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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 11 05 224 Recueil spécial n°224 du 05 novembre 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 11 05 224 Recueil spécial n°224 du 05 novembre 2025)
Thèmes du document : Lutte contre le terrorisme, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°224 du 05 novembre
2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-10-DS-0729 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la manifestation « Les Hivernales » du 28 novembre au 31 décembre 2025 à Montpellier
Arrêté n°2025-11-DS-0734 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la manifestation « Cœur de ville en Lumières » du 13 au 15 novembre 2025 autour de l’église Saint-Roch à Montpellier
Arrêté n°2025-11-DS-0735 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la manifestation « Cœur de ville en Lumières » du 13 au 15 novembre 2025 Place Max Rouquette à Montpellier PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
mn
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
Q
5
NOV.
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.10.DS.0729
Instaurant
un
périmètre
de
protection
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
Hivernales
»
du
28
novembre
au
31
décembre
2025
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
33211,
L.
3331-1
à
L.
3331-3
et
L.
3334-2;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
21116
et
L.
2264;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n° 2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi
n°
2021-998
du
30juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et
au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
- automne
2025
» sur
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du 30 juin
2025 et
jusqu’à
nouvel
ordre
;
Vu
la demande
de
la
ville
de
Montpellier
formulée
le 17
octobre
2025
en
réunion
de
sécurité
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
2261
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
modifié
par
la
loi
n°
2021-998
du 30
juillet
2021,
« afin
d'assurer
la sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le département
peut
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
« Urgence
attentat
» sur
l’ensemble
du
territoire
jusqu’à
nouvel
ordre
;
Considérant
Le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
le
marché
de
Noël
est
organisé
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
Hivernales
»
se
déroulera
du
28
novembre
au
31
décembre
2025
dans les
jardins
du
Peyrou
à
Montpellier
; que
durant
cette
période
sont
attendus
plus
de
530
000
visiteurs
;
Considérant
que
cette
manifestation
attire
à
la fois
un
public
jeune
et
un
public
familial,
incluant
également
la
présence
de
personnes
à
mobilité
réduite
ou
handicapées
et de
mineurs
non
accompagnés
;
Considérant
que
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
se
traduit
par
des
risques
d'attentats
terroristes
à
Montpellier
autour
de
cette
manifestation
;
Considérant
que
la
nature
et
l'ampleur
de
cet
événement
imposent
d'assurer
un
très
haut
niveau
de
sécurité
;
que
l'accès
des
piétons
à
la zone
concernée
doit
être
subordonné
à des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les articles
ci-après
;
13 Considérant
que
compte
tenu
des
éléments
précités,
il y a lieu
d'instaurer
un
périmètre
de
protection
délimité
par
les
voies
mentionnées
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
aux
fins
de
prévention
d'un
acte
de
terrorisme,
durant
toute
la durée
de
l'événement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1°’
: du
vendredi
28
novembre
au
mercredi
31
décembre
2025
de
9
heures
à
24
heures,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
autour des
jardins
du
Peyrou
à
Montpellier
dans
le cadre
de
la
manifestation
«
Les
Hivernales
»,
conformément
au plan
joint
en
annexe.
Article
2
: Les
personnes
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
par
4
points
d'entrée
situés
à
l'entrée
et
à
l'arrière
des
jardins
du
Peyrou.
Ces
points
sont
matérialisés
par
des
cercles
de
couleur
bleue
sur
le
plan
joint
en
annexe.
Article
3
: L'accès
à
l'événement
par
ces
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
par
des
agents
de
sécurité
privés
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.
6114
du
code
de
sécurité
intérieure,
placés
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d’un
officier
de police
judiciaire.
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
s'en
voient
interdire
l'accès
ou
sont
reconduites
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4 ° de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de police
judiciaire
mentionné à
l’article
20
et
aux
1°, 1° bis
et 1° ter
de
l’article
21
du
même
code.
