Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 novembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 novembre 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Maillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 novembre 2022)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de Maillé

Séance du 10 novembre 2022 à 20 h 30

CONSEILMUNICIPAL

PROCES VERBAL

(Affiché en exécution de I'article L.2l2l-25 du CGCT)

Présents : Jean-Marie GELOT, Denis THIBAULT, Laurent BAUDIN, Laurette CIIARRIE& Bernadette DENIS,

Christian GANTEIL, Cédric GESTRAUD, Laeticia MAILttE. Roger PRAILE.

Absents escusés : Coralie RAMBAUD qui donne pouvoir à Denis THIBAULT ; Béatrice VAIADE qui donne

pouvoir à Christian GANTEIL ; Nicolas CAQUINEAU : Patricia LUCAS ; Marielle NEVEU.

Ordre du iour :

Dgwtgllpaè-prtùs'

- Révision des tarifs des repas pris au restauraflt scolaire.

- Renouvellement dc la convention avec Le P'tit Tnrck.

- Convention avec le SYDEV pour le projet d'efiacemcot de réseau « rue St Pient »

- Convention avec l'EPF pour le projet de requalification d'une friche (site SIECO)

- Convention avec la CCVSA poul la démalérialisation des dossiers d'urbanisme.

- Décision Modificative : provisions pour dépréciation de créances.

- Projet d'ajout d'algécos sur le tcrrain de sport.

!furnat!æ-aivene:-; -

Préparation du marché de NoëI.

- Le point sur la p.éparètion du bulletin municipal.

- Le point sur les projets divers.

- Projet de nettoyage du cimetière par des bénévoles. -

Projet de nomination de venelles et impasses.

Avant de commencer la réunion de conseil municipal, Mr le Maire fait savoir que deux responsables du club de rugby sont

venus présenter I'historique, les activités, l'évolution et les souhaits du club.

Ce club créé en 20t7 a débuté avec 5 joueurs. II en a actuellement 40 qui proviennent de [9 communes ; 12 joueurs sont des

habitants de Maillé.

Les joueuls utilisent gratuitement les infrastructures communales mises à leur disposition.

Ce club connait une forte évolution depuis sa création puisqu'il dispute environ 12 matchs par an; le niveau sportif e$ de

plus en plus élevé. Lors des matchs, il y a environ une centaine de personnes dans le public en plus des joueurs.

Cela entr"aine plusieurs problèmes :

- l'accueil des équipes adverses dans des vestiakes Aop petits, très vétustes et sans confort.

- l'accueil des spectateurs qui doivent rester dehors car il n'y a pas de locaux susceptibles de les accueillir. Même si ce club souhaite rester etr catégorie « loisirs », l'avenir semble être assuré puisqu'il y a toujours de nouvelles

recrues et qu'une école de mgby a été créée pour les enfants.

En conséquence, il est demandé à la municipalité la possibilité de rénover le vestiaire actuel consfiuit dans les années 70 et

de l'agrandir en y ajouter deux algécos (constructions modulaires) qui serviraient pour l'accueil des spectateurs et des joueurs.

Mr le Maire demande I'autorisation d'ajouter une délibération concemant Ie remplacement d'un projectew au stade: le conseil municipal accepte à l'unanimité.

>

Après avoir entendu I'exposé, considérant l'évolution des cotts généraux, le conseil municipal décide d'augmenter les tarifs

des repas pris au restaurant scolaire. Ceux-ci entreront en vigueur le ldjanvier 2023 :

! Prix du repas d'un enfant de la commune : 3.00 € )

Prix du repas d'un enfant hors commune : 3.70 e

Ouestiohs diÿerses.

Mme Laurette CIIARRIER est nommée secrétate de séânce.

