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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1763979084492)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-2
25SGADL0185
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
52
Date de convocation :
14 novembre 2025
Date d'affichage :
21 novembre 2025
OBJET :
Installation d'une nouvelle conseillère
communautaire - Madame Céline JACQUET
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 20 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle Raymond Devos - 17, Rue
Camille Desmoulins - 71230 SAINT-VALLIER, sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY -
M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard
FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles
LANDRE - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme
Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES - Mme
Céline JACQUET - Mme Jocelyne BUCHALIK
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. LUARD (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHARDEAU , LO141-1 du Code électoral ;
«D
Vu les articles L.273-11, LO297, LO141-1 du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2019-10-24-012 en date du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2020-12-30-003 en date du 30 décembre 2020 portant modification des statuts de la CUCM ;
Vu le courrier de Madame Paulette Matray en date du 2 octobre 2025, portant démission de ses fonctions de Maire de la commune de Marigny ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 8 octobre 2025, portant acceptation de la démission de Madame Paulette Matray de ses fonctions de maire de la commune de Marigny ;
Vu le procès-verbal d’élection du Maire de Marigny en date du 24 octobre 2025
Le rapporteur expose :
« Madame Paulette Matray est devenue Sénatrice le 7 octobre 2025, en remplacement de Monsieur Jérôme Durain, dont le mandat a pris fin de plein droit à la suite de son élection en tant que Président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
En application de l’article LO 141-1 du Code électoral, Madame Paulette Matray ne peut pas cumuler les fonctions de Maire de la commune de Marigny avec celles de Sénatrice. Par un courrier en date du 2 octobre 2025, Madame Paulette Matray a présenté sa démission de ses fonctions de Maire de Marigny au Préfet de Saône-et-Loire. Le Préfet a accepté ladite démission par un courrier en date du 8 octobre 2025.
La commune de Marigny a alors procédé à l’élection d’un nouveau Maire le 24 octobre 2025. Madame Céline Jacquet a été élue Maire de la commune de Marigny.
Les dispositions de l’article L.273-11 du Code électoral indiquent qu’au sein des communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. Lors de l’élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés.
Ainsi en application des dispositions précitées, Madame Céline Jacquet devient conseillère communautaire en remplacement de madame Paulette Matray.
Il est ainsi proposé de prendre acte de la désignation de Madame Céline Jacquet en tant que conseillère communautaire.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte de la désignation de Madame Céline Jacquet en tant que conseillère communautaire. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 21 novembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 21 novembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHARDEAU