Procès Verbal - pv Election Maire 14062024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Election MAIRE

Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - pv elections maire adjoints discours

Procès Verbal - PV election Maire Adjoints Tableau

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS ET ANNEXES

Procès Verbal - PV 14 11 2023

Procès Verbal - 1 election maire

Convocation - 01 Election du Maire

Procès Verbal - pv Election Maire 14062024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire 14062024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SAINT-SEURIN DE CADOURNE

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

1

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-quatre et le quatorze juin à quinze heures

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane

BIROT, premier adjoint au maire.

Présents : BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NEGRIER Sandra, MUNCK

Gina, PETIT Thierry, LASSERE Ludovic, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine, PERRAULT Virginie, FAUCHEY Cédric

(départ à 16 h 08), DEGAS Alain, MONTET Alain.

Représentés : MATHIEU Alban à PETIT Thierry

Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur DEGAS Alain pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Installation du conseil municipal

- Election du maire

- Détermination du nombre des adjoints au maire

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

- Indemnités de fonctions

- Délégations du conseil municipal au maire

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 24 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

ÉLECTION DU MAIRE

Délibération n° 044_2024_DEL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Stéphane BIROT, 1er adjoint au maire, en application de l'article L. 2122-17 du CGCT, en remplacement du maire décédé, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Monsieur Alain DEGAS a été désigné en qualité de secrétaire (article L. 2121-15 du CGCT).

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : 10 juin 2024Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

2

Madame Béatrice VERGEZ, doyenne d'âge de la séance, a pris la présidence de l'assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité deux assesseurs : Mme Christine CHEVRIER et Mme Sandra LABOY.

Monsieur Frédéric LARROQUE est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés : 15

e. Majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Frédéric LARROQUE : QUINZE voix (15 voix)

M. Frédéric LARROQUE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise quinze (15) suffrages exprimés

PROCLAME Monsieur Frédéric LARROQUE, Maire de la commune de SAINT-SEURIN DE CADOURNE et le déclare installé

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DÉPARTEMENT Communes de moins GIRONDE COMMUNE : de 1 000 habitants

= SAINT -SEU RIN DE CADOURNE —— Élection du maire et des ARRONDISSEMENT adjoints

gamer NORD MÉDOC .

—— à

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V E R B A L

15

ges Æ

arbre de coran cn crerce DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

RS 15

L'an deux mille .VINGT-QUATRE....., le .QUATORZE du:mois des JUIN

EE 15... heures C'ÉRETT minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-SEURIN DE CADOURNE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ANTRAS Didier LABOY Sandra NÉGRIER Sandra

BIROT Stéphane LARROQUE Frédéric PERRAULT Virginie

CHEVRIER Christine LASSERE Ludovic PETIT Thierry

DEGAS Alain MONTET Alain VERGEZ Béatrice

FAUCHEY Cédric MUNCK Gina

Absents ! :

1. installation des conseillers municipaux 2

er adjoint au

La séance a été ouverte sous la présidence de M ..BIROT Stéphane... , maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Alain DEGAS.. ii iiiiiiiiiieieriienreeereesenses a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré .. QUATORZE... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution d reau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes. CHEVRIER. Chrsitine.et LABOY Sandra...

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Préciser s'ils sont excusés.

* Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

3-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

clarés nuls par le bureau en li n de l'article L. 66 du code électoral on ns exception signés par les membr bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote me À

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 Lu.

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] a 16 ou

e. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LARROQUE Frédéric 15 QUINZE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés {b - c]

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M... LARROQUE Frédéric...

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour, Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

ADRESSE STE NT Neue rene a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

à la moitié plus un des suffrages exprimés ou. si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

4535

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M ..LARROQUE Frédéric... élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a 0 Le

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

e. Majorité absolue * 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.BIROT. Stéphane 15 QUINZE

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote _—…—

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... un

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c)

e. Majorité BDSOÏUE À ee de ee due ed

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin L

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote mo AG 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - ©]... sida

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

M 2 BIROTESTÉPNANR.snememenennnanecennnsnacensmnesmennesene a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

T Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

53.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... nn 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 14

e. Majorité absolue * . 8

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ANTRAS Didier 8 a —

DEGAS Alain 6 sx

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 9

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [{b - c]

e. Majorité absolue à

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4, Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M:ANTRAS Dire nr nrrenesereenneereseenereneseennenes a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... a 0 …

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 1

e. Majorité absolue + 8

° Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

6ses

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DEGAS Alain 9 NEUF

MATHIEU Alban 6 SIX

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... a

d. Nombre de suffrages exprimés {b - c]

e. Majorité absolue *

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘?.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _—

d. Nombre de suffrages exprimés {b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