I ) Délibérltiùns à nrendrc :> Renouvellement de lâ convention âvec le p'tit truck :

Mr le Maire rappelle que Mr Léo BABIN stationne son véhicule « food truck » tous les dimanches sur Ia place Jean-René Constant Quoy où il bénéficie d'un branchement électrique communal afur de pouvoir exercer son activité de vente de repas à emporter. Mr Léo Babin ayant demandé le renouvellement de son autorisation, le conseil municipal accepte ayec I abstention et l0 voix « Pour », le stationnement du P'tit Truck du ld septembre 2022 au 3t aout 2023. Le conseil municipal, considérant I'augmentation des coûts de l'électricité, décide de fixer la redevance annuelle à 70 € décomposée comme suit: 30 € de drcits de stationnement et 40 € de remboursement de frais.

> SYD EV : Convention ur la e d'un Droiecteur lleuf a u stad

Le conseil municipal, après avoir entendu I'exposé, accepte à I'unanimité la pose d'un projecteur neufsur l'antenne relais.

Mr le Maire profite du sujet, pour informer de la remise en état de l'éclairage public dans le lotissement suite au vol de câbles. ll est proposé de consulter le sydev pour la pose de boulonnerie inviolable sur tous les lampadaires.

> EPF: Convention pour le proiet de reouâlificâtiop d'une friche (site SIECO) : Le conseil

municipal ayant étudié ce projet lors d'une commission d'urbanisme émet un avis favorable à l'unanimité po11. la poursuite du projet et autorise Mr le Maire a signer la convention d'études avec I'EPF; Mr le Maire précise que des érudes

ayant déjà été réalisées antérieurement, le cout dewait être moins élevé que préw.

J-CVS À . I-nnwantion la té lisa tinn rlp< rl n
Le conseil municipal accepte à I'unanimité la signature de la convention entre la commune et la CCVSA afrn que les documents d'urbanisme soient dématérialisés.

D Décision Modilicative : Drovisior s Dour déDréciatioo de créances :

A la demande du trésorier payeur, le conseil municipal accepte d'ajouter une provision budgétaire en cas d'impayés, celle-ci se tmduit comme suit : compte dépense 6817 : + 500 € et compte recette 73223 : + 500 €.

) Terrain de soort : oro ion d'achât d'alsécos :

Pour faire suite à I'exposé du club de rugby, Mr le Maire propose de faire l'achat de deux algécos au prix de 7 500 € HT

l'ensemble (soit 9 000 € TTC) afra de pouvoir agrândir les vestiaires du stade. Le conseil municipal accepte avec I abstention et l0 voix « Pour », I'achat de deux algécos à condition que le permis de constmire soit accepté.

Pour ce faire, afin de prévoir le frtnancement, le conseil municipal autorise à I'unanimité ta décision modificative suivante:

Recette fonctionnement : compte 73223 : + 9 000 €

Dépense fonction-nement : compte 023 : + 9 000 €

Recette investissement: compte 021 : + 9 000 €

Dépense investissement: programme 28 (acquisition) compte 2138 : + 9 000 €

- Le Marché de Noel.' C'est la société de chasse qui prendra en charge le service de la buvette. [1 reste à trouver une calèche

pour I'animation. Il faudra prévoir des ganivelles afin que l'ehpad reste accessible.

- Le bullain municipcl: en raison de la réception tardive de certains articles, le bulletin ne paraitra qu'à la mi-janvier.

> SYDEV : Conventiop pour le proiet d'effacement de réseau de la « rlle St Pient » :

Le conseil municipal ayant étudié ce projet lors d'une commission d'urbanisme, se prononce favorablement pour la poursuite du projet dans sa globalité. L'effacement des réseaux sera donc réalisé dans la « rue St Pient », la « rue de la Mare », la « Cité du Pavé » et l'tmpasse des poulaillers pour une participation communale estimée à 140 059 €.

2l Informations diverses :

'Teüsin à bôtit : suite au désistement des âcheteurs, le terrain situé près de I'ancienne usine est remis en vente.

- Problème de voisinsge '. Mr le Maire dome lecture du courri de Mme Maude Roy, esthéticienne, qui informe du comportement inadapté de son voisin et demande qu'une solution soit trouvée pour faciliter la poursuite de son activité professionnelle dans de meilleures conditions. Le conseil municipal demande qu'une procédure d'expulsion soit engagée pour la personne concemée. La commune n'ayant pas de locaux disponibles, il est proposé que Mme Roy change de stuàiô.- Le point sur les dossiers divers :

- accord de la subvention « amende de police » de I 341.20 € reçu du conseil départemental pour la pose d'un panneau

indicateur de vitesse « rue St Nicolas » et ce aflrn d'améliorer la sécurité à I'entrée du bourg. Le montant total de ces travaux

s'élèveà2990€.

