.

Le vote fait ressortir 11 voix CONTRE (Mrs RABOISSON- RAGOGNETTI- SOUMAGNAC- FEUILLET- RAIMBAULT- Mmes EYMARD- ROHOF- COMBESCOT- POUGET- DONADIER- LAGORCE) - 1 abstention (M. PRIGENT) - 2 voix POUR (Mrs LANSADE- FAVRETTO)

PLAN AMENAGEMENT VOIRIE ET ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet d’Etude A2i chargé du PAVE a organisé une première réunion qui était destinée à définir le périmètre de l’étude.

Les travaux nécessaires seront réalisés sur plusieurs années à la charge de la Communauté de Communes. Etaient présents à cette réunion : le Maire, Mme ROHOF, la secrétaire de la CDC représentant M. BOIDE, un représentant des personnes retraitées, des paralysés de France, des commerçants, des parents d’élèves et le directeur de l’école.

Choix du périmètre : Le Bourg, le stade de foot, le cimetière

REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLCS VETUSTES

Le remplacement des foyers de l’éclairage public est proposé par le SDE 24. Plus de 97 foyers sont à remplacer. Après étude de la proposition du SDE 24, il s’avère que de nombreux foyers lumineux seront changés lors de l’aménagement du Bourg. Il restera 50 foyers à remplacer.

Ces travaux seront subventionnés par le SDE 24 à hauteur de 35 % et par la DETR à 25 %.

ETUDE DE LA MISE EN LUMIERE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons déjà pris une délibération pour l’étude de la mise en lumière de l’Eglise. Le SDE 24 demande une nouvelle délibération selon le modèle adressé à nos services.

DENOMINATION D’UNE NOUVELLE ROUTE

Les secrétaires sont actuellement en formation pour mettre à jour le dossier de dénomination des voies. La portion de route qui part de la route du Nodin à la Voie Romaine n’a pas de dénomination. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire des propositions.

A l’unanimité le Conseil Municipal a décidé de nommer cette route : Route du Figuier.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

Voirie : M. FAVRETTO et Mme ROHOF donnent le compte rendu des travaux de voirie. Les services techniques de la Communauté de Communes sont sur la Commune depuis plusieurs jours et réalisent du point à temps sur 14 voies communales.

L’entreprise RABOISSON a effectué les travaux de réalisation de la raquette de retournement chemin des Terriles Les services de la Communauté de Communes assureront la réfection de la route. Les camions de poubelles pourront faire demi-tour. Les riverains n’auront plus à amener leurs poubelles au bout du chemin dès que l’USTOM aura donné son accord et procéder au test.

L’entreprise EUROVIA est chargée de réaliser des travaux sur la route du Bief et de l’enrobé sur la route du Maridat. La CDC a décidé de réaliser ce type de revêtement sur les routes principales qui relient les deux Communes. Les deux dos d’ânes du Maridat non conformes seront supprimés.

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Police rurale : Mme LAGORCE signale des problèmes de voisinage dans le bourg dû à la présence de nuisibles (rats) provenant d’un poulailler. Un riverain demande la suppression de cet élevage dans le bourg. Monsieur le Maire a rencontré un dératiseur qui propose d’intervenir sur la Commune moyennant une participation de 66 €. Les habitants du Bourg ont été avisé par courrier.

Certains conseillers sont étonnés que les détenteurs de volailles ne se chargent pas eux-mêmes de l’élimination des nuisibles.

Commission développement durable : Mme DONADIER a participé à la Commission développement durable de la Communauté de Communes présidée par M. MARCETEAU.

Cette commission a pour projet de développer l’agriculture de manière à fournir les cantines scolaires avec des produits locaux.

Un état des besoins doit être réalisé auprès de chaque cantine. Un questionnaire de recensement sera également adressé aux producteurs de la Commune.

Il est envisagé de créer une Régie Agricole sur les terrains situés autour d’Ecopôle. Ce type de Régie existe à Montpon et Belvès en Dordogne.

Salle des fêtes : M. PRIGENT invité par les membres de la commission bâtiment a visité la salle des fêtes, il a fait remarquer à l’architecte que le parquet de danse à l’étage est mal posé, les espaces entres les lames sont non conformes aux normes de pose. M. JOZOU représentant la SO GE ME a proposé d’attendre que le parquet soit vitrifié, la poussière du ponçage bouchera les espaces.

M. PRIGENT n’accepte pas cette proposition. Il demande que le parquet soit refait par l’entreprise SO GE ME Monsieur le Maire se chargera de mandater une expertise soit par l’assurance dommage ouvrage ou un cabinet privé.

Ancienne Poste : M. FAVRETTO indique qu’il n’est pas favorable à l’agrandissement de l’ancienne poste pour la résidence d’artistes.

