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Arrêté - 2025 086 arrete circul converso demolition 16avenuedeprovence 18032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 086 arrete circul converso demolition 16avenuedeprovence 18032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
N°ST
2025_086
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande,
en
date
du
04
mars
2025,
de
l'entreprise
CONVERSO,
13
avenue
Général
de
Gaulle
—
38450
VIF,
représentée
par
M.
Anthony
VANZETTO
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
réaliser
le
désamiantage
et
la
démolition
d'une
maison
au
16
avenue
de
Provence,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
- Autorisation
: Du
31
mars
au
16
mai
2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
modifier
temporairement
la
signalisation
permanente
et
à
installer
une
signalisation
temporaire
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 -
Réglementation
:
-
La
signalétique
est
mise
en
amont
et
en
aval
du
chantier
;
-
La
circulation
des
piétons
est
conservée
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
3 - Sécurité
et signalisation
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
intermninistérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
4-
Publication,
affichage
et
diffusion:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-
Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
municipale,
le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
-
Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
18
mars
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
Pour
le
Maire
et
par
délégation
La
Directrice
Générale
des
S
»
#
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le :
21
cars
PO8S