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Arrêté - 2024 14 Arrete de Circulation Marin Place du Poilu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 Arrete de Circulation Marin Place du Poilu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-2180
ReÇu le
gl1515-2024 14-21
2024
N° 14 Commune de
MAS-GRENIER
D mme.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.erenier info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L22 13.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu Le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu Le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu La demande de Mme MARIN Carmen,
Considérant que pour organiser un repas à l’extérieur pour les 100 ans de Mme MARIN Hélène, 5, place du Poilu à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation place du Poilu.
ARRETE
Article n° 1 :
Le dimanche 19 mai 2024, de 8h00 à 22h00, la circulation sera fermée : Place du Poilu, entre le n°1 et le n°3. (Plan en annexe).
L’accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins et aux riverains devra être respecté pendant toute la durée de fermeture.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par Mme MARIN Carmen. Mme MARIN Carmen est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas- Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne, AR Prefecture
082-218701051-20240515-2024 14-AI
Reçu le 15/05/2024
ms
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
me
Mnt MARIN Carmen,
Mofisieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Mofsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chaætun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 15 mai 2024
Le Maire
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