- lnventaire des Poots: Suite à I'effondrement de ponts sur le tenitoire national depuis plusieurs années, une étude relative à la sécurité de tous les ponts a été réalisé. It en résulte que certains ponts nécessitent des tavaux de consolidation. - Travaux de berges: Mr Ie Maire fait savoir que le budget de I'IIBSN permet d'engager de nouveaux travaux de renforcement de berges sur enyiron 300 m le long de la Sèwe Niortaise.

- Achat de terrains : Mr te Maire fait savoir que la famille MARIE souhaite céder à la commune, trois parcelles boisées

d'une superficie totale de 4115 m'?, situées le long de la Sèvre. Le conseil municipal accepte à l'unanimité d,acheter à l,euro symbolique ces terrains.

- Nettoyage du cimetière: Mr le Maire fait savoir que le sablage des allées a été réalisés par les agents techniques. II

souhaite que des bénévoles effectuent le nettoyage autour des tombes comme cela se fait dans d'autres communss.

- Baplême des venelles el des imposses: Jusqu'ici uniquement imposée aux communes de plus de 2 000 habitants, I'adressage devient dorénavant obligatoirc pour toutes les communes, en vertu de I'article 169 de la loi 3DS promulguée le 2l février demier, (ce qu'on nornme « adressage » renvoie au fait de domer un nom à tous les lieux-dits et à toutes les voies dont les voies privées ouvertes à la circulation, et de numéroter toutes les maisorts et constructions présentes dans le territoire d'une commune) : les commissions « voirie » et « patrimoine » se réuniront pour travailler sur ce sujet.

- Cérémonie du ll novembre: Suite au détail de I'organisation matérielle, il est précisé que c'est Mme Denis qui fera la lecture du discours et que les enfants des écoles ont été sollicités pour la lecture d'un texte foumi par les Anciens Combattants. A ce sujet, on nous informe d'un projet de regroupement des associations d'anciens combattants entre les communes voisines

. CCVSA :

- le manque de personnel entraine la diminution de prestations réalisées pour les communes (broyage, élagage). - Le balayage des rues sera désormais effectué une fois par mois par l'entreprise BODIN de Fontenay-le-Comte.

- Illuminations de Noël : cette année, diminution de I'amplitude horaire et de la durée de pose. - Proposition de goupement d'achats pour le carburant.

- lnformation sur la diminution de I'aide attribuée pour les ravalements de façades. - Travaux de la halle : il esl fait état de I'avancement du chantier.

- Il est demandé si Mr Chevolleau prévoit de réinstaller la crêperie ambulante en 2023.

- Bibliothèque : une réunion avec la nouvelle responsable du service culturel de la ccvsa est programmée ahn de faire l,état des lieux de nohe sEucture et d'évoquer la mise en réseaux des bibliotheques du territoûe. ll faudra aussi prévoir l'évacuation des liwes qui sont trop vieux.

- Ecole publique: Les effectifs étant en baisse, l'inquiétude se fait sentir auprès des familles et des enseignants qui souhaitent que les municipalités s'engagent sur I'avenir et le maintien des classes. Le projet de regroupement d'écoles va de nouveau êûe évoqué.

- Les commissions « animations-fêtes », « enfance-jeunesse » et « sociale » sonl chargées de préparer les animations de NoëI. Une réunion est pmgrammée le l6 novembre à cet effet.

- Voirie : de nombreux nids de poules sont signalées « impasse des poulaillers » et dans la « rue de la Bougraine ».

- La prochaine réunion de conseil aura lieu lejeudi l5 décembre2022.

J) Oqestions dir erses :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

La Secrétaire de séance,

Laurete CHARRIER.

Le Maire,

Jean-Marie GELOT

EL