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Arrêté - DGS 489 2022 SAS MPH Airvaudaise stat avenue Andre Cerisay du 15 12 au 21 12 2022
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 489 2022 SAS MPH Airvaudaise stat avenue Andre Cerisay du 15 12 au 21 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Z _SABLÉ
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8
1 4 DEC. 2022 Liberté — Égalité - Fraternité
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGS-489-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu lArrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8m partie (signalisation temporaire) du Livre I de lInstruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu PArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de M. Olivier PÉLERIN, représentant la SAS MPH AIRVAUDAISE, à
loccasion de travaux de désamiantage,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement
avenue André Cerisay à Sablé-sur-Sarthe, du JEUDI 15 DECEMBRE 2022 au MERCREDI 21 DECEMBRE 2022
ARRETE:
Du JEUDI 15 DECEMBRE 2022 à 08 heures au MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 à 18 h 00, la SAS MPH AIRVAUDAISE est autorisée à occuper un emplacement de stationnement au droit du 17 avenue André Cerisay, à Sablé-sut-Sarthe afin d’y installer un groupe électrogène durant la durée des travaux.
du JEUDI 15 DECEMBRE 2022 à 08 h 00 au MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 à 18 h
00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART 417-10 du Code de La
Route), sur un emplacement de stationnement au droit du 17 avenue André Cerisay, à
Sablé-sur-Sarthe.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie et mise en place par l’entreprise requérante
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis en état d'usage après occupation. T'out enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation à l’entreprise.
Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiée par voie de presse locale.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 14 décembre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,