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés,
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
piace
des
Martyrs
de
la
Résistance
— 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
—
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé,
Le
tribunal adrrinistratif oeut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens’ accessible via le site mwwtelerecours fr
213 | RTE da 1 vs 00e cb semeres mad — memesemcr ( une en wreren oi musée semure — urerauenc: (ER acemomcumers fn CORRE PER ERREEREEREE apscaèn spsaupèn Bes2an FEU D eut MATE RE us = nm“ — cmommemux D ut su À soute seruetdun Horus 200 811 mastsan radios seice se amer ee ee men sinus
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1VUAN39 NOILYINVIdMI NY1d - NOMAId NQ 3QVNINOYUd - 6707 130N 30 IHOYVW PRÉFET DE
L'HERAULT
Cabinet
ve
Direction
des
Sécurités
Fraternité
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Montpellier,
le
©
5
NOV.
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.11.DS.0734
Instaurant
un
périmètre
de
protection
dans
le cadre
de
l'évènement
« Cœur
de
Ville
en
Lumières
»
du
13
au
15
novembre
2025
autour
de
l'église
Saint
Roch
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
33211,
L.
33311
à
L.
3331-3
et
L.
3334-2
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
21116
et
L.
226;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi
n° 2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi n°
2021-998
du
30juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et
au
renseignement
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
- automne
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du 30
juin
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la
demande
de
la
ville
de
Montpellier
formulée
le 17
octobre
2025
en
réunion
de
sécurité
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
modifié
par
la
loi
n°
2021-998
du 30
juillet
2021,
« afin
d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
« Urgence
attentat
» sur
l'ensemble
du
territoire
jusqu'à
nouvel
ordre ;
Considérant
Le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes
;
Considérant
que
la
manifestation
«
Cœur
de
Ville
en
Lumières
»
se
déroulera
les
13,
14
et
15
novembre
2025
autour
de
l'église
Saint
Roch,
à Montpellier
; que
430
000
visiteurs
sont
attendues
durant
les trois
jours
;
Considérant
que
ces
manifestations
attirent
à la fois
un
public
jeune
et
un
public
familial,
incluant
également
la présence
de
personnes
à mobilité
réduite
ou
handicapées
et de
mineurs
non
accompagnés
;
Considérant
que
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
se
traduit
par
des
risques
d'attentats
terroristes
à
Montpellier
autour
de
cette
manifestation
;
Considérant
que
la
nature
et
l'ampleur
de
cet
événement
imposent
d'assurer
un
très
haut
niveau
de
sécurité
;
que
l'accès
des
piétons
à
la
zone
concernée
doit
être
subordonné
à des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les
articles
ci-après
;
1/3 Considérant
que
compte
tenu
des
éléments
précités,
il y a lieu
d'instaurer
un
périmètre
de
protection
délimité
par
les
voies
mentionnées
à
l'article
1%
du
présent
arrêté,
aux
fins
de
prévention
d'un
acte
de
terrorisme,
durant
toute
la
durée
de
l'événement
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1°:
du
jeudi
13
au
samedi
15
novembre
2025
de
17
heures
30
à
23
heures
30,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
autour
de
l'église
Saint
Roch
à
Montpellier
dans
le
cadre
de
la
Manifestation
« Cœur
de
Ville
en
Lumières
», conformément
au plan
joint
en
annexe.
Article
2
: Les
personnes
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
par
3
points
d'accès
situés
rue
Voltaire,
rue
Saint-Côme
et
rue
du
Plan
d'Agde,
points
matérialisés
sur
le
plan
joint
en
annexe.
Article
3
: L'accès
à
l'événement
par
ces
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et
à la fouille
des
bagages
par
des
agents
de
sécurité
privés
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
6111
du
code
de
sécurité
intérieure,
placés
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d’un
officier
de police
judiciaire.
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
s'en
voient
interdire
l'accès
ou
sont
reconduites
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4 ° de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de police
judiciaire
mentionné à
l’article
20
et aux
1°, 1° bis et 1° ter
de
l’article
21
du
même
code.
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés,
et
dont
Une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
Z,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
- Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot - 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
égaierrent
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens”
accessible
via le site
2/3 ele
—— @ = = | "| [= | sm MOSS 17 VTERUOUTST IUDLDCIONEA PQ ‘PUEZEAN Dd sos @ LEQNA M D 200 DD RS us <= UP 1 ALT EU OUOS D LS ad mers sus un pou 1 ser :vonemeses ramun to 89 1000 ia
OEUEZ € OEULL SP STOZ 21QUUSAOU SL 39 ÿL EL S9]
UDOY JUIES 551129,] SP 10m y - « 591910 US OJlIA °P 1102 » JUOUIOUSAS,] € 5259E,/P UEJd : SXOUUY/ PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
ia
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
95
NOV.
