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Arrêté - DGS 461 2022 DEM MINGOT stat 20 rue Saint Martin le 21 12 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 461 2022 DEM MINGOT stat 20 rue Saint Martin le 21 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z SABLE _
SUR SARTHE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
21 NOV. 2022 Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-461-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant larrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise Transports et déménagement Mingot,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
devant le 20 rue Saint-Martin, à Sablé-sur-Sarthe le MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 de
09h00 à 17h00,
ARRETE:
Le MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 de 09h00 à 17h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART. R 417-10 du Code de la route), au droit du 20 rue Saint- Martin à Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès et le stationnement d’un véhicule de 30m.
L'entreprise Transports et déménagement Mingot responsable du déménagement, est
chargée de fournir et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l'information auprès des riverains.
Le véhicule devra pouvoir être déplacé rapidement si nécessiter.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis en état d’usage après occupation. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.
Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites
prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise Transports et déménagement Mingot et publié par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Sablé-sur-Sarthe, le 17 novembre 2022 DES
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La Directrice Générale des Servicè PK
Mélanie DUCHEMI #“ *