Procès Verbal - PV 14 11 2023

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Procès Verbal - PV 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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Procès-verbal

L’an deux mil vingt-trois et le quatorze novembre à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Seurin de Cadourne régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard

ROI, maire.

Présents :

ROI Gérard, BIROT Stéphane, ANTRAS Didier, LARROQUE Frédéric, VERGEZ Béatrice, NÉGRIER Sandra, MUNCK

Gina, LASSERE Ludovic, MATHIEU Alban, LABOY Sandra, CHEVRIER Christine, PERRAULT Virginie, Cédric

FAUCHEY.

Représentés : PETIT Thierry par MATHIEU Alban

Présence de Corinne BENARD, comptable, Stéphanie CHEVALIER, secrétaire

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil Municipal désigne Monsieur LARROQUE Frédéric pour

remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

- Annulation de créances irrécouvrables

- Carte communale : choix du bureau d’études

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Subvention pour achat de deux ordinateurs portables pour l’école

- Recensement de la population 2024 : autorisation recrutement agent recenseur

- Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non

complet

- Adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à

l’unanimité.

SUBVENTION POUR ACHAT DE DEUX ORDINATEURS PORTABLES POUR L’ECOLE Délibération n° 073-2023-DEL

Monsieur le Maire propose à son Conseil de déposer une demande de subvention auprès du Départemental pour l’achat de deux ordinateurs portables.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation : 08 novembre 2023Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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En effet, les deux ordinateurs avec tour de l’école ne sont plus adaptés pour le fonctionnement des tableaux numériques. Il est nécessaire de les changer pour des portables plus adaptés au système et surtout plus récents

Le devis est estimé à 831,67 € HT, pour les ordinateurs.

Le Départemental peut nous proposer une subvention de 50 % soit 415,83 € au titre de l’enseignement du premier degré.

Monsieur le Maire demande l’avis à son Conseil Municipal

Après concertation, le Conseil à l’unanimité,

ACCEPTE de déposer une demande de subvention auprès du Département pour l’achat de deux ordinateurs portables en remplacement des deux anciens devenus obsolètes.

APPROUVE le devis de 831,67 € HT qui correspond à l’acquisition de deux ordinateurs portables pour l’utilisation des tableaux numériques.

MANDATE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à cette opération.

CREANCES IRRECOUVRABLES

Délibération n° 074-2023-DEL

Les services de la DGFIP ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Le comptable soussigné expose qu’il n’a pas pu recouvrir les titres du budget principal de la Commune pour le motif de RAR inférieur au seuil de poursuite suivants :

 Titre n° 47/2020 pour 30,00 € qui correspond à de la cantine de novembre et décembre au nom de Fernandés Sylvie.

 Titre n° 175/2014 pour 1,19 € qui correspond à un reliquat de cantine de juillet au nom de JOSSET Sabrina.

 Tire n° 372/2020 pour 22,80 € qui correspond à la cantine de novembre au nom de OLIVERO David. Soit un total de 53,99 € à inscrire au compte n° 6541 « créances admises en non-valeurs »

Le comptable soussigné expose qu’il n’a pas pu recouvrir au budget annexe du Port de la Maréchale le titre n° 7/2015 pour un montant de 300,00 € HT au nom de MONIER Thierry concernant une location de bateau hors ponton pour le mois de février pour le motif : poursuites infructueuses.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur les créances irrécouvrables.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

ACCEPTE de passer les créances nommées ci-dessus en créances irrécouvrables pour un montant de 53,99 € au compte 6541 sur le budget principal de la Commune.Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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ACCEPTE de passer en créances irrécouvrables le titre n°7 de 2015 concernant la location d'un bateau au nom de MONIER Thierry pour un montant de 300 € HT sur le budget annexe du Port de la Maréchale qui est assujetti à la TVA.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BUDGET PORT

Délibération n° 075-2023-DEL

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes pour mettre le titre n° 7 de 2015 en créances irrécouvrables pour la location d'un bâteau au nom de MONIER Thierry.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615232 Entretien, réparations réseaux -300.00

6541 Créances admises en non-valeur 300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

REVISION DE LA CARTE COMMMUNALE : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE ET SIGNATURE DU MARCHE Délibération n° 076-2023-DEL

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que la commune à demander au SMERSCoT de préparer et de lancer un marché à procédure adaptée (marché de services) au profit de 6 communes.

RAPPELLE que ce marché est donc un groupement de commandes par l’intermédiaire du SMERSCoT et que chaque commune signe son marché avec le prestataire retenu.

RAPPELLE que la prestation d’études pour la révision de la carte communale et de la charte d’architecture, de patrimoine et du paysage est une dépense prévue pour le budget 2024 en dépense d’investissement (article 202 de la nomenclature M57 développée et abrégée Plan d’urbanisme : « Etudes confiées à un tiers pour l’élaboration ou la modification d’un plan d’urbanisme).

RAPPELLE que les 6 communes ont demandé au SMERSCoT d’analyser les offres reçues et les a exposées aux élus des 6 communes le 10 octobre 2023 à Ordonnac.

