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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Affiché le 8 mars 2024
Commune de Vérines
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT
Compte-rendu du précédent Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 février 2024 Adopté
Délibérations
Délibération N° Titre Sens des votes
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DCM-2024-03/02 Restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - phase 2 : actualisation du plan de financement Délibération adoptée
DCM-2024-03/03
Adhésion au groupement de commandes de la Communauté
d’agglomération de La Rochelle pour l’achat de prestations
de services et fournitures de téléphonie mobile, fixe et
d’accès à internet
Délibération adoptée
DCM-2024-03/04 Création d’un emploi permanent à temps complet Délibération adoptée
Le Maire,
Line MÉODE