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Déliberation - DELIB 11 Designation de Representants au Comite de Jumelage
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 Designation de Representants au Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D’'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 juin 2020
OBJET :
Désignation des représentants de
la ville au Comité de Jumelage
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°11
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention passée le 5 juillet 1988 et l’article 9 des statuts du Comité de Jumelage prévoient en substance que :
«Le Conseil Municipal désignera pour la durée de son mandat trois délégués qui siégeront avec voix consultative au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage».
Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner trois représentants au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage.
DELIBERATION
Les candidatures de MME Isabelle BLONDELET, M. Gabriel HOFFER
et M. Michel PERRI sont proposées.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les candidatures proposées.
MME Isabelle BLONDELET, M. Gabriel HOFFER et M. Michel PERRI sont désignés représentants de la Ville au Comité de Jumelage.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 juin 2020.
Extrait conforme Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 2 juin 2020
- Convocation distribuée le : 2 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le : 12 juin 2020 - Affichage du procès-verbal le : 10 juillet 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
ABSENTE
- MME DEVOUGE
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait