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Déliberation - Délibération 2025 32 Financement travaux de la
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 32 Financement travaux de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
EM
République
Française
ID
: 031-213100365-20250619-32-DE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Vie d'Auiehe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-32 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
2025
OBJET
: Financement
des
travaux
de
la
piscine
Rapporteur
: Mme
SEGAFREDO
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-neuf
juin
à
vingt
heures
et
:
t
t
i
Présents
: 11
membres
Een
te minutes
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 6
membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’AUZIELLE.
Représentés
: 2
membres
Date
de
la
convocation :
le
12 juin
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES
;
Jean-Philippe
CAMES
;
Mireille
ARNOULT
;
Francis
EARD
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Karine
BOUILLOUD
; Christel
RINCENT
; Mathieu
JEAN.
Etaient
représentés
:
Bruno
PASTUREL
procuration
E.
BREMAND
; Jean
TERRAL
procuration
M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Julie
SORLI
;
Johana
ATTAIECH
; Frédéric
DOLE
; Pascale
FLAGEL.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l'art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
ler
juillet
2024,
le
SICOVAL
a
modifié
l'intérêt
communautaire
de
sa
compétence
relative
à
la
"construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire".
En
conséquence,
le
SICOVAL
n’est
plus
compétent
pour
la
gestion
des
deux
gymnases
et
de
la
piscine
situés
à
Saint-Orens
de
Gameville,
bien
qu’il
demeure
propriétaire
de
ces
équipements
jusqu’à
leur
cession.
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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1/2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
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Publié
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EM
ID
: 031-213100365-20250619-32-DE
Pour
assurer
la continuité
du
service
public
pendant
cette
période
transitoire,
une
convention
de
gestion
des
équipements
a
été
conclue
entre
les
communes
concernées
et
le
SICOVAL.
Les
communes
finançant
ces
équipements
intercommunaux
sont
Auzielle,
Escalquens,
Labège
et
Saint-Orens
de
Gameville.
Suite
à un
diagnostic
réalisé
par
le
Bureau
VERITAS
en
2024
et
confirmé
par
une
expertise
technique
de
GEOTEC
en
2025,
il
est
apparu
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
urgents
de
mise
en
sécurité
de
la
coupole
de
la piscine
durant
l’été
2025.
Ces
travaux
sont
rendus
indispensables
par
la
présence
de
rouille
prononcée,
notamment
au
niveau
des
pieds
de
coupole
sur
la partie
mobile.
Pour
financer
ces
travaux,
le
budget
général
du
SICOVAL
procédera
à une
avance
au
budget
annexe
des
Equipements
Intercommunaux
de
la
piscine.
Cette
avance
sera
remboursée
par
les
quatre
communes
directement
sur
le budget
annexe,
permettant
ainsi
à ce
dernier
de
rembourser
le budget
général.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
délibération
relative
au
financement
des
travaux
de
la piscine.
Visas
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
budget
2025
de
la
commune
;
Vu
le
diagnostic
réalisé
par
le
bureau
VERITAS
en
2024
et
confirmé
par
l’expertise
technique
de
GEOTEC
en
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
structure
de
la
piscine
par
un
financement
avancé
par
le
budget
annexe
du
SICOVAL
;
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
les
modalités
de
financement
des
travaux
de
la
piscine
prévues
dans
la
convention
en
annexe ;
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
;
Nombre
de
voix
: 13
voix
Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et DELIBÈRE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Frédéric
RESTES
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Ravmond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:ww:telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
Mairie
d’Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat(Mmairie-auzielle.fr
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