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Déliberation - educ 2 modification de la sectoriation scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - educ 2 modification de la sectoriation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
EDUC-2
-
Modification
de
la
sectorisation
scolaire
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.:
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Françoise
COLLET,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
80
de
la
Loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
(art.
L.
131-5
et
L.
212-7
du
code
de
l'Éducation)
confie
au
Conseil
municipal
la
détermination
des
périmètres,
aussi
appelés
secteurs
scolaires,
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
situées
sur
le
territoire
de
la
Commune.
La
sectorisation
scolaire
constitue
un
levier
de
rééquilibrage
des
effectifs
afin
que
les
élèves
soient
répartis
de
façon
cohérente
dans
les
différentes
écoles
de
la
Commune
en
fonction
des
projections
des
effectifs
sur
le
long
terme
et
de
la
capacité
des
écoles
à
accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions
en
fonction
de
la
capacité
d'accueil
des
bâtiments.
Selon
le
périmètre
adopté,
chaque
adresse
est
affectée
à
une
école
publique
maternelle
et
une
école
publique
élémentaire.
Ainsi,
les
élèves
du
1°
degré
des
écoles
publiques
d'Oyonnax
sont
scolarisés
en
fonction
de
leur
adresse
et
les
familles
doivent
se
conformer
à
ce
principe.
Il en
est
de
même
pour
les
enfants
de
la
commune
de
Géovreisset,
ne
disposant
pas
d'école,
qui
sont
actuellement
affectés
sur
les
écoles
publiques
de
La
Forge. Séance
du
14
avril
2025
Objet
:
Il
convient
aujourd'hui
d'apporter
une
modification
à
cette
EDUC-2
-
sectorisation.
En
effet,
la
Commune
d'Oyonnax
a
entamé
une
réflexion
globale,
en
Modification
de
la
lien
étroit
avec
les
services
académiques
de
l'Education
Nationale
et
les
Directions
sectorisation
scolaire
des
écoles,
portant
sur
la
modification
des
secteurs
scolaires
à
l'échelle
de
la
Commune
d'Oyonnax.
La
Commune
de
Géovreisset,
partie
prenante
de
cette
réflexion,
a
délibéré
en
ce
sens
à
l'unanimité
lors
du
Conseil
municipal
du
31
mars
dernier.
Ainsi,
les
enfants
de
la
Commune
de
Géovreisset
seront
orientés
vers
les
écoles
publiques
de
l'Eglisette
et
de
Veyziat
en
fonction
de
leur
adresse
à
partir
du
découpage
suivant :
-
Groupe
scolaire
de
l'Eglisette:
Impasse
de
la
Villa,
Impasse
des
Lilas,
Impasse
des
Moulinets,
Impasse
Malaverne
et
Route
d'Oyonnax
à
l'Est
de
la
Rue
Char
de
Ban;
-
Ecole
Primaire
Louis
Pergaud
(Vevziat):
Toutes
les
autres
rues
de
la
Commune
de
Géovreisset.
Ces
modifications
présentées
doivent
entrer
en
vigueur
dès
la
rentrée
scolaire
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Education,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité
par
32
voix
pour
et
2
abstentions
(pour
le
groupe
«
Oyonnax
en
commun),
- Approuve
les
modifications
apportées
à
la
sectorisation
scolaire,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
sectorisation
scolaire
à
partir
du
1°
septembre
2025,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
nouvelle
organisation.
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
REGLAIN
onseiller
Dépdrtemental
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
i
6
AVR.
095
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
1
6
AVR.
2025
Le
Maire