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Arrêté - doc150324 15032024100911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - doc150324 15032024100911)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
op
ff MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°68.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ALLEE DE L'ABBE SAINT-PIERRE ANGLE RUE HENRI DUNANT === -ABSE SAINICFIERRE ANGLE RUE HENRI DUNANT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise TERCA 3 à 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY-SUR-MARNE pour le compte D'ENEDIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de création d'un branchement électrique sur voirie ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mardi 2 avril au mardi 30 avril 2024 inclus :
ALLEE DE L'ABBE SAINT-PIERRE ANGLE RUE HENRI DUNANT
ARTICLE 1 : “Bt
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les deux sens. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à Organiser par ses propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les enrobés définitifs où autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1/2 ne À,
#5 MONTMORENCY Z
ARTICLE 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir
la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci,
notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit
et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise TERCA 3
à 5 rue Lavoisier-77400 LAGNY-SUR-MARNE pour le compte D'ENEDIS,
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche Suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit: A compter de
la notification de la réponse de l'autorité territoriale
; deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2/2 Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1
à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code
général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Ministère chargé .
des transports MAIRIE DE MONTMORENCY Gestionnaires des réseaux routiers
N° 14024:01
Nom : Prénom :
Dénomination : .ERCA Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 3 À 5 RUE LAVOISIER
Code postal tln7y4 p P, Localité AGNY SUR MARNE Pays : FRANCE
Téléphone 0 11,16,0,0,7,,5 16,10 15 ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L_11 11 1
Courriel : travaux @ terca.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom: RIM IKARKAOUN Prénom : ENEDIS
Adresse Numéro 33 rennes Extension : Nom de la voie :
BOULEVARD GABRIEL PERI
Code postal 1 215 1,10 Localité : SANNOIS Pays : FRANCE
Téléphone 110 50 y 5 5 pu pu Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_ 11
rim-externe.ikarkaoun @..enedis.fr Courriel :
Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération K]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Æ se Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ….ALLEE DE L'ABBE SAINT PIERRE ANGLE
RUE HENRI DUNANT
Code postal 19,15 111 16_:0 _; Localité : Montmorency
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI] Non A Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : . CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUR VOIRIE POUR LE COMPTE D'ENEDIS
Date prévue de début des travaux : 02/04/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 25
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 25 de début de réglementation L 02/04/2024
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles CU
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI]
Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement CI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) 0 Empiètement sur chaussée C1 largeur de voie maintenue L 0
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1 0 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers Q
poids lourds CI] poids lourds CA poids lourds QI
Vitesse limitée à : : O km/h
ltinéraire de déviation (à préciser par sens) :
DEMANDE DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES
ENGINS DE TRAVAUX AU NIVEAU DU N°5 RUE HENRI
DUNANT.
Autres prescriptions :
RISQUE DE ROUTE BARREE TEMPORAIREMENT POUR LE
RAMASSAGE DE GRAVAS, BIG-BAG OÙ UN BRANCHEMENT
ELECTRIQUE PAR UN CAMION OU UNE NACELLE.
TES cifique au chantier sont effectués par
Le demandeur XQ Une entreprise spécialité Q
Nom :TQLLITE Prénom : OLIVIER
Dénomination : Représenté par : TERCA
Adresse Numéro :3.. Extension : Nom de la voie :
RUE LAVOISIER
Code postal 1 717 14 1P_;P_ Localité : LAGNY SUR MARNE pays : FRANCE
Téléphonet 0,1 1,16,0,04 7,5, 6,,0, 5, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :_1_ 1: Courriel : travaux @ .terca.fr
| Pièces jointes à 5
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00ëre Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ère Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 ODOme Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : … Le ::23 - 02 - 2024
NOM nr PTÉNOM À snrnnensnanrnemnnen Qualité :
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