M :DEGAS AMIE. een ns SN ANT

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]

e. Majorité absolue À

a été prociamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MATHIEU Alban 4 QUATRE

VERGEZ Béatrice 11 ONZE

lNe pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

73.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘°

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

LA Nombre de votants (enveloppes déposées)

o . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

a Nombre de suffrages exprimés [b - c]

Majorité absolue La

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3, Résultats du troisième tour de scrutin

p Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

œ Nombre de votants (enveloppes déposées)

9 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

MroR-VERGEZ RAÏCS 4 rennninnmicennmenenniannnnNt nee a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations 3

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …14 juin 2024 , à 16 heures, ..05

minutes, en double exemplaire ts été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

8COMMUNE : SAINT-SEURIN DE CADOURNE

Membre de (1) : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC CŒUR

Mode de scrutin des communes

de moins de 1 000 habitants

DE PRESQU'ÎLE

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

Date de

Per NOM ET PRÉNOM durs, dm

iffres)

M. LARROQUE Frédéric sers veceeeennneseseseennenccssss | 05/03/1975 Française

(1) Indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

(2) Les conseillers communautaires sont énumérés dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjoints.

Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

9Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

10

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 045_2024_DEL

Sous la présidence de Monsieur Frédéric LARROQUE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le Président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE à quatre le nombre des adjoints au Maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 046_2024_DEL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15

e. Majorité absolue : 8

A obtenu :

Monsieur Stéphane BIROT : QUINZE voix (15 voix)

Monsieur Stéphane BIROT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.

Deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 (vote blanc) d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 14

e. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Didier ANTRAS : HUIT voix (8 voix)

- Monsieur Alain DEGAS : SIX voix (6 voix)Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

11

Monsieur Didier ANTRAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire et immédiatement installé.

Troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15

e. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Alain DEGAS : NEUF voix (9 voix)

- Monsieur Alban MATHIEU : SIX voix (6 voix)

Monsieur Alain DEGAS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire et immédiatement installé.

Quatrième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15

e. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Alban MATHIEU : QUATRE voix (4 voix)

- Madame Béatrice VERGEZ : ONZE voix (11 voix)

Madame Béatrice VERGEZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée quatrième adjointe au maire et immédiatement installée.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La charte de l’élu local et le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) sont remis aux conseillers municipaux.

AJOUT ORDRE DU JOUR : INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les informations diverses. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

- Monsieur le Maire insiste pour que les 15 élus se sentent concernés par le travail à fournir pour la bonne marche de la commune et continuer le bon travail entamé par Gérard.

- Bonne nouvelle : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la crèche a été validée par la Communauté de Communes. Elle va voir le jour : 9 salariés pour une douzaine d’enfants âgés de 0 à 3 ans.

- La Communauté de Communes a donné son accord pour la réalisation d’un chantier jeunes sur notre commune. Ce dossier est à l’initiative de Stéphane BIROT et consiste à la restauration des abords de l’Eglise (nettoyage du parvis, peinture de la porte principale et de la porte nord. Nous devrons fournir le repas du midi aux 5 jeunes.Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

12

- Borne de recharge pour les voitures électriques : le dossier a été accepté lors de la dernière réunion du SIEM. Cette borne double sera installée sur le parking de la mairie, à côté des WC et devrait rapporter 300 € par an à la commune. Merci à Thierry et Didier qui se sont occupés du dossier auprès du SIEM.

Départ de M. FAUCHEY Cédric à 16 h 08.

INDEMNITÉ DU MAIRE

Délibération n° 047_2024_DEL

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.

En référence aux articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, « I – Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. »

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal au compte n° 65311 pour l’indemnité des élus, au n° 65313 pour l’IRCANTEC (caisse de retraite) et au n° 6470 pour l’URSSAF (CSG/RDS).

Ainsi Monsieur le Maire Fréderic LARROQUE nouvellement élu, souhaite ne bénéficier qu’à partir du 1er septembre de l’intégralité de son indemnité de maire.

A compter du 15 juin 2024, jour de sa nomination jusqu’au 31 aout 2024, il garde l’indemnité d’adjoint au maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les conditions d’indemnité du maire telles qu’indiquées ci-dessus.

INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Délibération n° 048_2024_DEL

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.

En référence aux articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, « I – Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. »

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal au compte n° 65311 pour l’indemnité des élus, au n° 65313 pour l’IRCANTEC (caisse de retraite) et au n° 6470 pour l’URSSAF (CSG/RDS).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE le même taux d’indemnité des élus comme voté lors du BP 2024Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

13

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération n° 049_2024_DEL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 500 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 100 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;Séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024

14

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 50 000 € ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 16 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain DEGAS Frédéric LARROQUE