2075
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.11.DS.0735
Instaurant
un
périmètre
de
protection
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Cœur
de
Ville
en
Lumières
»
du
13
au
15
novembre
2025
Place
Max
Rouquette
à
Montpellier
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
33211,
L. 3331-1
à
L.
3331-3
et
L. 3334-2;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-1
à
L.
21116
et
L.
2261;
Vu
le code
de
procédure
pénale
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
Vu
la loi
n° 2021-998
du
30juillet
2021
relative
à la prévention
d'actes
de
terrorisme
et
au
renseignement;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'activation
de
la
posture
du
plan
Vigipirate
« été
- automne
2025
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
« urgence
attentat
», à compter
du 30 juin
2025 et
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Vu
la demande
de
la ville de
Montpellier
formulée
le 17
octobre
2025
en
réunion
de
sécurité
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
modifié
par
la
loi
n°
2021-998
du 30
juillet
2021,
« afin
d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d'un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
« Urgence
attentat
» sur
l’ensemble
du
territoire
jusqu'à
nouvel
ordre
;
Considérant
Le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes; Considérant
que
la
manifestation
« Cœur
de
Ville
en
Lumières
»
se
déroulera
les
13,
14
et
15
novembre
2025
sur
la
place
Max
Rouquette,
à
Montpellier
; que
430
000
visiteurs
sont
attendues
durant
les trois jours
;
Considérant
que
ces
manifestations
attirent
à
la fois
un
public jeune
et
un
public
familial,
incluant
également
la présence
de
personnes
à mobilité
réduite
ou
handicapées
et de
mineurs
non
accompagnés
;
Considérant
que
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
se
traduit
par
des risques
d'attentats
terroristes
à
Montpellier
autour
de
cette
manifestation
;
Considérant
que
la
nature
et
l'ampleur
de
cet
événement
imposent
d'assurer
un
très
haut
niveau
de
sécurité
;
que
l'accès
des
piétons
à
la zone
concernée
doit
être
subordonné
à des
mesures
exceptionnelles
de
contrôle
systématique
telles
que
mentionnées
dans
les articles
ci-après
;
1/3 Considérant
que
compte
tenu
des
éléments
précités,
il y
a
lieu
d'instaurer
un
périmètre
de
protection
délimité
.
.
P
y
.
par
les
voies
mentionnées
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
aux
fins
de
prévention
d'un
acte
de
terrorisme,
durant
toute
la
durée
de
l'événement
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
ARRÊTE
Article
1°:
du
jeudi
13
au
samedi
15
novembre
2025
de
17
heures
30
à
23
heures
30,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
sur
la
place
Max
Rouquette,
à
Montpellier
dans
le
cadre
de
la
Manifestation
« Cœur
de
Ville
en
Lumières
», conformément
au plan
joint
en
annexe.
Article
2 : Les
personnes
pourront
accéder
au
site,
avec
filtrage
systématique,
par
4
points
d'accès,
dont
un
PMR
situés
rue
Doria,
rue
Saint-Louis
et
à
l'intersection
de
la
Paladilhe
et
de
l'avenue
d'Assas,
points
matérialisés
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
3
: L'accès
à
l'événement
par
ces
points
d'accès
sera
soumis
à
des
palpations
de
sécurité,
ainsi
qu'à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
par
des
agents
de
sécurité
privés
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
6111
du
code
de
sécurité
intérieure,
placés
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d’un
officier
de
police
judiciaire.
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
s'en
voient
interdire
l'accès
ou
sont
reconduites
d'office
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4 ° de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de police
judiciaire
mentionné à
l'article
20
et aux
1°, 1°
bis
et 1° ter
de
l'article
21
du
même
code.
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
maire
de
Montpellier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier
et
sur
les
lieux
concernés,
et
dont
une
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Le
préfet,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
piace
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Ptot
— 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximaï
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
'a présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours écrire
à
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi par
l'application
informatique ‘Télérecours
citoyens”
accessible
via le
sit
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