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Déliberation - 06 02mars26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 02mars26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
23
15
21
OBJET
Détermination des taux de
de grade 2026
promotion pour les avancements
Date de la convocation : 17/02/2026
Nombre de votes pour : 21
Nombre de votes contre: 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Pubiié le
ID : 060-216003715-20260302-03MARS26_O6A-DE
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-
Jeanne, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO
Julien, M. VAUCHELLE Patrick, M. LEFRANC Dominique, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis, Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pourvoir à Mme MOKRI Djamila, M. CARPENTIER Didier qui avait donné pouvoir à M. MARCHAND
Jean-Pierre,
M. RUCHOT Éric qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-Luc,
M. DELAME Cédric qui avait donné pouvoir à M. VAUCHELLE Patrick,
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique,
Absents excusés :
Mme MATS Anik, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre.
Secrétaire : Mme DELPLANQUE Sophie
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles
L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 :
VU les lignes directrices de gestion de la commune en date du 01 janvier 2022
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 19/02/2026
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être
nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie
de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu à l’entier inférieur, exprimé
sous la forme d’un pourcentage, est valable pour les avancements de grade
de l’année 2026. Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 060-216003715-20260302-03MARS26_O06A-DE
@ Denis FLOUR
Maire
à D 3 mars 2026
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE de fixer, pour l’année 2026, les taux suivants pour la
procédure d’avancement de grade dans la collectivité :
Rédacteur principal de 2° | Rédacteur principal de 1*°
B classe classe 100 %
Denis FLOUR
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site : www.telerecours.fr