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Déliberation - 2024 04 LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affiché le 12 avril 2024
Commune de Vérines
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT
Compte-rendu du précédent Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 6 mars 2024 Adopté
Délibérations
Délibération N° Titre Sens des votes
DCM-2024-04/01
Modification des statuts de la Communauté d’agglomération
de La Rochelle : prise de compétence supplémentaire « voile
scolaire »
Délibération adoptée
DCM-2024-04/02 Budget principal : approbation du compte financier unique 2023 Délibération adoptée
DCM-2024-04/03 Budget principal : approbation du compte financier unique 2023 Délibération adoptée
DCM-2024-04/04 Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024 Délibération adoptée
DCM-2024-04/05 Budget principal : vote du budget primitif 2024 Délibération adoptée
DCM-2024-04/06 Modification de l’autorisation de programme (AP) pour la restructuration du groupe scolaire Lucile Desmoulins Délibération adoptée
DCM-2024-04/07 Vote de la programmation pluriannuelle des investissements 2024-2026 Délibération adoptée
DCM-2024-04/08 Budget annexe du clos marchand : approbation du compte financier unique 2023 Délibération adoptée
DCM-2024-04/09 Budget annexe du clos marchand : affectation du résultat 2023 Délibération adoptée
DCM-2024-04/10 Budget annexe du clos marchand : vote du budget primitif 2024 Délibération adoptée
DCM-2024-04/11 Restructuration du site scolaire « Lucile Desmoulins » - Phase 1 : actualisation du plan de financement Délibération adoptée
DCM-2024-04/12
Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) au sein de la commune
Délibération adoptée
Le Maire,
Line MÉODE