M. FEUILLET répond qu’il ne comprend pas cette intervention, il rappelle que nous devons recevoir l’ATD pour faire chiffrer le projet comme convenu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a en effet délibéré pour l’étude de l’aménagement d’un meublé touristique et résidence d’artistes, mais n’a pas donné son accord pour l’agrandissement. De nombreux conseillers confirment que l’agrandissement n’a pas été voté.

Mme POUGET propose que le projet d’agrandissement soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Boîte à livres : M. FEUILLET informe le Conseil Municipal que la boîte à livres est en place. Les consignes d’utilisation seront prochainement imprimées et mises en place.

Electricité cabanon de pétanque : M. RAGOGNETTI signale que le cabanon de pétanque n’est toujours pas alimenté en électricité depuis que l’entreprise CARLET a réalisé les travaux de modification d’alimentation du cabanon et du local des cantonniers.

Monsieur le Maire demande à la Mme FRAISSE de contacter M.CARLET pour qu’il effectue la mise en service.

FLEURISSEMENT : En vue de l’aménagement du Bourg Mme POUGET propose de contacter le Pôle Paysage et Espaces Verts du Département qui pourrait nous donner des conseils et envisager l’inscription de la commune au concours des villes et villages fleuris. Les conseils étant gratuits le Conseil Municipal accepte.

CITY PARC : Mme COMBESCOT informe le Conseil Municipal que lors d’une visite au City Park elle a constaté que beaucoup de jeunes se donnent rendez-vous au City Parc de Montcaret, certains n’habitent pas la commune. Deux jeunes sont arrivés en moto et s’amusaient à faire le tour de la piste de l’aire de jeux. Ne les connaissant pas, elle n’a pas osé intervenir.

La Gendarmerie a été avisée du comportement inacceptable de certains jeunes. Il est urgent de mettre en place des caméras de vidéo protection à proximité du city parc.

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REUNION SMDE2 24 COMITE TERRITORIAL DE VELINES : Mme ROHOF donne le compte rendu de la réunion du SMDE24

• Finances : Vote à l’unanimité du compte administratif 2020, approbation du compte de gestion 2020 et vote à l’unanimité de l’affectation des résultats et du budget supplémentaire. L’excédent en investissement est de 1 101049,24 €, en exploitation de 242679,35 €, la réserve de 419204.63 € pour un total de 1 917 774,10 €.

• Point travaux

La nouvelle tranche de travaux est prévue pour un montant de 485000 €. Pour Montcaret, elle comprend les travaux de renouvellement du réseau (aménagement du bourg) : rue de la Villa Gallo romaine et Rue de Tête noire : 210 000 € et D 936 : 71 500 euros branchements essentiellement. S’ajoute une demande de 3 administrés pour être raccordé au réseau d’eau potable au lieu-dit

Beau jour, pour un montant de 45000 €.

Se rajoutent des travaux urgents à Fonrigaud pour un montant de 12 000 € qui seront réalisés prochainement.

• Forage du Pinta

Les travaux pour l’équipement du forage du Pinta (410 000 €) et la réhabilitation de la station du Jourget (700 000 euros) sont en cours, le cout total des travaux sur ce forage est de : 18000 €. Les travaux de la nouvelle station du Jourget devrait se dérouler au cours de l’été 202 pour une fin des travaux en 2023. La réception des travaux du forage se fera fin mai début juin. Le débit est de 408 m3 par heure et par mètre, l’eau analysée est de très bonne qualité (présence de nombreux minéraux). La productivité et la qualité sont au rendez- vous.

Le président du SMDE24 demande à l’entreprise SUEZ d’améliorer ses recherches et de trouver des solutions pour diminuer les pertes considérables sur le réseau. Les indices linéaires de pertes sont élevés sur le réseau à proximité de la vallée de la Dordogne.

VACCINATION COVID 19 : Mme ROHOF remercie le Secrétariat de Mairie et Mme EYMARD qui se sont chargées de contacter les personnes pouvant bénéficier de la vaccination et les aider à s’inscrire dans un centre de vaccination. La Préfecture recommande aux élus de se faire vacciner pour tenir le bureau de vote des élections. Les non vaccinés auront un test PCR.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES : M. RABOISSON demande si les tours de garde pour tenir les 4 bureaux de vote seront prochainement communiqués aux Elus.

Les tours de garde des élections des 20 et 27 juin seront prochainement expédiés aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 05

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

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Les Conseillers Municipaux,

Jean -Luc FAVRETTO

SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE

FEUILLET Claude

RAIMBAULT Patrick

Absent EYMARD Françoise

ROHOF Marie -Catherine

DONADIER Hélène

POUGET Marie -Pierre

RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean -Luc

PRIGENT Sébastien

COMBESCOT Aurélie

BAYLE Emmanuelle 7a a