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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 179 AOO 25006 Assurance flotte automobile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 179 AOO 25006 Assurance flotte automobile)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 11 décembre 2025
Délibération n° 2025-179- Commande publique —- AOO 25006 - Assurance « flotte
Automobile » - Autorisation de signature du marché
Membres en exercice 61
Membres présents 39
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) 8
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre 2025, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 05 décembre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Marie HOLVOET (à partir de la délibération n°2025-192), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-174), Michel CALMY, Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUË, Pascal GROS, Francis GUERRIER (sauf pour le vote des délibérations n° 2025-195 à n°2025-197), Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération n° 2025-177), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Françoise BOURDREUX à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Sylvie CHANTELAUZE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-179-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération n° 2025-177) Mme Judith REYNAUD à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n°2025- 174)
Mme Nathalie VINOT à Mme Laure AVELINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Daniel RAYMOND à Mme Sonia RISCO
M. Frédéric VALLETOUX à M. Pascal GOUHOURY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET (de la délibération n°2025-167 à la délibération n°2025-191) Mme Lamia KORT
Mme Cécile PORTE (pour le vote de la délibération n°2025-177) Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (de la délibération n°2025-167 à la délibération n°2025-173) . Christian BOURNERY (de la délibération n° 2025-167 à la délibération n°2025-173) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Francis GUERRIER (de la délibération n°2025-195 à la délibération n°2025-197) . Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération n°2025-177) . Nicolas PIERRET
. Cédric THOMA ESSSESS:
Secrétaire de Séance :
Mme Estelle BERTÉE
Références juridiques :
-_ Code de la commande publique et notamment les articles R.2161-2 et suivants - Code des Assurances et notamment son article L.211-1
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 04 décembre 2025.
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) dispose d'une flotte automobile importante, composée de plus de 60 véhicules, incluant notamment des véhicules techniques et agricoles.
L'assurance automobile constituant une obligation légale, la CAPF veille à garantir en permanence la couverture de l'ensemble de son parc.
Le précédent marché d'assurance « Flotte automobile » a été résilié unilatéralement par l'assureur à effet du 31 décembre 2024.
Un contrat transitoire a été conclu de gré à gré avec la société SMACL pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2025, expirant donc le 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, et afin d'assurer la continuité de couverture obligatoire pour sa flotte, une nouvelle procédure d'appel d'offres a été relancée pour une prise d'effet au 1°" janvier 2026.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-179-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Cette procédure d'appel d'offres a été lancée le 03 juillet 2025 et publiée au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur achatpublic.com le 24 juillet 2025. La date limite de remise des offres était fixée au 18 août 2025 à 11H00.
Les caractéristiques de la procédure sont les suivantes :
- Le marché est passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique
- Le marché prenant la forme d'un contrat d'assurance, le prix est constitué par une cotisation annuelle dont les taux sont accordés par le signataire - Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 5 ans Un candidat a remis une offre dans les délais à savoir :
SMACL ASSURANCES SA - 141 Avenue Salvador Allende - 79 031 Niort CEDEX 9
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 novembre 2025 à 16h00 pour attribuer le marché.
Au regard du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a désigné comme attributaire du marché la société SMACL ASSURANCES SA, pour un montant moyennant le versement d'une cotisation annuelle de 48 980.05 € HT ou 57 927.45 € TTC.
Ainsi il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Autoriser M. le Président à signer le marché relatif à l'assurance « Flotte Automobiles » avec la société SMACL ASSURANCES SA -— 141 Avenue Salvador Allende - 79 031 Niort cédex 9, pour un montant moyennant le versement d'une cotisation annuelle de 48 980.05 € HT ou 57 927.45 € TIC.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Autoriser M. le Président à signer le marché relatif à l'assurance « Flotte Automobiles » avec la société SMACL ASSURANCES SA - 141 Avenue Salvador Allende - 79 031 Niort cédex 9, pour un montant moyennant le versement d'une cotisation annuelle de 48 980.05 € HT ou 57 927.45 € TTC.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance tal n qu RPak À :
Estelle BERTEE
Certifié exécutoire le 4 7 DEC. 2025
de mi ligne |
Notification le 17 DEC. 2025 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'appheation-Félérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-179-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-179-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025