EXPOSE que suite au marché public il y a eu 4 (quatre) offres de propositions de prix qui ont été faites par les bureaux d’études suivants (prix pour chaque commune) :Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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 METROPOLIS pour un montant de 22 000,00 € HT soit 26 400,00 € TTC,  UA64 pour un montant de 25 720,00 € soit 30 864,00 € TTC,

 CREHAM pour un montant de 32 040,00 € HT soit 38 448,00 € TTC

 ESPACE VILLE pour un montant de 29 922,00 € HT, soit 35 906,00 € TTC

Les élus des 6 communes se sont réunis le 31 octobre 2023 à Saint-Julien-Beychevelle. À l’issue de l’audition des 2 bureaux d’études ayant obtenu les meilleures notes, les 6 communes ont négocié une nouvelle offre de prix (par commune) avec les bureaux d’études suivants :

- METROPOLIS, pour un montant de 20 800,00 € HT, soit 24 960,00 € TTC

- UA64, pour un montant de 24 269,00 € HT, soit 29 123,00 € TTC

Les 6 communes engagées dans le marché groupé ont décidé, à l’unanimité et au terme de la phase de négociation, de retenir le bureau d’études le mieux-disant, METROPOLIS.

Pour la totalité du marché groupé :

L’offre initiale de METROPOLIS correspond à un montant global de 132 000 €HT, soit 158 400 € TTC. L’offre négociée de METROPOLIS correspond à un montant global de 124 800€HT, soit 149 760 € TTC. Ce montant négocié correspond à une réduction de 5,5%, qui équivaut à une économie par commune de 1 200 € HT (1 400 € TTC).

Aux vues de l’analyse de ces offres, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de :

- RETENIR le bureau d’études METROPOLIS pour le marché groupé de la révision de la carte communale et de la charte d’architecture, de patrimoine et du paysage d’un montant de 20 800,00 € HT, soit 24 960,00 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer tous documents et pièces comptables pour ce marché ;Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : AUTORISATION RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR Délibération n° 077-2023-DEL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ; CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur chargé d'effectuer les opérations de collecte lors du recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024; CONSIDERANT que la commune percevra une dotation forfaitaire de 1 433 € en 2024 pour la réalisation de l'enquête de recensement ;

Il y a lieu de recruter un agent recenseur.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municiipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent recenseur, non titulaire, pour effectuer la formation et les opérations de recensement du 05 janvier 2024 au 17 février 2024

- FIXE le montant forfaitaire de rémunération à 1 480,30 € brut

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 à l'article 6414

Pour information, Madame Chantal DEGAS est recrutée pour exercer les fonctions d’agent recenseur.

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Délibération n° 078B-2023-DEL

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

à temps non complet (15/35ème), rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er décembre 2023 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE Délibération n° 079-2023-DEL

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté

préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Dans le but d’offrir une meilleure qualité de service public, notre commune a décidé de transférer la compétence

suivante au SDEEG :

- Instruction Droit des Sols

Au regard de la compétence déjà transférée au SDEEG et afin d’être acteur de la gouvernance de ce dernier, il

est proposé que nous adhérions directement à ce syndicat pour participer au vote des délibérations des

différents collèges concernant notre commune.

Au regard des statuts en vigueur (article 15), il nous appartient de désigner un délégué pour siéger au Comité

Syndical du SDEEG.

Il est à noter que le montant annuel de l’adhésion s’élève à 50 € par délégué.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur et, après en avoir délibéré, décide que notre collectivité adhère

au SDEEG et désigne le délégué suivant pour la représenter :

M. ROI Gérard, maire,

1 place du 11 novembre 1918 - 33180 Saint-Seurin de Cadourne

06.73.81.64.21

mairiesaintseurincadourne@orange.fr

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- rue de Jeandeys : Monsieur Didier Antras indique qu’il serait souhaitable de passer l’épareuse au niveau de la propriété de la famille Amable.

- Travaux La Maréchale : Un courrier a été envoyé à Monsieur Ludovic Le Carrour car il occupe le ponton à passagers avec ses deux unités de pêche.

L’ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n’ayant plus de question, la séance est levée à 19 h 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric LARROQUE Gérard ROISéance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023

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Nom/Prénom Fonction Présent/Absent Signature

ROI Gérard Maire Présent

BIROT Stéphane 1er Adjoint Présent

ANTRAS Didier 2ème Adjoint Présent

LARROQUE Frédéric 3ème Adjoint

Secrétaire de séance Présent

VERGEZ Béatrice 4ème Adjoint Présente

NÉGRIER Sandra Conseillère Municipale Présente

MUNCK Gina Conseillère Municipale Présente

PETIT Thierry Conseiller Municipal Procuration à MATHIEU Alban

LASSERE Ludovic Conseiller Municipal Présent

MATHIEU Alban Conseiller Municipal Présent

LABOY Sandra Conseillère Municipale Présente

CHEVRIER Christine Conseillère Municipale Présente

PERRAULT Virginie Conseillère Municipale Présente

FAUCHEY Cédric Conseiller Municipal Présent

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

PV VALIDÉ LE 2023 ET AFFICHÉ LE 2023