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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 71 2023 Designation de representant au Comite de Jumelage 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
23/06/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-neuf
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, Mme Nicole
BALMARY, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef
SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine
RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.
Denis AIM, Mme Zahia GASMI, Mme Marjorie
HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie
BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie
CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine
RIPERT, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,
Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence
DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre-
Yves JOURDAIN, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Hervé HERRY à Mme Nicole BALMARY
M. Yves ETIENNE à Mme Catherine DELALANDE
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Paola VANEGAS
M. Olivier VANBELLE à M. Youssef SAUKRET
M. David HEDOIRE à Monsieur Pierre-Yves
JOURDAIN
Absents :
Secrétaire de séance : Zahia GASMI
N° 071/2023 Rapporteur : Léocadie ZINSOU
OBJET : Désignation de représentant au Comité de jumelage
Commune de VERNON Suite à la démission de Madame Fanny FLAMANT en date du 12 avril 2023 de son mandat de conseillère municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein du Comité de Jumelage.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21 et suivants ; Vu la délibération n°42-2020 du 29 mai 2020 portant désignation de représentants au Comité de jumelage ;
Considérant l’appel à candidatures lancé par le Maire pour l’organisme susvisé ; Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir dans l’organisme susvisé ;
Considérant que Mme HARDY, Mme ZINSOU, Mme HORNAERT, Mme VANEGAS, M ETIENNE, M HERRY et Mme LIPIEC ne prennent pas part au vote ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DESIGNE Mme Lorine BALICKI en qualité de représentant titulaire au Comité de Jumelage
Hors commission Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à la majorité ( Ne prend pas part au vote : Mme ZINSOU, M. HERRY, M. ETIENNE, Mme HORNAERT, Mme VANEGAS, Mme HARDY; Abstention : M. SINO, Mme LIPIEC; Contre : M. HEDOIRE, Monsieur JOURDAIN)
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON